Gendarmerie royale du Canada

Politique de la GRC sur la consommation de substances

Sur cette page

  1. Apte à remplir les fonctions du travail
  2. Postes critique pour la sécurité

La politique de la GRC sur la consommation de substances entre en vigueur le 17 octobre 2018. Cette politique a été revue et mise à jour le 10 janvier 2024.

Apte à remplir les fonctions du travail

Tous les employés de la GRC doivent être aptes à remplir leurs fonctions lorsqu'ils se présentent au travail, ce qui signifie notamment qu'ils ne doivent pas avoir les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue. La politique reflète l'obligation de diligence de la GRC envers ses membres et les collectivités qu'elle sert.

Postes critique pour la sécurité

La GRC a adopté cette position après avoir bien examiné tous les aspects de ses opérations. Nombreux sont les membres de la GRC qui évoluent dans un environnement opérationnel unique et qui, jouant le rôle de premiers intervenants en milieu rural et dans des secteurs isolés aux quatre coins du pays, peuvent en tout temps être appelés à rentrer au travail. La GRC a pour priorité la sécurité de ses 18 000 agents de police ainsi que celle des membres des quelque 700 collectivités qu'elle sert. Elle répond chaque année à quelque 2,7 millions de demandes d'intervention du public.

Un « poste critique pour la sécurité » s'entend d'un poste comportant des tâches à accomplir de manière sécuritaire pour éviter des dommages directs et importants à la propriété ou des blessures à l'employé, aux personnes qui l'entourent, au public ou à l'environnement immédiate.

Commission canadienne des droits de la personne

La consommation de substances peut avoir des effets négatifs sur le rendement, la conduite, le bien-être et le milieu de travail de l'intéressé et des autres, et elle peut compromettre la sécurité des services policiers.

En ce qui concerne la consommation de substances affaiblissant les facultés (par exemple cannabis), le risque d'altération de la conscience varie selon les traits caractéristiques de l'intéressé, ses habitudes de consommation et la qualité du produit consommé, de sorte qu'il peut se révéler différent d'un consommateur à un autre et d'une consommation à une autre. Le moyen le plus sûr d'éviter tout risque pour la sécurité consiste à s'abstenir d'en consommer.

Les employés doivent être aptes à s'acquitter de leurs fonctions et responsabilités et, quand ils sont de service ou au travail, ne pas avoir les facultés affaiblies par la drogue, l'alcool ni une autre substance.

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