Services de sécurité routière du Détachement de la GRC de Mission – Foire aux questions

Sur cette page :

• Quelles sont les règles relatives à la teinte des vitres en Colombie-Britannique?
• Puis-je répondre à un message texte ou prendre un appel téléphonique si je suis arrêté à un feu rouge?
• Doit-il y avoir une plaque d’immatriculation à l’avant de mon véhicule en Colombie-Britannique?
• Quelles sont les règles relatives aux excès de vitesse en Colombie-Britannique?
• Quels sont les équipements d’éclairage autorisés sur mon véhicule?
• Quelle est la hauteur minimale permise pour un véhicule?
• Y a-t-il des règles concernant l’élévation ou l’abaissement d’un véhicule?

Quelles sont les règles relatives à la teinte des vitres en Colombie-Britannique?

Pour la sécurité de tous les usagers de la route, la Motor Vehicle Act impose des limites strictes quant aux endroits où une pellicule teintée peut être appliquée sur les vitres d’un véhicule :

• Pare-brise : Une pellicule teintée n’est autorisée que sur les 75 mm (3 pouces) supérieurs du pare-brise.
• Vitres latérales avant (côtés conducteur et passager) : Aucune teinte de quelque nature que ce soit n’est permise, même légère.
• Vitres latérales arrière : La teinte est autorisée.
• Vitre arrière : Une pellicule teintée n’est autorisée que si le véhicule est équipé de rétroviseurs extérieurs gauche et droit.

Si votre véhicule ne répond pas aux exigences de la loi en matière de teinte des vitres, la police peut prendre des mesures d’application de la loi.

Cela peut comprendre ce qui suit :

• Une contravention, qui s’accompagne généralement d’une amende de 109 $ pour un véhicule mal équipé (comme des vitres teintées de façon illégale).
• Un avis assorti d’un ordre de catégorie 2, qui vous oblige à : 
  • Enlever la pellicule teintée illégale; 
  • Faire inspecter le véhicule dans une installation d’inspection désignée pour confirmer qu’il est conforme aux normes provinciales.

Les frais d’inspection varient selon l’installation, mais sont généralement de 150 $ à 250 $. Si vous ne faites pas inspecter votre véhicule dans les 30 jours, vous devrez payer une amende de 598 $.

Un avis assorti d’un ordre de catégorie 2 signifie que votre véhicule doit être remis en état de conformité et réussir l’inspection avant de pouvoir continuer à être utilisé légalement.

Puis-je répondre à un message texte ou prendre un appel téléphonique si je suis arrêté à un feu rouge?

Non. En Colombie-Britannique, il est illégal d’utiliser un appareil électronique (comme un téléphone) au volant, même lorsque vous êtes arrêté à un feu rouge ou immobilisé dans la circulation.

D’après la Motor Vehicle Act, un conducteur est considéré comme étant en train de conduire chaque fois qu’il a le contrôle d’un véhicule, y compris lorsqu’il est arrêté temporairement (par exemple, à un feu rouge, à un panneau d’arrêt ou à cause de la congestion routière).

Cela signifie que vous ne pouvez pas :

• lire ou envoyer des messages textes;
• tenir ou utiliser un téléphone portable;
• consulter vos courriels ou les médias sociaux.

Si l’on constate que vous êtes en train d’utiliser un appareil électronique pendant que vous êtes arrêté à un feu de circulation, vous pourriez recevoir une contravention pour distraction au volant, qui prévoit :

• une amende de 368 $;
• quatre points d’inaptitude;
• une augmentation supplémentaire de la prime d’assurance par l’ICBC.

Bref, le fait d’être arrêté à un feu rouge ne permet pas d’utiliser légalement son téléphone. Si vous devez répondre à un message, vous devez vous arrêter et garer votre véhicule en toute sécurité.

Doit-il y avoir une plaque d’immatriculation à l’avant de mon véhicule en Colombie-Britannique?

Oui. La plupart des véhicules en Colombie-Britannique doivent afficher deux plaques d’immatriculation : une à l’avant et une à l’arrière du véhicule.

• Les deux plaques doivent être : 
  • clairement visibles;
  • solidement fixées;
  • installées de la bonne manière sur le véhicule.

Vous ne pouvez pas :

• Placer la plaque d’immatriculation avant sur le tableau de bord;
• Laisser la plaque dans le pare-brise;
• Complètement l’omettre si votre véhicule est conçu pour avoir une telle plaque d’immatriculation.

