Les renseignements figurant dans votre attestation de vérification de casier judiciaire (à partir d'empreintes digitales) varieront en fonction du type de demande présentée. Trouvez la demande qui s'applique à votre cas dans la liste ci-dessous pour savoir quels renseignements pourraient figurer dans votre produit de vérification de casier judiciaire, si vous avez des antécédents criminels.
Emploi ou travail bénévole
Type de demande
Renseignements communiqués sur les produits d'attestation de vérification de casier judiciaire
Emploi (police) – membre de la GRC
Emploi (police) – service de police canadien
Condamnation
Renseignements de dossiers d’adolescents
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Renseignements sur une condamnation criminelle suspendue (réhabilitation)
Renseignements de non-condamnation
Emploi (police) – membre civil de la GRC
Emploi (police) – employé civil
Emploi – gouvernement provincial
Condamnation
Renseignements de dossiers d’adolescents
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Emploi – gouvernement fédéral
Condamnation
Renseignements de dossiers d’adolescents
Accusations en attente
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Renseignements de non-condamnation (aux fins d'un emploi à Transports Canada seulement)
Emploi (police) – utilisateur du Système d'incidents et de rapports de police (SIRP)
Emploi – secteur privé
Travail bénévole
Emploi (autre)
Condamnation
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables
Type de demande
Renseignements communiqués sur les produits d'attestation de vérification de casier judiciaire
Emploi – secteur privé
Travail bénévole
Emploi (autre)
Autre (préciser la raison)
Renseignements sur la condamnation
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Renseignements sur une condamnation criminelle suspendue (réhabilitation)
Emploi – gouvernement provincial
Renseignements sur la condamnation
Renseignements de dossiers d’adolescents
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Renseignements sur une condamnation criminelle suspendue (réhabilitation)
Immigration et voyage
Type de demande
Renseignements communiqués sur les produits d'attestation de vérification de casier judiciaire
Statut de résident permanent
Renseignements sur la condamnation
Accusations en attente
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Renseignements de non-condamnation
Renseignements concernant le passeport
Citoyenneté canadienne
Renseignements sur la condamnation
Renseignements de dossiers d’adolescents
Accusations en attente
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Renseignements de non-condamnation
Renseignements concernant le passeport
Visa / passage de la frontière / voyage ou travail à l'étranger
Renseignements sur la condamnation
Programme d'expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
Renseignements sur la condamnation
Renseignements concernant le passeport
Autres fins
Type de demande
Renseignements communiqués sur les produits d'attestation de vérification de casier judiciaire
Adoption
Remarque : Dans certains cas, les SCICTR envoient les résultats de la recherche directement au service de police concerné.
Renseignements sur la condamnation
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Renseignements sur une condamnation criminelle suspendue (réhabilitation)
Changement de nom
Remarque : Vérifiez auprès des autorités de votre province quel type de demande est exigé.
Si un casier judiciaire existe, votre nouveau nom y sera ajouté
Vérification du casier judiciaire à usage personnel – autre
Remarque : Les SCICTR vous envoient directement les résultats (il n'y a pas d'option pour envoyer les résultats à un tiers).
Renseignements sur la condamnation
Renseignements de dossiers d’adolescents
Accusations en attente
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions
Renseignements sur une condamnation criminelle suspendue (réhabilitation)
Renseignements isolés
Renseignements de non-condamnation
Vérification du casier judiciaire à usage personnel – renseignements relatifs aux suspensions de casiers
Renseignements sur une condamnation criminelle suspendue (réhabilitation)
Vérification du casier judiciaire à usage personnel – renseignements sur le casier judiciaire actif
Renseignements sur la condamnation
Renseignements de dossiers d’adolescents
Accusations en attente
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Renseignements de non-condamnation
Demande de suspension de casier
Renseignements sur la condamnation
Accusations en attente
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Renseignements de non-condamnation
Registre national des délinquants sexuels
Remarque : Les SCICTR envoient les résultats directement au centre d'enregistrement des délinquants sexuels qui présente la demande.
Les SCICTR confirment que votre nom et votre date de naissance correspondent à l'information enregistrée dans le Répertoire national des casiers judiciaires.
Autre (préciser la raison)
Renseignements sur la condamnation
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
