GCPSG-010 (2022)
Guide opérationnel de la sécurité matérielle

Objectif

Le présent guide vise à fournir aux employés du GC des renseignements sur les mesures de sécurité matérielle de référence. Pour obtenir des renseignements détaillés, les employés devraient consulter leurs politiques, normes et lignes directrices ministérielles en matière de sécurité, ainsi que la Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG), l'annexe C de la Directive sur la gestion de la sécurité (DGS) et d'autres Guides des POSM de la GRC afin de mettre en œuvre les mesures appropriées pour contrer les menaces qui pèsent sur les employés, les biens et la prestation des services du gouvernement et assurer une protection uniforme pour le GC.

Le guide contient les mesures de contrôle de sécurité requises (indiquées par l'emploi du mot « doit »), conformément aux politiques et aux règlements, ainsi que des mesures recommandées (indiquées par l'emploi du mot « devrait »).

Les mesures de sécurité matérielle de référence sont conçues pour offrir une protection contre les types courants de menaces auxquels les ministères et organismes pourraient être exposés. Certains ministères et organismes ou activités opérationnelles peuvent être confrontés à des menaces différentes en raison de la nature de leurs activités, de leur emplacement ou de l'attrait de leurs biens. Nous citons comme exemples les établissements policiers ou militaires, les services de santé, les laboratoires, les installations de recherche sur des matières délicates, les musées, les guichets de service au public, les bureaux situés dans des zones de forte criminalité, et les bureaux situés en pays étrangers.

Les dispositions relatives à l'entreposage, à la transmission et à la destruction des renseignements classifiés et protégés et d'autres biens s'appliquent aux installations gouvernementales et non gouvernementales.

Application, rôles et responsabilités

Tous les ministères et les organismes sont responsables de la protection des employés, des biens et de la prestation des services dans leur domaine de responsabilité. Les directives fournies dans le présent document constituent les exigences minimales. Il incombe aux ministères et organismes de valider ces exigences en fonction des besoins de leur ministère en matière de sécurité.

Les ministères locataires doivent informer les ministères gardiens de leurs exigences en matière de sécurité pour le choix de l'emplacement et des aménagements des locataires. (Reportez-vous la section Sécurité dans le choix et la conception des installations pour en savoir plus.)

Les ministères gardiens doivent fournir les services de sécurité considérés comme nécessaires par le gardien pour assurer la protection des installations et en assurer le financement en regard de l'évaluation des menaces et des risques (EMR) qui a été réalisée par le gardien ou pour celui-ci. Cette responsabilité comprend la mise en œuvre et l'intégration de mesures pour assurer la sécurité de base de l'immeuble (p. ex., portes extérieures et éclairage), les systèmes du bâtiment (p. ex., ascenseurs, systèmes mécaniques et électriques) ainsi que la sécurité des personnes (p. ex., escaliers, avertisseurs d'incendie et gicleurs). Les gardiens doivent en outre intégrer à l'infrastructure de base des immeubles les exigences de sécurité (de base et accrues) dont les locataires assurent le financement.

Ce guide devrait être employé pour appuyer la prise de décisions concernant les installations du GC et ne se rapporte pas uniquement aux lieux de travail à distance ou de télétravail. D'autres guides peuvent être nécessaires pour évaluer pleinement la sécurité à distance ou en télétravail et peuvent être consultés sur la page Principal organisme responsable de la sécurité matérielle - Gendarmerie royale du Canada.

Considérations relatives à la technologie de l'information

En raison de l'évolution constante des menaces et de la convergence de la sécurité matérielle et de la sécurité des technologies de l'information, il est crucial d'évaluer le risque associé à l'utilisation des applications et/ou des logiciels connectés à un réseau qui servent à faire fonctionner l'équipement et à le prendre en charge dans les édifices à accès contrôlé du gouvernement du Canada. Quelques exemples de ces applications ou de ces logiciels de commande peuvent comprendre, entre autres, l'éclairage de sécurité, les barrières de périmètre, les portes, le chauffage, la ventilation et la climatisation, etc.

