Avis

Confidentialité de vos renseignements personnels sur Internet

La nature d'Internet fait en sorte que les serveurs Web recueillent automatiquement des données sur la consultation d'un site Web, ce qui comprend l'adresse de protocole Internet (IP) de la personne qui l'a consulté. Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web les enregistrent automatiquement. L'adresse IP à elle seule ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines situations, par exemple en collaboration avec un fournisseur de services Internet, cette adresse peut servir à identifier une personne à partir du site Web qu'elle a consulté. Pour cette raison, le gouvernement du Canada considère l'adresse IP comme un renseignement personnel, surtout lorsqu'elle est combinée à d'autres données recueillies automatiquement, la ou les pages consultées et la date et l'heure de la consultation.

Sauf indication contraire, la GRC ne fait aucune collecte automatique de renseignements personnels spécifiques sur l'utilisateur (nom, numéro de téléphone, adresse courriel, etc.). Elle ne prendra connaissance de ces renseignements que si l'utilisateur les lui fournit. Dans ce cas-ci, le traitement des renseignements personnels sera décrit dans un avis pertinent.

Lorsque les services sont fournis par des organismes de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du fournisseur.

Communication avec la GRC

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à la GRC ou de remplir un formulaire de commentaires en ligne, vos renseignements personnels seront utilisés afin de répondre à votre demande. Ces renseignements seront communiqués à une institution gouvernementale seulement si votre demande concerne cette institution. La GRC n'utilise pas vos renseignements pour créer un profil personnel ni ne les communique à quiconque, à part aux employés du gouvernement fédéral qui doivent vous fournir une réponse. La divulgation de vos renseignements est effectuée conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La communication avec la GRC par courriel et d'autres moyens électroniques n'est pas sécurisée, à moins d'indication expresse sur une page Web. Par conséquent, il est recommandé de ne pas envoyer de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par des méthodes non protégées.

Les renseignements personnels indiqués dans des courriels ou des formulaires de commentaires sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et de production de rapports, et figurent dans un fichier de renseignements personnels – communications publiques (POU 914).

Plateforme de médias sociaux tierce

La GRC utilise les médias sociaux comme prolongement de sa présence sur le Web. Les comptes des médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de la GRC. Les utilisateurs qui choisissent de communiquer avec nous sur les médias sociaux devraient lire les modalités de services et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs et celles des applications qu'ils utilisent pour y accéder. La GRC utilise X, Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube. Les commentaires publiés qui contreviennent aux lois canadiennes seront supprimés et communiqués aux organismes d'application de la loi.

Contenu et fréquence

Nous utilisons nos comptes sur les médias sociaux comme autre méthode pour faire connaître le contenu de notre site Web. Ces comptes facilitent l'accès à l'information et aux services, et offrent une plateforme où les intervenants peuvent interagir avec nous.

Nous comprenons que le Web est un média accessible en tout temps, et vous pouvez commenter nos publications à toute heure du jour et de la nuit. Sachez que nous diffusons nos nouveaux messages sept jours par semaine. Nos heures normales de bureau sont de 8 h à 17 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi. Nous lisons dès que possible les commentaires formulés en dehors de ces heures ou en fins de semaine, et y répondons pendant les heures normales de bureau.

Les serveurs des plateformes des médias sociaux sont gérés par des tiers, de sorte que nos comptes peuvent devenir inaccessibles sans que nous n'y puissions rien. Nous ne sommes donc pas responsables des pannes qui rendent les plateformes inaccessibles.

Liens vers d'autres sites Web et publicité

Il est possible qu'apparaissent dans nos comptes sur les médias sociaux des messages, des liens ou des publicités pour des sites Web dont nous ne sommes pas responsables. Ces liens sont fournis uniquement pour aider les utilisateurs. La GRC n'assume pas la responsabilité des renseignements publiés dans ces liens ou publicités, ni n'endossent ces sites ou leur contenu.

Suivre un compte, l'aimer et s'y abonner

Que nous décidions de suivre un autre compte, de l'aimer, de le partager ou de nous y abonner, cela ne signifie pas automatiquement que nous endossons ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site, pas plus que de partager le contenu d'un autre utilisateur ou compte (rediffusion ou lien vers le contenu).

Commentaires et interaction

Nous lisons les commentaires et y répondons lorsqu'il est indiqué de le faire. Nous vous demandons de faire preuve de pertinence et de respect dans vos commentaires. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviendraient au présent avis, d'en bloquer l'auteur et de le dénoncer pour éviter d'autres commentaires déplacés.