Exceptions : Certains véhicules (comme certaines motocyclettes ou certains véhicules spécialisés) ne peuvent avoir qu’une seule plaque d’immatriculation. Les véhicules standards à passagers doivent avoir deux plaques.

Si votre plaque d’immatriculation à l’avant n’est pas bien affichée, la police peut vous donner une contravention pour affichage inadéquat d’une plaque d’immatriculation.

• L’amende habituelle est de 109 $.
• Vous pourriez également devoir corriger le problème avant de pouvoir continuer à conduire le véhicule (par exemple, par un avis assorti d’un ordre).

Quelles sont les règles relatives aux excès de vitesse en Colombie-Britannique?

Les conducteurs doivent respecter les limites de vitesse affichées et ajuster leur vitesse en fonction des conditions routières et météorologiques.

• Les limites de vitesse sont déterminées par la signalisation, mais si aucun panneau n’est affiché :
  • 50 km/h est la limite par défaut dans la plupart des municipalités.
• Les conducteurs doivent également réduire leur vitesse lorsque cela est nécessaire en raison des facteurs suivants :
  • des conditions de la circulation;
  • des conditions météorologiques (pluie, neige, brouillard);
  • de la visibilité réduite ou des dangers de la route.

Si vous conduisez trop vite pour les conditions, même si votre vitesse est inférieure à la limite affichée, vous pourriez quand même écoper d’une contravention.

Si vous êtes pris en flagrant délit d’excès de vitesse, les amendes en Colombie-Britannique varient en fonction du dépassement de la limite de vitesse :

• De 1 à 20 km/h au-dessus de la limite : à partir d’environ 138 $;
• De 21 à 40 km/h au-dessus de la limite : amendes plus élevées et points d’inaptitude;
• Plus de 40 km/h au-dessus de la limite : il s’agit de grands excès de vitesse, pour lesquels on prévoit : 
  • des amendes s’élevant à au moins 368 $;
  • la mise en fourrière du véhicule pendant 7 jours;
  • une augmentation des pénalités d’assurance.

La police peut également imposer des sanctions supplémentaires si l’excès de vitesse est combiné à une conduite dangereuse ou à haut risque.

Quels sont les équipements d’éclairage autorisés sur mon véhicule?

La loi de la Colombie-Britannique réglemente la façon dont les phares auxiliaires doivent être installés et utilisés :

Phares antibrouillard :

• Un maximum de deux (2) phares antibrouillard est autorisé.
• Ils doivent être câblés pour fonctionner avec les feux de stationnement.
• Ils sont destinés à être utilisés à la place des phares uniquement par temps de brouillard.

Feux de jour :

• Ils doivent être câblés pour fonctionner uniquement avec les feux de route.
• Ils doivent être montés entre 40 cm et 106 cm au-dessus du sol.

Nombre total de phares :

• Vous ne pouvez pas conduire un véhicule équipé de plus de trois (3) phares auxiliaires (plus de 15 candélas) en plus de vos phares habituels lorsqu’ils sont allumés. 

Ces règles visent à prévenir l’éblouissement et à assurer la visibilité de tous les usagers de la route.

Quelle est la hauteur minimale permise pour un véhicule?

Les véhicules doivent avoir une garde au sol suffisante pour être utilisés en toute sécurité.

Il est interdit de conduire un véhicule :

• si toute partie du véhicule (autre que les pneus) touche la surface de la route;
• si le véhicule a une garde au sol inférieure au point le plus bas de la jante.

Cela signifie que les véhicules trop abaissés qui frottent par terre ou qui sont trop près du sol ne sont pas autorisés.

Y a-t-il des règles concernant l’élévation ou l’abaissement d’un véhicule?

Oui. Si vous modifiez considérablement la hauteur de la suspension de votre véhicule, des exigences supplémentaires s’appliquent.

Si un véhicule est surélevé ou abaissé de plus de 10 cm (environ 4 pouces) par rapport aux spécifications initiales du fabricant : 

• Le véhicule doit être inspecté dans une installation d’inspection désignée.
• Il doit réussir l’inspection avant de pouvoir être conduit ou utilisé légalement.

Cela permet de s’assurer que les modifications répondent aux normes de sécurité et ne compromettent pas la tenue de route du véhicule ou la sécurité publique.