Avant de mettre en place une application et/ou un logiciel pour commander et/ou automatiser certaines fonctions de l'édifice, la sécurité ministérielle demande qu'une évaluation et autorisation de sécurité (ESA) soit effectuée. Cette ESA garantira le maintien de l'intégrité et de la disponibilité des composants contrôlés par les applications et/ou les logiciels, ainsi que l'atténuation de tout risquent mis en évidence. Il est fortement recommandé de commencer le processus d'ESA tôt pour s'assurer du respect de l'échéancier de livraison du projet. Pour plus d'information sur le processus d'ESA, consultez la sécurité ministérielle.

Violence liée au travail

En raison de tâches ou de situations liées au travail auxquelles ils sont exposés, les employés peuvent faire l'objet de menaces, verbales ou écrites, ou d'actes de violence physique (p. ex. voies de fait telles que définies dans le Code criminel, intimidation et harcèlement) commis par d'autres employés ou des membres du public. Des menaces liées au travail peuvent survenir sur le lieu de travail ou à l'extérieur alors que les employés sont en service ou hors service.

Le Code canadien du travail (CCT) tient compte du problème de la violence et exige que les employés soient adéquatement protégés. L'employeur (GC) reconnaît aux employés le droit d'être à l'abri de ce type d'actions afin qu'ils puissent accomplir leur travail en toute sécurité. Le règlement sur la prévention de la violence établit la méthode requise d'intervention face aux actes internes et externes de violence et les rôles obligatoires des parties sur le lieu de travail. Les ministères et organismes doivent respecter tous les règlements et toutes les lois lorsqu'ils établissent des procédures. Pour de plus amples renseignements, les ministères et organismes devraient consulter leurs groupes des Relations de travail et des Ressources humaines, le CCT et le Code criminel au besoin.

Perte de la confidentialité

La divulgation non autorisée de documents protégés ou classifiés peut se produire :

• Accidentellement, par perte ou par négligence de la part d'employés ayant eu accès aux renseignements;
• Intentionnellement, de la part de personnes ayant un accès autorisé aux renseignements (c'est-à-dire ayant fait l'objet d'un contrôle sécuritaire approprié et ayant un besoin de connaître);
• Intentionnellement, de la part de personnes qui obtiennent un accès aux renseignements sans y être autorisées, de quelque manière que ce soit (par exemple, le ciblage de renseignements protégés et classifiés par des criminels, des terroristes ou des services de renseignements étrangers).

Le préjudice causé à l'intérêt national ou aux intérêts privés/non nationaux augmente en fonction du caractère sensible de l'information divulguée. Le préjudice peut comprendre des dommages à la défense et à la stabilité économique, sociale ou politique du Canada, la compromission des intérêts d'autres gouvernements, des atteintes à la confidentialité, des pertes financières ou liées à la responsabilité, des pertes de confiance envers le GC ou la diminution de l'efficacité du gouvernement. La divulgation non autorisée de renseignements secrets ou protégés C entraîne un préjudice supérieur à la divulgation non autorisée de renseignements protégés A ou B. En outre, certains renseignements protégés ou classifiés peuvent être plus attrayants que d'autres renseignements de la même classification de sécurité et peuvent, par conséquent, nécessiter une protection supérieure à la protection de base requise pour la catégorie d'information. Pour de plus amples renseignements sur la classification de la sécurité, consultez l'annexe J de la DSM - Appendix J.

Entorse à la disponibilité

Le vol, la fraude, le vandalisme, les cyberattaques et les activités malveillantes, la perte ou l'endommagement accidentel ou intentionnel par des employés ou des membres du public de même que les événements naturels (comme une panne de courant, un incendie ou une inondation) constituent des menaces potentielles pesant sur des biens, qui peuvent priver le gouvernement de leur utilisation et perturber la prestation de programmes et de services. La perte financière ou patrimoniale subie par les Canadiens en fonction du coût de remplacement ou du caractère unique des objets en cause constitue un autre genre de répercussions. Le préjudice augmente selon l'importance des biens pour les Canadiens et pour le gouvernement du Canada.

Perte d'intégrité

Les cyberattaques et les activités malveillantes, le sabotage intentionnel ou les erreurs attribuables aux employés ou aux systèmes peuvent causer une inexactitude de l'information ou la perte de renseignements, altérer l'utilisation prévue de ceux-ci et entraîner une perte d'authenticité. Ce type d'attaque peut porter atteinte à un intérêt national ou personnel. Parmi les répercussions possibles figurent également la responsabilité à l'égard des conséquences possibles, la perte financière, la perte de confiance envers le gouvernement, ainsi que l'incapacité temporaire ou prolongée de gouverner adéquatement. Les dommages augmentent proportionnellement à la classification des renseignements et des biens.