En publiant un commentaire dans ce site, vous, l'utilisateur, dégagez de toute responsabilité Sa Majesté le Roi du chef du Canada et la GRC relative à quelconque revendication, demande, poursuite et coût (y compris les frais juridiques liés au secret professionnel de l'avocat) découlant de sa publication, comme le manquement à l'obligation de confidentialité ou la violation des droits d'auteur, la diffamation ou toute déclaration obscène, diffamatoire, blasphématoire ou donnant ouverture à des poursuites que vous pourriez faire.

Nous ne nous livrons pas à des débats de politique partisane et nous ne répondrons pas aux questions qui nous obligeraient à contrevenir aux règles énoncées ici.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires :

• s'ils renferment des renseignements personnels;
• s'ils contreviennent aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
• si les propos sont racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou menaçants;
• s'ils incitent à la discrimination fondée sur la religion, la nationalité et la situation d'handicap;
• s'ils portent des accusations graves, inexactes ou non prouvées contre des personnes ou des organisations;
• si les propos sont agressifs, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;
• si les propos sont insultants, grossiers ou injurieux à l'égard d'une personne ou d'une organisation;
• s'ils n'ont pas été envoyés par l'auteur;
• s'ils sont diffusés à des fins publicitaires;
• s'ils encouragent une activité criminelle;
• s'ils font de la publicité pour une organisation syndicale ou politique;
• s'ils sont rédigés dans une langue autre que le français ou l'anglais;
• s'ils sont inintelligibles ou non pertinents;
• s'ils sont répétitifs ou s'ils polluent;
• si, à notre avis, ils n'ajoutent rien au cours normal de la discussion.

Bref, soyez respectueux et faites vos commentaires là où ils ont leur place. Les points de vue des gens qui commentent nos comptes sur les médias sociaux ne représentent pas nécessairement les points de vue de la GRC ou du gouvernement du Canada.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

À titre de tiers fournisseurs de services, les plateformes de médias sociaux ne sont pas liées par les normes du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité Web.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes dans les médias sociaux ne sont pas des sites Web de la GRC; ils nous permettent seulement d'assurer une présence en ligne. Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter l'avis de confidentialité concernant les médias sociaux tiers.

Langues officielles

Bien des plateformes de médias sociaux offrent des options de langues multiples et expliquent comment fixer vos préférences. La GRC respecte la Loi sur les langues officielles et s'engage à fournir tous ses renseignements en français et en anglais, les deux versions étant d'égale qualité.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils ont été formulés. Si nous estimons qu'une question porte sur l'intérêt public, nous pouvons y répondre dans les deux langues.

Il se peut que nous fournissions aux utilisateurs certains liens les conduisant vers des sites d'organisations et d'entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles. Cela signifie que du contenu peut seulement être disponible dans la langue dans laquelle il est rédigé. Dans la mesure du possible, nous fournirons du contenu similaire dans l'autre langue officielle.

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur d'une personne afin d'enregistrer certains éléments d'information que le serveur Web référencera au cours de la même consultation ou d'une consultation subséquente. Les témoins et le stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Ces marqueurs peuvent, par exemple :

• permettre à un site Web de reconnaître le visiteur chaque fois que ce dernier consulte le site;
• faire le suivi de l'information consultée sur un site, ce qui aide les administrateurs du site à s'assurer que les utilisateurs trouvent ce qu'ils cherchent.

La GRC utilise des marqueurs numériques permanents dans certaines parties de son site Web. Pendant votre consultation, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de la GRC. Les marqueurs utilisés ne permettent pas à la GRC de vous identifier.

Dans les paramètres de votre navigateur, vous pouvez rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins, si vous le souhaitez. Cela dit, votre choix peut nuire à la qualité de votre navigation dans le site de la GRC.

Analyses Web

Les analyses Web consistent à recueillir, à analyser, à évaluer et à communiquer des données sur le trafic Web et les consultations dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. L'information recueillie par les marqueurs numériques peut servir aux analyses Web pour se souvenir de vos consultations du site Web de la GRC.

La GRC utilise les analyses Web pour améliorer son site. Lorsque votre ordinateur appelle une de nos pages, les données suivantes sont enregistrées à des fins d'analyses :

• l'adresse IP d'origine,
• la date et l'heure de la demande,
• le navigateur utilisé,
• la ou les pages consultées.

