Communiqué de presse
Engagement de ne pas commettre d'acte de terrorisme dans une affaire d'armes à feu imprimées en 3D
18 août 2025
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Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
De : GRC à l'Île-du-Prince-Édouard
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La Police fédérale de la GRC - Région de l'Est, qui comprend les membres de la Police fédérale de l'Île-du-Prince-Édouard, a porté des accusations contre Daniel Desmond Crowder en février 2025 pour fabrication d'armes à feu imprimées en 3D et menaces. En plus de ces accusations criminelles, il fait désormais l'objet d'un engagement de ne pas commettre d'acte de terrorisme.
Le 24 février 2025, la GRC du district de Queen a reçu des informations selon lesquelles M. Crowder, âgé de 50 ans, proférait des menaces à l'encontre de personnes et d'organisations en ligne. Il a été arrêté à son domicile, où des composants d'armes à feu imprimées en 3D ont été saisis, et il a été placé en détention. La police fédérale de la GRC - Région de l'Est a poursuivi l'enquête et M. Crowder a été accusé des infractions suivantes :
• Menaces, alinéa 264.1(1)a) du Code criminel (CC)
• Possession d'une arme à feu par une personne visée par une interdiction, paragraphe 117.01(1) du CC
• 2 chefs d'accusation de possession d'une arme dans un but dangereux, art. 88(1) du CC
• Fabrication d'armes à feu, art. 99(1)a) du CC
• Possession de données informatiques pour la fabrication d'armes à feu, art. 102.1(1) du CC
• Possession d'une arme à feu, art. 92(1)a) du CC
• Possession d'une arme prohibée, art. 92(2) du CC
Le 23 juillet 2025, Crowder a été libéré sous garde et soumis à des conditions strictes. La police fédérale de la GRC a ensuite demandé un engagement de ne pas commettre d'acte de terrorisme, qui a été conclu le 18 août 2025. Un engagement de ne pas commettre d'acte de terrorisme est une ordonnance de protection rendue par un tribunal en vertu de l'article 810 du Code criminel. Il est utilisé lorsqu'une personne (le défendeur) est susceptible de commettre une infraction criminelle.
D'après ses commentaires en ligne, le matériel saisi à son domicile et les armes qui ont été saisies, la police estime avoir des raisons de craindre que Crowder puisse commettre une infraction terroriste.
La GRC encourage les citoyens à rester vigilants et à signaler toute information relative au terrorisme ou à des activités suspectes au Réseau d'information sur la sécurité nationale au 1-800-420-5805, en ligne à l'adresse www.grc.ca/signalez-la , ou à leur service de police local. En cas de menace immédiate pour votre sécurité, veuillez composer le 911.
Citations
Un engagement de ne pas commettre d'acte terroriste est un outil peu courant que la police peut demander au tribunal afin d'imposer des conditions à des personnes lorsque le tribunal craint qu'une personne puisse commettre un acte terroriste. Compte tenu des informations recueillies au cours de l'enquête, la police estime qu'il s'agit de la mesure la plus appropriée à l'encontre de Crowder à ce moment-là. Il doit désormais respecter les conditions de l'engagement
cap. Gavin Moore, Agent des relations avec les médias, GRC – Î.-P.-É.
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