Protection, détection, intervention et rétablissement (PDIR)

Les ministères et les organismes doivent s'assurer que leur stratégie en matière de sécurité matérielle comprend des éléments identifiables de protection, de détection, d'intervention et de reprise des activités (PDIR). Pour de plus amples renseignements, reportez-vous au Guide de la GRC G1-025 intitulé Protection, détection et intervention de la GRC.

Figure 1 - Zones de sécurité

Hiérarchie des zones

Les ministères et les organismes doivent veiller à ce que l'accès aux biens protégés et classifiés, ainsi que leur protection respectent une hiérarchie des zones clairement reconnaissable. Il y a cinq zones : accès public, accueil, travail, sécurité et haute sécurité.

Zone publique (ZP)

Zone où le public peut circuler librement et qui entoure habituellement un immeuble gouvernemental ou en fait partie. Parmi les exemples de ZP, citons les terrains entourant un bâtiment ou les corridors publics et les vestibules d'ascenseurs dans les immeubles à locataires multiples.

Zone d'accueil (ZA)

Zone où la transition d'une zone d'accès public à une zone à accès restreint est délimitée et contrôlée. Elle est située généralement à l'entrée de l'immeuble ou des locaux où survient le premier contact entre le public et le ministère. Il peut s'agir de zones dans lesquelles ont lieu des interactions avec les gardiens de sécurité, dans lesquelles des services ministériels sont fournis ou dans lesquelles des renseignements sont échangés. L'accès des visiteurs peut être limité à certaines heures de la journée ou pour des raisons précises.

Zone de travail (ZT)

La zone de travail est une zone dont l'accès est limité au personnel qui y travaille et qui est soumis à des contrôles de sécurité appropriés, ainsi qu'aux visiteurs dûment escortés. Une ZT doit être indiquée par un périmètre reconnaissable et nécessite une surveillance périodique. Les ZT sont un bureau à aire ouverte typique ou un local des installations électriques typique.

Zone de sécurité (ZS)

La zone de sécurité est une zone dont l'accès est limité au personnel autorisé qui détient une cote de sécurité valide et de niveau approprié ainsi qu'aux visiteurs autorisés et dûment escortés. Une ZS doit être indiquée par un périmètre reconnaissable et nécessite une surveillance continue (c.-à-d. jour et nuit, sept jours sur sept). Les ZS sont des zones où des renseignements et des biens secrets sont traités ou entreposés.

Zone de haute sécurité (ZHS)

La zone de haute sécurité est un secteur auquel l'accès est limité au personnel autorisé qui détient une cote de sécurité valide et de niveau approprié ainsi qu'aux visiteurs autorisés et dûment accompagnés. Elle doit être balisée par un périmètre aménagé selon les caractéristiques recommandées dans l'EMR et faire l'objet d'une surveillance continuelle (c.-à-d. 24 heures sur 24, sept jours sur sept), et les détails relatifs à l'accès à ce secteur doivent être consignés et faire l'objet de vérifications. Les ZHS sont soit des zones où des biens de grande valeur sont manipulés, soit des zones où des renseignements et des biens très secrets sont traités et stockés.

Les ZT, les ZS et les ZHS sont appelées zones d'accès restreint. L'établissement d'une hiérarchie de zones permet aux ministères et aux organismes :

• D'entreposer dans la même installation des renseignements ou des biens de classification différente ou soumis à des menaces différentes;
• D'instaurer divers niveaux de contrôle d'accès pour protéger divers niveaux d'information et de biens;
• De réduire les coûts en traitant et en détruisant des renseignements et des biens de différents niveaux dans une même installation;
• De sélectionner les zones qui se rapportent au travail effectué et d'omettre les zones lorsqu'elles ne sont pas requises;
• Avec une planification appropriée, de changer de zone d'une période à l'autre (c.-à-d. de faire passer une ZT pendant les heures de travail à une ZS pendant les heures de fermeture).

L'accès à des zones particulières devrait être fondé sur le principe du « besoin de connaître » et sur les personnes qui détiennent la cote ou l'autorisation de sécurité appropriée. La restriction de l'accès protège les renseignements, les biens et les employés. Consultez le Guide pour l'établissement des zones de sécurité matérielle G1-026.

