Gendarmerie royale du Canada

Publications et guides

Sur cette page

  1. Accès à l'information et protection des renseignements personnels
  2. Accessibilité
  3. Banque nationale de données génétiques
  4. Cahier d'information pour le ministre
  5. Comités consultatifs sur l'égalité des genres et le harcèlement
  6. Divulgation proactive d'informations policières
  7. Gestion du processus de déontologie de la GRC
  8. Plans ministériels
  9. Programme de protection des témoins
  10. Rapports annuels
  11. Rapports annuels du commissaire aux armes à feu
  12. Rapports de vérification et d'évaluation
  13. Rapports financiers trimestriels
  14. Rapports sur les frais
  15. Rapports sur les résultats ministériels
  16. Réponse de la GRC à la Commission des pertes massives
  17. Sujets généraux

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information donne aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada le droit d'accès aux documents de l'administration fédérale. Quant à la Loi sur la protection des renseignements personnels, elle accorde à ces mêmes personnes le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent détenus par le gouvernement, et à la protection de ces renseignements d'une utilisation et d'une communication non autorisées.

Les rapports annuels expliquent en quoi la GRC met en application la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous souhaitez obtenir une copie d'un rapport antérieur, veuillez envoyer une demande à : atipb@rcmp-grc.gc.ca.

Accessibilité

Banque nationale de données génétiques

Pour obtenir une copie PDF d'un précédent rapports annuels de la Banque nationale de données génétiques veuillez consulter les Publications du gouvernement du Canada.

Cahier de transition du ministre

Documents d'information préparés pour le ministre de la Sécurité publique

Comités consultatifs sur l'égalité des genres et le harcèlement

Divulgation proactive d'informations policières

Demandes de service (incidents)

Options d'intervention policière

Statistiques sur les employés et la diversité de l'effectif de la GRC

Gestion du processus de déontologie de la GRC

Plans ministériels

Programme de protection des témoins

Rapports annuels

Rapports annuels du commissaire aux armes à feu

Pour obtenir une copie PDF d'un précédent rapport annuel du Commissaire aux armes à feu veuillez consulter les Publications du gouvernement du Canada.

Rapports de vérification et d'évaluation

Rapports financiers trimestriels

Rapports sur les frais

En juin 2017, la Loi sur les frais de service est entrée en vigueur afin de remplacer la Loi sur les frais d'utilisation. Conformément à la Loi sur les frais de service, la GRC est tenue de présenter un rapport annuel sur les frais au Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport contient des renseignements généraux sur les montants des frais de la GRC et il indique les frais futurs rajustés.

Rapports sur les résultats ministériels

La GRC suit les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la rédaction et la finalisation du Rapport sur les résultats ministériels (RRM).

Les Rapports sur les résultats ministériels désigne des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Plan ministériel respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les Rapports sur les résultats ministériels que nous présentons annuellement est l'un de nos principaux outils de reddition de comptes au grand public et tous les efforts sont faits pour fournir des informations cohérentes, complètes et exactes relatives à nos performances. La voie qui mène à la responsabilisation solide et pertinente du gouvernement envers la population canadienne n'est pas toujours sans heurts. Parfois, l'essentiel n'est pas très bien défini. La GRC s'efforce de gagner et de garder la confiance et le respect des Canadiens et des Canadiennes en créant un sens d'appartenance, de responsabilité et d'imputabilité à tous les niveaux. Le rapport fournit une base solide de responsabilisation pour les résultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs confiés à la GRC.

Réponse de la GRC à la Commission des pertes massives

Sujets généraux

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