Vérification de casier judiciaire
Disruption of Canada Post services
En raison des perturbations de travail en cours à Postes Canada, ne sommes actuellement pas en mesure d'envoyer les résultats de vérification de casier judiciaire par courrier régulier. À titre de mesure temporaire, des options de livraison alternatives peuvent être envisagées pour les demandes jugées urgentes—par exemple celles liées à une date de début d'emploi, une échéance de voyage ou une exigence légale.
Si vous estimez que votre demande nécessite une attention urgente, veuillez communiquer avec les SCICTR à l'adresse ccrtis-scictr@rcmp-grc.gc.ca en fournissant une brève explication ainsi que toute documentation pertinente. Les demandes seront examinées au cas par cas afin de déterminer si un traitement exceptionnel peut être accordé.
Une vérification de casier judiciaire permet de savoir si vous avez été accusé d'un crime ou condamné pour un crime. Si la vérification nominale ne permet pas de confirmer formellement votre identité, on pourrait vous demander de fournir vos empreintes digitales. Il s'agit du moyen le plus fiable de confirmer l'identité d'une personne car il empêche les délinquants d'échapper à leur passé criminel et permet d'éviter que des personnes soient, par erreur, associées à un casier judiciaire qui n'est pas le leur.
Programmes et services
Où aller
Découvrez où obtenir une vérification de casier judiciaire basée sur les empreintes digitales et les étapes du processus pour les Canadiens vivant au Canada ou à l'étranger.
Vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables
Une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables inclut une vérification de casier judiciaire et une vérification des suspensions pour infractions sexuelles. En savoir plus.
Types d'attestation de vérification de casier judiciaire
Votre attestation de casier judiciaire montrera différentes informations selon le type de demande choisie. Découvrez ce qui peut apparaître si vous détenez un casier judiciaire.
Délais de traitement et frais
Informez-vous sur les délais et les frais de traitement pour les vérifications de casier judiciaire certifiées et les vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables auprès du SCICTR.
Pourquoi obtenir une vérification de casier judiciaire
Une vérification de casier judiciaire peut être nécessaire pour diverses raisons et peut être requise périodiquement. En savoir plus.
Utilisation de vos informations personnelles
Lorsque vous demandez une attestation de vérification de casier judiciaire, vous fournissez vos empreintes digitales et vos informations personnelles. Découvrez comment ces informations sont utilisées.
Entreprises de dactyloscopie accréditées de la GRC
Trouvez des entreprises qui sont autorisées à prendre des empreintes digitales à des fins civiles.
Formulaires
Vous trouverez des formulaires reliées au traitement de demandes d'attestation de vérification de casier judiciaire ou de demandes à des fins de gestion de l'information relative aux casiers judiciaires.
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