Le nombre approprié de zones à l'intérieur d'une installation est établi en fonction des besoins du ministère, du nombre de locataires (un ou plusieurs) et du propriétaire/gardien de l'installation (gouvernement fédéral, provincial ou municipal, secteur privé). Pour un immeuble gouvernemental ayant plusieurs locataires, le comité de l'immeuble ou de l'installation chargé de la sécurité (reportez-vous à la section Comité sur la sécurité de l'immeuble ou des installations) devrait établir la hiérarchie des zones dans les aires communes. Le locataire est responsable de délimiter des zones appropriées dans ses locaux.

Contrôle de l'accès

Les ministères et les organismes doivent contrôler l'accès aux zones d'accès restreint en prenant des mesures de protection qui n'accorderont l'accès qu'au personnel autorisé. Les ministères et les organismes doivent également examiner périodiquement les droits d'accès et supprimer l'accès lorsqu'il n'est plus nécessaire (c.-à-d. lorsqu'un employé quitte ses fonctions ou change de responsabilités, lorsqu'un entrepreneur termine un projet, etc.). Le contrôle de l'accès aux zones d'accès restreint et à d'autres locaux du ministère doit être accordé de sorte qu'il n'aille pas à l'encontre des exigences en matière de sécurité des personnes du Code national du bâtiment du Canada, du Code national de prévention des incendies du Canada et des codes, normes et directives connexes administrées par la Federal Fire Protection Association (FFPA).

La difficulté pour les ministères réside dans la nécessité de concilier un contrôle efficace de l'accès pour le matériel et les personnes non autorisées et un accès facile pour le matériel et les personnes autorisées. Parmi les zones suscitant des préoccupations, mentionnons les entrées des piétons, le contrôle de l'accès des visiteurs, les aires de réception et d'expédition, le stationnement, les locaux techniques, les salles du courrier et les couloirs menant aux zones d'accès restreint.

Parmi les facteurs qui ont une incidence sur la façon de contrôler l'accès se trouvent la taille et l'emplacement de l'installation de même que la nature des activités qui y sont entreprises. Par exemple, l'exigence de contrôle de l'accès pourrait se traduire par une série de procédures administratives : la signature à l'entrée et à la sortie des visiteurs et la présentation par les employés d'un insigne d'identité au personnel de sécurité, ou un système où les visiteurs doivent signaler leur présence à un employé, qui les accompagnera dans l'installation. Les établissements qui n'abritent qu'un petit nombre d'employés se baseront sur des techniques de reconnaissance personnelle pour identifier les personnes autorisées ou non à pénétrer dans les locaux. Les ministères et les organismes devraient mettre en place des contrôles d'accès électroniques (c.-à-d. accès par carte, NIP ou contrôle biométrique) pour satisfaire aux exigences de contrôle d'accès obligatoire. Une EMR servira à déterminer les moyens efficaces et rentables de contrôler l'accès aux espaces publics et aux installations.

Pour faciliter le contrôle de l'accès aux locaux des ministères, les ministères et les organismes doivent planifier avec soin la manière dont les personnes et le matériel entreront dans leurs locaux. Les ministères et les organismes doivent mettre en place des procédures de détection des colis suspects dès l'arrivée du courrier et des livraisons. La nature et la portée de ces procédures devraient être déterminées par une EMR. Pour de plus amples renseignements, reportez-vous au Guide de la GRC G1-024 intitulé Contrôle de l'accès de la GRC.

Augmentation de la sécurité en cas d'urgence et de menace

Les mesures de sécurité adoptées pour contrôler l'accès du personnel ou les protocoles de gestion des risques liés aux biens et aux renseignements de nature délicate doivent tenir compte de la nécessité de mettre en œuvre des niveaux plus élevés de préparation durant les situations d'urgence ou caractérisées par un niveau plus élevé de menace. Les ministères et les organismes doivent travailler avec les intervenants à l'élaboration de procédures de sécurité évolutives pour réagir à des situations de sécurité ou d'urgence accrues, comme des intrus armés, des manifestations ou toute menace particulière visant leurs installations ou leur personnel.

