Gendarmerie royale du Canada

Armes à feu

Conformément à la Loi sur les armes à feu, le Programme canadien des armes à feu (PCAF) supervise les permis et l'enregistrement des armes à feu, maintient les normes nationales de formation de sécurité en matière d'armes à feu, vient en aide aux organismes d'application de la loi et a pour objectif de renforcer la sécurité publique. Les armes à feu au Canada demeurent réglementées par la Loi sur les armes à feu et la partie III du Code criminel.

Services and information

Permis

Information sur les exigences relatives aux permis d'armes à feu, y compris les exceptions, pour les particuliers et les entreprises.

Importation et exportation

Information sur la procédure et les règlements applicables à l'importation et à l'exportation des armes à feu et des munitions et la liste des transporteurs autorisés.

Enregistrement des armes à feu

Information sur les types d'armes à feu et les exigences liées à l'enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées.

Achat, vente et transfert des armes à feu

Information sur les exigences liées à l'achat, à la vente et au transfert d'armes à feu.

Sécurité, formation, transport et entreposage des armes à feu

Information au sujet de la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu et lignes directrices sur les pratiques sécuritaires liées à l'entreposage, au transport et à l'exposition des armes à feu.

Exécuteurs testamentaires et bénéficiaires

Information à l'intention des exécuteurs testamentaires et des bénéficiaires d'armes à feu, y compris la procédure judiciaire qui s'applique.

Clubs et champs de tir

Information sur les lignes directrices de conception et les exigences sonores.

Classes d'armes à feu

Au Canada, les armes à feu sont réparties en trois classes : armes sans restriction, armes à autorisation restreinte et armes prohibées.

Historique des armes à feu au Canada

Information sur l'histoire des armes à feu au Canada.

Formulaires et rapports sur les armes à feu

Formulaires sur les armes à feu pour les particuliers, les entreprises, les policiers et les agents publics.

Communiquer avec le contrôleur des armes à feu

Coordonnées des contrôleurs des armes à feu.

Communiquer avec le Programme canadien des armes à feu

Information pour contacter le Programme canadien des armes à feu.

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