Tableau de référence des armes à feu
Sur cette page
Ouvrir une session dans votre compte sécurisé pour accéder au Tableau de référence des armes à feu pour le public
À partir du 31 juillet 2023, vous devrez configurer l'authentification multifacteur si vous :
- créez un compte à l'aide d'une CléGC;
- utilisez une CléGC pour vous connecter au Tableau de référence des armes à feu.
L'authentification multifacteur aide à protéger votre identité et vos renseignements personnels lors de l'utilisation de votre compte. Si vous éprouvez des difficultés avec la nouvelle procédure d'ouverture de session sécurisée, veuillez consulter l'aide ayant trait à CléGC.
Remarque
Services de police, agents publics et vérificateurs d'armes à feu : veuillez consulter le Tableau de référence des armes à feu en ligne et non la version PDF pour obtenir les données les plus récentes.
Accès au Tableau de référence des armes à feu pour les agents d'application de la loi
Le Tableau de référence des armes à feu en ligne est utilisé par les agents d'application de la loi pour appuyer les activités policières au pays et à l'étranger, pour le dépistage des armes à feu et les initiatives de lutte contre le terrorisme.
Seuls les utilisateurs autorisés par la GRC – membres de la collectivité policière, agents publics désignés et vérificateurs d'armes à feu approuvés – ont accès au Tableau de référence des armes à feu en ligne.
Entretien régulier
Le service sera interrompu tous les dimanches de 2 h à 6 h heure de l'Est pour des raisons d'entretien.
Entrer dans le site sécurisé pour accéder au
Tableau de référence des armes à feu
Exigences du navigateur et du système
Il se peut que vous puissiez accéder aux services du Programme canadien des armes à feu (PCAF) en utilisant le navigateur web de votre choix, mais les services du PCAF n'ont pas été mis à l'essai sur ces derniers. Si vous éprouvez des difficultés, nous vous recommandons d'utiliser un navigateur différent.
Pour vous assurer d'avoir accès de façon ininterrompue aux services du PCAF, votre navigateur doit répondre aux exigences suivantes :
- Il doit prendre en charge le protocole TLS 1.2 ou une version plus récente (nous recommandons le protocole TLS 1.3)
- Protocole TLS 1.2 ou une version plus récente doit être activée
- Il doit accepter les témoins (consultez l'Avis pour en savoir plus sur les témoins)
- La fonction de JavaScript doit être activée
Si votre appareil est âgé de plus de cinq ans, vous pourriez éprouver des difficultés.
Nous recommandons d'utiliser un ordinateur moderne.
Nous n’offrons pas de soutien pour les appareils mobiles compatibles avec Internet (y compris les systèmes de jeu ou les tablettes et les smartphonestéléphones intelligents fonctionnant avecsous Android ou Apple iOS).
Remarque
Le PCAF n'est pas responsable des difficultés ou des problèmes pouvant survenir lors du téléchargement et de l'installation du logiciel. Le soutien technique est assuré par les fournisseurs de logiciels.
Licence d'utilisation pour les agents d'application de la loi
Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada est le propriétaire exclusif du logiciel Tableau de référence des armes à feu.
Le représentant du commissaire dispose des droits exclusifs de distribution des données et des images connexes que renferme cette application informatique et de tous les éléments d'information qui y sont inclus sous quelque forme que ce soit. Il est strictement interdit de copier, de dupliquer, de reproduire ou de transférer le logiciel ou les éléments d'information de quelque façon que ce soit.
Le logiciel et les éléments d'information qui composent ce site Web ne peuvent être modifiés, exploités en réseau, prêtés, vendus ou distribués, en tout ou en partie, ni servir à la production d'œuvres dérivées. Il est également interdit de copier ou de transférer électroniquement le logiciel et les éléments d'information d'un ordinateur à un autre, que ce soit par l'intermédiaire d'un réseau ou par tout autre moyen.
Accès au Tableau de référence des armes à feu pour le public
Les membres du public peuvent télécharger le Tableau de référence des armes à feu ainsi que les listes des armes à feu prohibées par le décret du 1er mai 2020, DORS/2020-96, le décret du 5 décembre 2024, DORS/2024-248, et le déret du 7 mars 2025, DORS/2025-0086 (Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction).
Pour des résultats optimaux, télécharger et ouvrir le document dans Adobe Reader.
Télécharger le Tableau de référence des armes à feu
[PDF - 246 880 Ko]
Dernière mise à jour : 2025-04-24
Télécharger la liste des armes à feu prohibées de mai 2020
[PDF - 3 597 Ko]
Dernière mise à jour : 2025-04-24
Télécharger la liste des armes à feu prohibées de décembre 2024
[PDF - 727 Ko]
Dernière mise à jour : 2025-04-24
Télécharger la liste des armes à feu prohibées de mars 2025
[PDF - 360 Ko]
Dernière mise à jour : 2025-04-24
Avertissement légal à l'usage public
Le Tableau de référence des armes à feu n'est pas un instrument juridique. Le Tableau de référence des armes à feu est un document administratif créé par les experts en armes à feu de la GRC qui, en se fondant sur les définitions énoncées dans le Code criminel ainsi que sur les types d'armes à feu désignées dans le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction (DORS/98-462) et dans la Loi sur les armes à feu, ont effectué des évaluations techniques des armes à feu pour aider les agents d'exécution de la loi, les agents des douanes et les fonctionnaires chargés de la réglementation des armes à feu à reconnaître et à classer les armes à feu. La loi et le règlement susmentionnés ont préséance comme fondements juridiques pour la classification des armes à feu.
Contactez-nous
- Courriel
- web-frt-traf@rcmp-grc.gc.ca
- Téléphone
-
Au Canada : 1-800-731-4000 poste 1082, du lundi au vendredi, 9 h à 17 h heure de l'Est.
Hors du Canada : 1-506-624-6626
- Date de modification :