La section C.2.3.4 de la DSM sur les contrôles supplémentaires stipule ce qui suit : Mettre en œuvre des mesures supplémentaires, au besoin, pour respecter les exigences en matière de sécurité du ministère ou atteindre un niveau élevé de préparation en cas d'urgence ou de situations de menaces accrues. Ces contrôles supplémentaires comprennent le filtrage du courrier entrant ou des livraisons pour repérer les colis suspects, les espaces de discussion spéciaux, les salles sécurisées, les contre-mesures de surveillance technique, les instructions de destruction d'urgence et les mesures de protection de l'information ou des biens de nature délicate ou précieuse.

Introduction

La section C.2.3.1 de la DSM sur la conception de l'environnement des installations stipule ce qui suit : Concevoir, intégrer et gérer les cadres extérieur et intérieur d'une installation pour mettre en place des conditions qui, de pair avec des mesures de sécurité précises, permettent, dans la mesure du possible, de déceler les tentatives d'accès ou les accès non autorisés, et de déclencher une intervention efficace afin de répondre aux exigences en matière de sécurité du ministère, y compris la surveillance électronique.

Les ministères et les organismes doivent examiner régulièrement leurs installations existantes dans le cadre de leurs activités d'EMR pour déterminer si des mesures de contrôle de sécurité supplémentaires ou modifiées sont nécessaires. Les informations fournies dans ce guide ne concernent pas un type particulier d'installation et ne sont pas exhaustives. Bien qu'elles soient utiles pour les immeubles de bureaux, elles s'appliquent également à d'autres types d'installations comme les installations de co-travail du GC, les entrepôts, les laboratoires, les terrains, les ponts, les quais et les barrages. Tous ces emplacements nécessitent des mesures de contrôle de sécurité uniques pour assurer une sécurité adéquate contre les menaces définies dans ce guide et l'EMR en question.

La PSG et la DSM exigent des ministères et des organismes qu'ils s'assurent que la sécurité est pleinement intégrée dès le début du processus de planification, de sélection, de conception et de modification de leurs installations. Cela peut se faire au moyen du processus d'évaluation et d'autorisation liées à la sécurité des installations (EASI) (reportez- vous au Guide du processus d'évaluation et d'autorisation liées à la sécurité des installations - GSMGC-016). Il est important de veiller à ce que la sécurité soit prise en considération à toutes les étapes de construction ou de modification d'un projet. Une équipe pluridisciplinaire constituée de responsables de la sécurité, de responsables de l'hygiène et de la sécurité au travail, d'experts de l'immobilier et de gestionnaires de programmes et de projets devrait déterminer les critères de sécurité pertinents à adopter pour chaque projet d'après les exigences de sécurité de base et une EMR. Les ministères et les organismes doivent inclure les exigences nécessaires au titre de la sécurité dans tous les plans, les demandes de propositions et les appels d'offres pour les projets de construction ou de modification et intégrer les coûts connexes dans les exigences de financement.

Planification et sécurité générales

Les gestionnaires de projet, les professionnels des biens immobiliers et de la sécurité devraient utiliser l'information contenue dans cette section lorsqu'ils établissent une stratégie de contrôle de la sécurité pour un projet particulier.

Sécurité du périmètre - Facteurs à prendre en compte dans le choix du site

Sécurité de l'entrée

Sécurité intérieure - Planification

Contrôle des zones à accès restreint

Plusieurs choix s'offrent aux ministères et aux organismes pour contrôler l'accès aux zones d'accès restreint. Parmi ceux-ci figurent la reconnaissance des personnes, les insignes d'accès, les mesures mécaniques (par exemple, les clés), le contrôle électronique des accès, etc. Le choix approprié dépendra de l'emplacement de l'immeuble, du nombre d'employés, de l'EMR, etc. Veuillez consulter le guide de la GRC G1-024 Contrôle de l'accès pour de plus amples renseignements sur les méthodes de contrôle de l'accès.

Gestion des installations

Généralités

Les renseignements protégés et classifiés devraient être entreposés dans des coffres approuvés et dans les zones d'accès restreint appropriées. Les biens protégés et classifiés (c.-à-d. l'équipement de recherche et de développement classifié, les modèles techniques ou les prototypes) devraient être entreposés dans des coffres approuvés à cette fin. Pour obtenir des directives précises sur l'entreposage, consultez le guide GCPSG-007 - Transport, transmission et entreposage de matériel protégé ou classifié. Pour les exigences non respectées par le guide GSMGC-007 Transport, transmission et entreposage de matériel protégé ou classifié, ou par les éléments énumérés dans le document Accueil; GRC : Guide d'équipment de sécurité, communiquez avec le POSM de la GRC.

