Question pour le caporal : Enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies

26 février 2026 - Mission (Colombie-Britannique)
De : GRC de Mission

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Le Détachement de la GRC de Mission a récemment publié des communiqués au sujet d’enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies dans le cadre desquelles les agents avaient demandé un « échantillon de sang », ce qui a suscité des questions générales sur le sujet dans les médias sociaux. Bien que les enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies soient courantes, il s’agit aussi de l’un des types d’enquêtes policières les plus examinées sur le plan juridique. Voici quelques scénarios possibles et pistes d’enquête dont les agents tiennent compte lorsqu’ils enquêtent sur des cas de conduite avec facultés affaiblies.

Scénario n^o 1 : Interdiction immédiate de conduire

Si un véhicule est intercepté pour une infraction au code de la route, l’agent peut demander un échantillon d’haleine prélevé au moyen d’un appareil de détection approuvé (ADA). Il y a deux variantes à ce scénario : l’agent peut en faire la demande dans le cadre d’un contrôle routier légitime ou s’il soupçonne que le conducteur a les facultés affaiblies. L’échantillon d’haleine est habituellement prélevé en quelques minutes, et le résultat est montré au conducteur.

Si l’ADA affiche une alcoolémie de 50 à 59 mg, l’agent peut imposer une interdiction de conduire pendant 24 heures et mettre le véhicule en fourrière. Si l’ADA indique « AVERTISSEMENT » (« WARN »), le conducteur a une alcoolémie supérieure à 59 mg; l’agent imposera alors une interdiction immédiate de conduire pendant trois jours complets et mettra le véhicule en fourrière (s’il s’agit du deuxième « AVERTISSEMENT », le conducteur recevra plutôt une interdiction de sept ou 30 jours et le véhicule sera mis en fourrière au résultat « AVERTISSEMENT » subséquent). Si l’ADA indique « ÉCHEC » (« FAIL »), l’alcoolémie du conducteur est bien supérieure à la limite de 80 mg prévue dans le Code criminel; le conducteur serait alors mis en détention ou arrêté pour conduite avec facultés affaiblies. L’agent peut alors déterminer s’il y a lieu de porter des accusations criminelles ou d’imposer une interdiction immédiate de conduire pendant 90 jours et une mise en fourrière pendant 30 jours. Une interdiction immédiate de conduire n’entraîne pas d’accusations criminelles, mais comporte des pénalités financières importantes; par ailleurs, le conducteur doit parfois suivre un cours de conduite préventive avant que son permis ne soit rétabli. Si le conducteur refuse ou omet de fournir un échantillon d’haleine valide prélevé au moyen d’un ADA, il peut aussi faire face à des accusations criminelles ou à une interdiction immédiate de conduire pendant 90 jours et à une mise en fourrière pendant 30 jours.

Les conducteurs qui ont un permis de conduire apprenti (L) ou débutant (N) de la Colombie‑Britannique sont assujettis à la règle du zéro taux d’alcool; même une faible alcoolémie enregistrée par un ADA peut leur valoir une suspension du permis pendant 12 heures et une contravention. 

Scénario n^o 2 : Échantillon d’haleine au détachement

Si l’ADA indique « ÉCHEC » et que le conducteur a déjà fait l’objet d’une interdiction immédiate de conduire dans les dernières années, une autre interdiction immédiate de conduire pourrait ne pas convenir. De même, dans le cas d’une collision causant des blessures graves ou des dommages matériels, il peut être plus approprié de porter des accusations criminelles, car les conséquences sont plus importantes. Dans ce cas, le conducteur est mis en détention ou arrêté, un échantillon d’haleine lui est demandé, il peut consulter un avocat et il est transporté à un poste de police, où il doit fournir des échantillons d’haleine dans un instrument approuvé, qui fournit une analyse détaillée et l’alcoolémie réelle du conducteur.

