Pourquoi obtenir une vérification de casier judiciaire
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Explication des vérifications de casiers judiciaires
Découvrez pourquoi vous pourriez avoir besoin d'une vérification de casier judiciaire et comment cela fonctionne.
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Vérification de casier judiciaire.
Qu'est ce que c'est?
Pourquoi pourriez vous en avoir besoin?
Où devez vous vous rendre et quelle est la procédure à suivre?
Une vérification de casier judiciaire sert à déterminer si vous avez des antécédents criminels dans le répertoire national de la GRC.
Le répertoire est maintenu par les services canadiens d'identification criminelle en temps réel pour les partenaires de l'application de la loi au Canada.
L'information est transmise à la GRC conformément à la Loi sur l'identification des criminels.
Vous pourriez vous faire demander une vérification de votre casier judiciaire par une tierce partie ou un organisme gouvernemental si vous soumettez une demande pour : emploi ou de bénévolat, adoption, changement de nom, suspension de casier ou autres raisons.
Vous pouvez vous rendre à votre service de police locale ou au bureau d'une entreprise autorisée.
Pour en savoir plus, consultez votre service de police local.
Le service de police ou l'entreprise autorisée utilise vos données biographiques comme votre nom et votre date de naissance pour procéder aux vérifications.
A partir de ces données, le service de police effectue une recherche dans le système du Centre d'information de la police canadienne de la GRC.
Bien souvent, les résultats sont prêts en peu de temps.
Mais si vous avez un casier judiciaire ou si vos données biographiques ressemblent à celles d'une personne ayant un casier judiciaire, vous pouvez être appelé à soumettre vos empreintes digitales.
Dans certains cas, une vérification de cette nature est demandée en vue d'un emploi au gouvernement fédéral, d'une suspension de casier ou d'un emploi à sécurité élevé.
La vérification de casier à partir d'empreintes digitales est le moyen le plus fiable de confirmer votre identité.
Si on vous demande de fournir vos empreintes digitales, cela ne signifie pas que vous êtes soupçonné d'un crime.
C’est plutôt une façon d'éviter d'associer votre nom à un casier qui n'est pas le vôtre et d'assurer l'exactitude de vos antécédents.
Vos empreintes serviront seulement à vérifier si vous avez un casier judiciaire et seront détruites une fois la vérification complétée.
Une fois les vérifications terminée, la plupart des résultats de vérification de casier judiciaire basés sur les empreintes digitales sont envoyés par la poste ou électroniquement aux tierces parties autorisées, comme les organismes fédéraux ou les services de police.
N'oubliez pas que les délais de traitement d'une vérification de casier judiciaire basés sur les empreintes digitales peuvent varier de 3 à 120 jours ouvrables, alors pensez à vous y prendre à l'avance.
Gendarmerie royale du Canada / Royal Canadian Mounted Police
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Gendarmerie royale du Canada, 2026.
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Raison pour obtenir une vérification de casier judiciaire
Les employeurs fixent leurs propres conditions d'embauche. Bon nombre d'organisations exigent une vérification de casier judiciaire ou des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables pour différentes raisons : emploi, bénévolat, adoption, immigration, voyages à l'étranger, changements de nom, etc.
Puisque les organisations sont responsables d'établir leurs propres procédures de sélection, elles déterminent quel type de vérification est requis. Si vous avez des questions concernant la raison pour laquelle une organisation exige une vérification des antécédents criminels, vous devriez vous adresser à elle.
Pour en savoir plus sur les pratiques de filtrage, consulter le Guide sur le filtrage, édition 2012, de Sécurité publique Canada.
Fréquence des vérifications
Les vérifications de casier judiciaire portent sur l'information disponible aux services de police au moment où la vérification est effectuée. Il n'y a aucune garantie que l'information sera encore exacte et complète dans les mois, semaines ou jours à venir. C'est pourquoi le demandeur peut être tenu de répéter le processus pour des postes nouveaux ou existants. Il revient à l'entreprise ou à l'organisation qui vous demande d'obtenir une vérification de casier judiciaire est chargée de déterminer à quelle fréquence la vérification doit être répétée.
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