Envisagez des mesures de protection appropriées pour vous assurer que les informations et les biens de valeur classifiés et protégés (ordinateurs portables) sont protégés lorsque les occupants ne se trouvent pas à leur poste de travail pendant une période donnée.

Coffres de sécurité

Lorsque des matériels protégés ou classifiés de différents niveaux sont entreposés ensemble, la norme d'entreposage doit être respectée pour le bien dont le niveau de classification est le plus élevé. L'entreposage peu fréquent d'une quantité relativement faible d'actifs d'un niveau de classification supérieur avec une quantité plus importante d'actifs d'un niveau de classification inférieur ne justifie pas nécessairement des mesures de protection renforcées. Des renseignements classifiés et des biens de grande valeur comme des instruments monétaires (argent comptant) et des médicaments ne devraient pas être gardés dans le même coffre de sécurité. Les porte-documents ne sont pas des coffres de sécurité et ne devraient pas être utilisés à cette fin. Consultez le document de la GRC G1-001 - Guide d'équipment de sécurité.

Les ministères et les organismes devraient élaborer des procédures pour l'entreposage des biens qui sont partagés avec eux par d'autres ministères et ordres de gouvernement du GC, des gouvernements étrangers ou des organisations internationales, du secteur de l'éducation et du secteur privé. Ces procédures doivent être conformes aux ententes ou accords internationaux entre les parties concernées et la PSG.

Tous les employés qui travaillent hors site doivent protéger l'information conformément aux exigences minimales énoncées dans le document de la GRC GSMGC-008 - Considérations de sécurité matérielle pour les environnements de télétravail et de travail à distance. Les employés devraient aussi consulter la politique sur le télétravail du SCT. En ce qui concerne les travaux contractuels hors site, les ministères et les organismes devraient se fonder sur la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) (Formulaire No. TBS/SCT 350-103) (canada.ca) pour définir les exigences contractuelles et consulter le Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour la protection appropriée des biens protégés ou classifiés dans les installations de l'entrepreneur.

L'accès au contenu des coffres de sécurité doit être limité aux personnes suivantes :

• Les personnes qui possèdent une cote ou une attestation de sécurité correspondant à la classification du matériel entreposé dans le coffre;
• Les personnes qui ont un « besoin de connaître » ou un « besoin d'accéder » au matériel entreposé dans le coffre.

Biens précieux

Les biens de grande valeur doivent être protégés contre la perte, la destruction ou l'altération. Le degré de protection requis dépend de la valeur du bien lui-même et de l'EMR. Certaines mesures de protection sont contenues dans le G1-001 - Guide d'équipement de sécurité de la GRC. Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez contacter le POSM de la GRC.

Clés des coffres de sécurité

Dans le contexte de cette section, il est important de comprendre que les « clés » englobent les clés mécaniques, les combinaisons, les cartes d'accès et les numéros d'identification personnels (NIP). Les clés des coffres de sécurité devraient être gardées conformément aux directives de sécurité relatives aux biens ou aux renseignements de nature délicate du niveau le plus élevé auxquels elles donnent accès. Cette exigence s'applique également aux documents qui expliquent les modalités de reproduction des clés.

Les clés qui donnent accès aux coffres de sécurité devraient être changées pour toutes les raisons suivantes :

• Annuellement;
• Lorsque des éléments de preuve révèlent que des articles peuvent avoir été compromis;
• Si une EMR indique un changement dans le niveau de risque;
• Un employé n'a plus besoin d'accéder au conteneur de sécurité.

Un dossier de tous les changements apportés aux clés des coffres de sécurité devrait être conservé et doit inclure la date et le motif du changement, le gardien, l'endroit et, s'il y a lieu, le numéro d'identification de la serrure, le numéro de la combinaison, les doubles, etc. Ce dossier des changements devrait être protégé conformément aux directives se rapportant au niveau de sécurité le plus élevé des biens ou des renseignements qui se trouvent dans le coffre.

Disposition ou recyclage des coffres de sécurité

La disposition des coffres de sécurité incombe aux ministères et aux organismes. Les coffres de haute sécurité approuvés pour des renseignements protégés de niveau C et classifiés ne doivent pas être disposés ou vendus au secteur privé à des organismes de l'extérieur. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le guide de la GRC, G1-001 - Guide d'équipement de sécurité.

