Programmes de la GRC en Alberta en matière d'agressions sexuelles et de violences sexuelles
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Groupe d'enquête spécialisé
La GRC en Alberta a mis sur pied un groupe d'enquête spécialisé (GES) à Grande Prairie qui se concentre sur les enquêtes sur les infractions en matière d'agressions sexuelles et de violence familiale. Il s'agit d'un groupe spécialisé au sein de la Section des enquêtes générales (SEG) qui fait appel à des policiers en civil spécialement formés et sensibilisés aux traumatismes pour enquêter sur des incidents familiaux et sexuels complexes dans la région de Grande Prairie et dans les zones rurales et jouer un rôle de premier plan dans les enquêtes sur les dossiers présentant un risque élevé. Le projet pilote sur cette équipe a été lancé en 2020 et est maintenant devenu un programme à temps plein au détachement après une première année d'existence couronnée de succès. À l'heure actuelle, il y a un GES dans les détachements de la GRC de Grande Prairie et de Wood Buffalo (Fort McMurray).
Le Groupe d'enquête spécialisé travaille actuellement en étroite collaboration avec les centres locaux de défense des enfants, les centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles et de violences domestiques, les refuges pour femmes et d'autres prestataires de services aux victimes. La collaboration avec les partenaires communautaires est essentielle pour appuyer les survivants et sensibiliser le public.
Programme de soutien au signalement
Le Programme de soutien au signalement est un partenariat entre plusieurs détachements de la GRC et leurs centres locaux ou communautaires de soutien aux victimes d'agression sexuelle. Le Programme permet à un survivant qui se présente à un centre de soutien participant afin de faire un signalement à la police d'avoir un tiers (conseiller) qui assure la liaison entre lui et la police. Le conseiller communique avec le service de police local pour déterminer une heure et un endroit où le survivant pourra rencontrer un enquêteur de la police spécialement formé en violences sexuelles et en traumatismes. L'enquêteur de la police rencontrera le survivant au centre de soutien (ou à un autre endroit convenu) et lui expliquera les options de signalement et les rôles et les responsabilités des personnes mobilisées dans le processus de justice pénale, et lui fournira tout autre renseignement qui pourrait l'aider à faire un choix éclairé en ce qui concerne la décision de faire un signalement ou les étapes qu'il souhaite franchir dans le système de justice pénale. Même si un survivant participe pleinement au processus de justice pénale, il recevra tout de même du soutien à chaque étape.
Collecte de preuves
Le programme de collecte de preuves, dirigé par l'organisme Alberta Health Services, offre aux survivants d'une agression sexuelle la possibilité de passer un examen médicolégal (qui peut inclure une trousse d'examen consécutif à une agression sexuelle) et de conserver les preuves de façon confidentielle jusqu'à ce que le survivant soit prêt à décider s'il souhaite ou non signaler l'incident à la police. Donner au survivant le temps de décider si la plainte à la police est la bonne option pour lui est une approche centrée sur la victime qui permet au survivant d'avoir accès à d'autres services de soutien dont il pourrait avoir besoin tout en s'assurant que les preuves cruciales potentielles sont obtenues et conservées, ce qui peut aider à obtenir une condamnation en cour. Le partenariat entre la GRC en Alberta et l'organisme Alberta Health Services permet à la GRC de fournir les trousses gratuitement et de conserver les preuves recueillies en toute confidentialité pendant 12 mois afin de donner au survivant suffisamment de temps de prendre une décision éclairée sur la façon dont il souhaite procéder, le cas échéant. Par souci de confidentialité, Alberta Health Services ne fournit à la GRC aucun renseignement qui lui permettrait d'identifier le survivant à ce moment-là.
Équipe d'examen des cas d'agression sexuelle
L'Équipe d'examen des cas d'agression sexuelle de la GRC en Alberta a été mise sur pied en 2021 pour assurer la supervision et l'orientation des enquêtes et superviser l'élaboration de politiques et de programmes relatifs à la violence sexuelle. Cette équipe offre de la formation aux détachements et aux superviseurs de la GRC en Alberta sur les pratiques exemplaires pour les enquêtes sur des cas de violences sexuelles. L'Équipe supervise également le comité d'examen des enquêtes sur les agressions sexuelles de la Division K et la création de postes d'examinateurs de cas de violences sexuelles dans les détachements. C'est la première équipe divisionnaire du genre au sein de la GRC qui utilise une structure semblable à celle de l'Équipe nationale d'examen des agressions sexuelles située à Ottawa (Direction générale). Son objectif est de veiller à ce que la GRC en Alberta adopte une approche collaborative des enquêtes sur la violence sexuelle fondée sur des principes centrés sur les victimes et adaptés aux traumatismes. L'Équipe travaille en étroite collaboration avec d'autres partenaires d'application de la loi pour établir une intervention policière cohérente en matière de violence sexuelle dans l'ensemble de la province de l'Alberta.
Comité d'examen des enquêtes sur les agressions sexuelles de la GRC en Alberta
En 2017, la GRC a créé à Ottawa une équipe chargée d'examiner les rapports divisionnaires, d'évaluer tous les aspects des enquêtes sur les agressions sexuelles, de consulter des intervenants externes, des partenaires et des experts, ainsi que de fournir une orientation sur les façons d'améliorer les enquêtes de la GRC sur ces crimes graves. Depuis la publication du document intitulé La voie à suivre : Plan d'action de la GRC sur l'examen des plaintes d'agression sexuelle et le soutien aux victimes, la GRC a élaboré un cadre pour permettre aux divisions de créer des comités d'examen externes. La mise sur pied de comités d'examen externes sur les plaintes d'agression sexuelle est un mécanisme de responsabilisation important qui a prouvé ses avantages dans de nombreux services de police en Amérique du Nord. L'approche de la GRC envers l'examen externe est fondée sur les principes de modèles d'examen externe déjà établis. Des changements et des améliorations de l'approche de la GRC lui permettront de respecter les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral tout en assurant une transparence par la mesure des résultats.
Le Comité d'examen des enquêtes sur les agressions sexuelles de la GRC en Alberta est devenu un acteur important du processus d'enquête sur les agressions sexuelles et veille à ce que les enquêtes soient complètes, rapides, impartiales et correctement classées.
Voici un aperçu du mandat du Comité :
- Formuler des recommandations propres aux cas qui pourraient mener à la reclassification et à la réouverture des cas et à la prise d'autres mesures d'enquête dans les cas où des lacunes pourraient avoir influé sur les résultats de l'enquête;
- Formuler des recommandations générales pour améliorer le traitement des plaintes d'agression sexuelle, les politiques, les procédures et la formation de la GRC.
Ce comité se réunit tous les trimestres dans différents lieux de la province pour examiner les dossiers fermés qui n'ont pas donné lieu à des accusations criminelles. La relation de travail entre la GRC et le Comité est utile pour veiller à ce que la GRC s'aligne sur les principes axés sur les victimes et les traumatismes.
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