La GRC utilise Google Analytics. Les données recueillies sont communiquées à Google, un tiers fournisseur de services. Votre adresse IP est anonymisée avant qu'elle soit stockée sur les serveurs du fournisseur dans le but de protéger vos renseignements personnels. L'information recueillie est dépersonnalisée par la suppression du dernier octet de votre adresse IP avant l'analyse des données.

Les données recueillies aux fins d'analyses Web se rendent aux États-Unis, où elles peuvent être assujetties aux lois de ce pays comme la USA Patriot Act.

La GRC utilise également Adobe Analytics pour surveiller son site Web et analyser l'utilisation. Les renseignements personnels recueillis à l'aide de ce logiciel peuvent être conservés par la GRC pour une période n'excédant pas 18 mois, après quoi tous les éléments d'identification personnels seront supprimés et seules les données anonymes seront conservées, conformément à la Politique sur la protection de la vie privée et aux exigences du bibliothécaire et archiviste du Canada. L'information n'est pas communiquée à un tiers fournisseur de services.

Protection des sites Web de la GRC

La GRC utilise des programmes pour surveiller le trafic réseau afin de repérer les tentatives en vue de télécharger ou de modifier des renseignements sans autorisation ou de causer des dommages. Ce programme recueille et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a contacté notre site Web, la date et l'heure de la consultation, et les pages consultées. Nous ne cherchons à établir l'identité d'un utilisateur à partir d'une adresse IP que s'il y a tentative d'endommager le site.

Ces renseignements sont recueillis conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Des renseignements peuvent être communiqués à des organismes d'application de la loi compétents si des activités criminelles présumées sont détectées. Ces renseignements peuvent servir à des fins de statistiques relatives à la sécurité réseau, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports, comme il est décrit dans le fichier de renseignements personnels, POU 939 (Incidents de sécurité).

Demande de renseignements sur les pratiques de la GRC relatives à la protection de la vie privée

Vos questions, préoccupations, plaintes ou commentaires relatifs à l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux politiques en matière de protection des renseignements personnels quant à la présence de la GRC sur le Web peuvent être adressées à notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, au 1-800-282-1376.

Reproduction à des fins non commerciales

Sauf indication contraire, vous pouvez reproduire le contenu, en tout ou en partie et sous toute forme, à des fins non commerciales, sans frais ni autorisation, à condition :

• d'exercer une diligence raisonnable pour veiller à l'exactitude de l'information reproduite;
• d'indiquer le titre complet de l'information reproduite ainsi que le nom de l'auteur (s'il y a lieu);
• de préciser que votre reproduction est une copie de la version publiée à l'adresse [Localisateur de ressources uniformes (URL) où se trouve le document original].

Reproduction à des fins commerciales

Sauf indication contraire, vous ne pouvez pas reproduire le contenu de ce site, en tout ou en partie, à des fins de redistribution commerciale sans l'autorisation écrite de la GRC.

Afin d'obtenir l'autorisation de reproduire, à des fins commerciales, du contenu de ce site appartenant à la GRC, veuillez communiquer avec :

Direction générale de la GRC
Services nationaux de communication
73, promenade Leikin
Ottawa ON  K1A 0R2

Courriel : rcmp.copyright-droitdauteur.grc@rcmp-grc.gc.ca

Une partie du contenu de ce site peut être assujettie au droit d'auteur d'un tiers. Lorsque l'information a été produite ou le droit d'auteur n'est pas détenu par le gouvernement du Canada, le matériel est protégé en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails concernant la propriété du droit d'auteur figurent dans la ou les pages pertinentes.

Droit d'auteur

L'information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Avis de marque déposée

Les symboles officiels de la GRC et du gouvernement du Canada, y compris l'insigne de la GRC, le mot-symbole Canada, les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, ne peuvent pas être reproduits, à des fins commerciales ou autres, sans autorisation écrite.

Notre engagement pour l'accessibilité

La GRC est déterminé à offrir l'accessibilité la plus grande comme le prévoit la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles.

Si vous éprouvez des difficultés à utiliser notre site Web ou nos applications, n'hésitez pas à nous demander de l'aide. Nous pouvons vous fournir le contenu imprimé, en Braille ou sous un autre format convenable.

Questions et demandes des médias

Les demandes de renseignements des médias doivent être adressées au bureau de relations avec les médias.