Avant la disposition ou le recyclage, il incombe au ministère de veiller à ce que tous les coffres soient entreposés au moins dans une zone de travail, que les coffres soient complètement vidés et que les dossiers soient modifiés en conséquence.

Réparation et entretien des coffres de sécurité

Les ministères et les organismes doivent s'assurer que les coffres d'entreposage approuvés sont bien entretenus en tout temps. Consultez le document de la GRC G1-001 - Guide d'équipement de sécurité.

Entreposage de rebuts protégés et classifiés

Les biens protégés et classifiés en attente d'être détruits, sur ou hors site, doivent être rangés dans un coffre de sécurité approuvé ou dans une salle sécuritaire. Les ministères et les organismes doivent protéger les renseignements qui sont transportés vers une installation de destruction de la manière prescrite pour les renseignements classifiés ou protégés du plus haut niveau. Consulter le guide de la GRC GSMGC-007 - Transport, transmission et entreposage de renseignements protégés ou classifiés.

Destruction des biens

Les ministères et les organismes doivent établir des procédures qui permettront d'assurer la sécurité des biens de grande valeur et des biens protégés et classifiés qui doivent être détruits. Ces procédures comprennent les éléments suivants :

• Informer le personnel des niveaux les plus élevés de renseignements protégés et classifiés qui peuvent être détruits au moyen de l'équipement du bureau;
• Veiller à ce que le personnel autorisé soit présent pour surveiller la destruction des biens de grande valeur et des biens protégés et classifiés;
• Séparer les renseignements protégés et classifiés en attente de destruction des renseignements qui ne sont pas de nature délicate.

Destruction de l'information

Les ministères et les organismes doivent établir des procédures qui permettront d'assurer la sécurité pour la protection des renseignements protégés et classifiés qui doivent être détruits. Ces procédures comprennent les éléments suivants :

• Les renseignements protégés et classifiés qui n'ont aucune valeur historique ou archivistique et pour lesquels la période de conservation est expirée doivent être détruits, y compris les copies excédentaires, les brouillons et les rebuts.
• Les ministères et les organismes doivent veiller à ce que les personnes qui procèdent ou assistent au déchiquetage aient fait l'objet d'une enquête de sécurité du personnel convenable au niveau le plus élevé des renseignements qui sont détruits.
• Les ministères et les organismes devraient s'assurer de recevoir un certificat de destruction pour tout matériel détruit par un tiers.
• Les ministères et les organismes doivent s'assurer que les documents déchiquetés sont conformes aux normes de taille énoncées dans le guide de la GRC GSMGC-001 - Guide de sélection de l'équipement de déchiquetage.

Destruction des supports de stockage électroniques

Pour obtenir des directives sur l'élimination et la destruction des supports de stockage électroniques, consultez le Guide en matière de sécurité des technologies de l'information du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) ITSAP.40.006 - Nettoyage et élimination d'appareils électroniques.

Destruction d'urgence

Au Canada ou à l'étranger, lorsque la probabilité d'une destruction d'urgence est élevée ou lorsque la politique l'exige, comme une zone sécurisée SIGINT (ZSS) ou une installation renfermant des informations sensibles cloisonnées, des ordres locaux doivent être donnés pour la destruction rapide des renseignements très secrets et secrets lorsque leur transport ou leur transmission sécuritaire au Canada ou à un autre endroit n'est pas possible. Ces ordres devraient être revus périodiquement et conservés dans un endroit connu pour autoriser l'accès du personnel en cas d'urgence. Les ordres devraient indiquer ce qui suit :

• Tout l'équipement de destruction est correctement entretenu;
• Un nombre suffisant de membres autorisés du personnel savent se servir de l'équipement;
• Les listes de destruction prioritaire sont disponibles et mises à jour régulièrement.

Examen et recommandation en vue de l'approbation.

J'ai examiné et je recommande l'approbation du Guide opérationnel de la sécurité matérielle GSMGC-010 (2022).

Shawn Nattress
Gestionnaire, Principal organisme responsable de la sécurité de la GRC

Date : 2022-12-05

Approuvé

J'approuve par la présente le Guide opérationnel de la sécurité matérielle GSMGC-010 (2022).

André St-Pierre
Director, Sécurité matérielle de la Gendarmerie royale du Canada

Date : 2022-12-08