Exportation
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Armes à feu sans restrictions
Si vous voulez exporter une arme à feu du Canada dans un autre pays, vous devez respecter les lois :
- du Canada – en vertu des lois canadiennes, vous pourriez avoir besoin d'un permis d'exportation. Communiquez avec Affaires mondiales Canada au 343-203-4331 pour obtenir plus d'information;
- du pays où sera exportée l'arme à feu – vous pourriez avoir besoin d'un permis d'importation;
- de tout autre pays par lequel passera l'arme à feu.
Remarque
Aux États-Unis, les lois pertinentes peuvent varier d'un État à l'autre.
Vous ne pouvez pas expédier une arme à feu dans un autre pays par Postes Canada. Vous devez recourir à un transporteur titulaire d'un permis pour le transport des armes à feu en vertu de la Loi sur les armes à feu.
Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées
Vous devez :
- modifier les dossiers pour qu'ils indiquent que vous êtes le propriétaire enregistré. Pour ce faire, vous aurez besoin des renseignements suivants :
- nom complet;
- adresse;
- numéro de permis d'armes à feu;
- numéro de certificat d'enregistrement de l'arme à feu;
- numéro d'enregistrement de l'arme à feu;
- preuve que l'arme à feu a été exportée de façon définitive du Canada (par exemple une copie du permis d'exportation du Canada ou le document d'importation de l'autre pays).
- communiquez avec Affaires mondiales Canada au 343-203-4331 pour savoir si vous avez besoin d'un permis d'exportation; vous trouverez sur le site Web d'Affaires mondiales Canada des renseignements sur la présentation d'une demande de permis d'importation ou d'exportation de marchandises contrôlées, notamment les armes à feu et les munitions.
Envoyez les renseignements ci-dessus avec une lettre d'accompagnement à l'adresse suivante :
Gendarmerie royale du Canada
Programme canadien des armes à feu
Case postale 1200
Miramichi NB E1N 5Z3
Remarque
Si vous êtes un non-résident titulaire de permis et que vous possédez des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées enregistrées au Canada, vous devez informer le directeur de l'enregistrement des armes à feu à l'adresse ci-dessus si vous vous départez de toute arme à feu enregistrée ou prohibée.
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