Il convient de noter que, même si une personne « réussit » un alcootest, elle peut tout de même faire face à des accusations criminelles, s’il existe d’autres preuves qu’elle conduisait avec des facultés affaiblies.

Scénario n^o 3 : Demande d’échantillon de sang

Imaginons un agent qui se rend sur les lieux d’une grave collision. À son arrivée, les pompiers sont en train d’extraire le conducteur de sa voiture. Ce dernier est grièvement blessé et doit être transporté à l’hôpital. L’agent voit des canettes de bière ouvertes dans la console centrale, et l’haleine du conducteur dégage une odeur d’alcool. Le conducteur sera probablement hospitalisé pendant un certain temps et ne pourra donc pas se rendre au poste de police à temps pour fournir des échantillons d’haleine. Dans ce cas, l’agent peut demander un échantillon de sang, ce qui implique que le conducteur consente à une prise de sang par un médecin. Après avoir donné la possibilité au conducteur de consulter un avocat, l’agent saisit l’échantillon de sang, qui est ensuite analysé dans un laboratoire médico‑légal pour déterminer l’alcoolémie. Si le conducteur refuse de consentir à fournir des échantillons de sang, il peut faire l’objet d’accusations criminelles pour ne pas s’être conformé à la demande.

Scénario n^o 4 : Mandat visant à obtenir un échantillon de sang

Que se passe-t-il si le conducteur est inconscient ou s’il n’est pas en mesure de consentir à fournir un échantillon de sang?  L’agent peut alors rédiger un mandat, qui sera examiné et approuvé par un juge ou un juge judiciaire, afin d’exiger du médecin qu’il prélève un échantillon de sang à des fins d’analyse. Par ailleurs, l’hôpital peut décider de prélever du sang pour ses propres analyses médicales. Par la suite, l’agent peut demander un mandat pour analyser l’échantillon prélevé ou obtenir une ordonnance de communication afin d’obtenir une copie de l’analyse effectuée par le laboratoire de l’hôpital.

Les enquêtes sur les cas de conduite avec facultés affaiblies sont parfois complexes. L’agent doit démontrer qu’il existe des motifs de croire que la personne était le conducteur, déterminer combien de temps s’est écoulé depuis que la personne a eu la garde ou le contrôle du véhicule, évaluer s’il y a des motifs de soupçonner ou de croire que le conducteur était sous l’effet de l’alcool ou de la drogue, faire des observations continues de la personne, tenir un registre des dates où des échantillons d’haleine ont été demandés et obtenus, et s’assurer de respecter le droit de la personne de consulter un avocat si celle‑ci est arrêtée ou mise en détention après la demande initiale d’échantillon d’haleine lors du contrôler routier. Ces enquêtes sont encore plus complexes lorsqu’il s’agit de gérer une scène de collision, de s’assurer que des premiers soins urgents sont dispensés, d’aider les occupants désemparés des autres véhicules, de communiquer avec les pompiers et le personnel paramédical, et d’identifier d’éventuels témoins. Les agents doivent également garder à l’esprit que les personnes en état d’ébriété sont parfois imprévisibles ou violentes. On se demande parfois pourquoi la police n’arrête pas immédiatement un conducteur soupçonné d’être en état d’ébriété et ne l’emmène pas directement en prison, mais si on procède à une arrestation sans effectuer les étapes nécessaires, on risque de porter atteinte aux droits du conducteur et de compromettre les poursuites engagées contre lui au criminel.

Nous espérons que cette information vous aidera à mieux comprendre les différents types d’enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies. Bien qu’elles soient parfois complexes, ces enquêtes sont très importantes pour la sécurité publique. Le Détachement de la GRC de Mission apprécie toujours les signalements de conduite dangereuse et avec facultés affaiblies de la part du public. Si vous croyez qu’une personne conduit avec les facultés affaiblies, composez le 911. Vous pourriez sauver une vie.

Si vous avez des questions auxquelles vous aimeriez que le Détachement de la GRC de Mission réponde, envoyez-nous un message sur notre page Facebook!

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