Services Web pour les entreprises
Sur cette page
Remarque
À compter du 1 septembre, 2024, de nouvelles exigences s'appliquent à la cession d'un canon d'arme à feu ou d’une glissière pour arme de poing.
Remarque
Assurez-vous que votre adresse courriel soit à jour afin de rester en contact avec le Programme canadien des armes à feu et d'être informé des services en ligne améliorés et des modifications législatives.
Accès aux Services Web pour les entreprises
Lorsque vous ouvrez une session avec le lien ci-dessous, vous pouvez :
- enregistrer des armes à feu;
- transférer des armes à feu enregistrées;
- vérifier le permis d'un acheteur lors d'une cession d'armes à feu sans restriction;
- obtenir des copies de rapports de certificats d'enregistrement;
- accéder aux renseignements de votre inventaire d'armes à feu;
- consulter le Tableau de référence des armes à feu (TRAF).
Pour accéder aux services en ligne pour entreprises du Programme canadien des armes à feu vous devez compléter une seule fois la procédure d'enregistrement :
- Étape 1 : s'enregistrer pour un compte CléGC.
- Étape 2 : s'enregistrer pour les Services Web pour les entreprises à partir d'un compte de la GRC personnalisé.
Remarque
Chaque employé de votre entreprise doit avoir leur propre compte pour accéder aux Services Web pour les entreprises pour que vos services demeurent sécurisés.
Lorsque complété vos connexions aux SDDE auront deux niveaux de sécurité :
- Étape 1 : faire connexion à la CléGC du gouvernement du Canada.
- Étape 2 : faire connexion aux Services Web pour les entreprises en utilisant le numéro de permis de l'entreprise et le Numéro d'identification d'entreprise (NIE).
Entrer dans le site sécurisé pour accédez
aux Services Web pour les entreprises
Exigences du navigateur et du système
Il se peut que vous puissiez accéder aux services du Programme canadien des armes à feu (PCAF) en utilisant le navigateur web de votre choix, mais les services du PCAF n'ont pas été mis à l'essai sur ces derniers. Si vous éprouvez des difficultés, nous vous recommandons d'utiliser un navigateur différent.
Pour vous assurer d'avoir accès de façon ininterrompue aux services du PCAF, votre navigateur doit répondre aux exigences suivantes :
- Il doit prendre en charge le protocole TLS 1.2 ou une version plus récente (nous recommandons le protocole TLS 1.3)
- Protocole TLS 1.2 ou une version plus récente doit être activée
- Il doit accepter les témoins (consultez l'Avis pour en savoir plus sur les témoins)
- La fonction de JavaScript doit être activée
Si votre appareil est âgé de plus de cinq ans, vous pourriez éprouver des difficultés.
Nous recommandons d'utiliser un ordinateur moderne.
Nous n’offrons pas de soutien pour les appareils mobiles compatibles avec Internet (y compris les systèmes de jeu ou les tablettes et les smartphonestéléphones intelligents fonctionnant avecsous Android ou Apple iOS).
Remarque
Le PCAF n'est pas responsable des difficultés ou des problèmes pouvant survenir lors du téléchargement et de l'installation du logiciel. Le soutien technique est assuré par les fournisseurs de logiciels.
Mettre à jour l'information de vos employés
Les entreprises doivent informer le Programme canadien des armes à feu de tout changement d'employés nommés sur leur permis de l'entreprise.
Ajouter ou retirer l'accès d'un employé
Pour donner l'accès ou pour retirer l'accès à un employé aux Services Web pour les entreprises, veuillez-vous assurer qu'ils ont été mises à jour sur le permis de l'entreprise. Cela est fait par le propriétaire, l'associé, le directeur ou une personne liée à l'entreprise de manière réglementaire en contactant le Contrôleur des armes à feu de leur province ou territoire.
- Date de modification :