Gendarmerie royale du Canada

Services Web pour les entreprises

Sur cette page

  1. Accès aux Services Web pour les entreprises
  2. Mettre à jour l'information de vos employés

Remarque

À compter du 1 septembre, 2024, de nouvelles exigences s'appliqueront à la cession d'un canon d'arme à feu ou d’une glissière pour arme de poing.

Remarque

Assurez-vous que votre adresse courriel soit à jour afin de rester en contact avec le Programme canadien des armes à feu et d'être informé des services en ligne améliorés et des modifications législatives.

Accès aux Services Web pour les entreprises

Lorsque vous ouvrez une session avec le lien ci-dessous, vous pouvez :

  • enregistrer des armes à feu;
  • transférer des armes à feu enregistrées;
  • vérifier le permis d'un acheteur lors d'une cession d'armes à feu sans restriction;
  • obtenir des copies de rapports de certificats d'enregistrement;
  • accéder aux renseignements de votre inventaire d'armes à feu;
  • consulter le Tableau de référence des armes à feu (TRAF).

Pour accéder aux services en ligne pour entreprises du Programme canadien des armes à feu vous devez compléter une seule fois la procédure d'enregistrement :

  • Étape 1 : s'enregistrer pour un compte CléGC.
  • Étape 2 : s'enregistrer pour les Services Web pour les entreprises à partir d'un compte de la GRC personnalisé.

Remarque

Chaque employé de votre entreprise doit avoir leur propre compte pour accéder aux Services Web pour les entreprises pour que vos services demeurent sécurisés.

Lorsque complété vos connexions aux SDDE auront deux niveaux de sécurité :

  • Étape 1 : faire connexion à la CléGC du gouvernement du Canada.
  • Étape 2 : faire connexion aux Services Web pour les entreprises en utilisant le numéro de permis de l'entreprise et le Numéro d'identification d'entreprise (NIE).

Entrer dans le site sécurisé pour accédez
aux Services Web pour les entreprises

Mettre à jour l'information de vos employés

Les entreprises doivent informer le Programme canadien des armes à feu de tout changement d'employés nommés sur leur permis de l'entreprise.

Ajouter ou retirer l'accès d'un employé

Pour donner l'accès ou pour retirer l'accès à un employé aux Services Web pour les entreprises, veuillez-vous assurer qu'ils ont été mises à jour sur le permis de l'entreprise. Cela est fait par le propriétaire, l'associé, le directeur ou une personne liée à l'entreprise de manière réglementaire en contactant le Contrôleur des armes à feu de leur province ou territoire.

Date de modification :