Communiqué de presse
Le Détachement de la GRC de Port Alberni rappelle au public que les motos tout-terrain électriques ne sont pas autorisées sur les routes de la Colombie-Britannique
17 juin 2026
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Port Alberni (Colombie-Britannique)
De : GRC de Port Alberni
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La popularité des motos tout-terrain électriques ne cesse de croître à Port Alberni. Outre la présence croissante des motos tout-terrain électriques, le Détachement de la GRC de Port Alberni a reçu des plaintes et été informé des préoccupations en lien à des comportements dangereux, y compris de la vitesse excessive, le non-respect du code de la route et la conduite dans des zones où ces véhicules sont interdits.
Bien que les motos tout-terrain électriques puissent sembler différentes des motos tout-terrain à essence traditionnelles, les lois qui régissent leur utilisation sont essentiellement les mêmes. Il s’agit de véhicules récréatifs hors route qui ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique, les trottoirs, les pistes cyclables ou tout autre espace public.
De nombreux acheteurs ne savent pas que les motos tout-terrain électriques ne satisfont pas aux exigences légales pour être utilisées sur la voie publique en Colombie-Britannique. Le Détachement de la GRC de Port Alberni rappelle aux résidents qu’ils doivent bien comprendre les règlements avant d’acheter ou de conduire l’un de ces véhicules afin d’éviter les amendes, les blessures et les conséquences juridiques potentielles.
Pourquoi les motos tout-terrain électriques ne sont-elles pas considérées comme des vélos électriques?
Conformément à la réglementation de la Colombie-Britannique, un vélo électrique doit répondre à des normes précises. La plupart des motos tout-terrain électriques ne répondent pas à ces exigences, car :
- les vélos électriques ne peuvent pas dépasser une vitesse de 32 km/h, tandis que certaines motos tout-terrain électriques sont capables d’atteindre des vitesses allant jusqu’à 110 km/h;
- les vélos électriques sont limités à une puissance moteur de 500 watts, tandis que certaines motos tout-terrain électriques peuvent générer jusqu’à 22 000 watts;
- les vélos électriques doivent être équipés de pédales fonctionnelles, ce que la plupart des motos tout-terrain électriques n’ont pas.
Infractions potentielles en vertu de la Motor Vehicle Act – Selon les usagers ou les propriétaires
Les personnes qui conduisent des motos tout-terrain électriques sur la voie publique peuvent faire l’objet de plusieurs infractions provinciales, y compris :
- conduite sans assurance – amende de 598 $;
- conduite sans permis approprié – amende de 276 $ et trois points d’inaptitude;
- rouler sans casque de moto conforme – amende de 138 $ et deux points d’inaptitude;
- conduite négligente et inattention au volant – amende de 368 $ et six points d’inaptitude;
- conduite sans égards raisonnables envers autrui – amende de 196 $ et six points d’inaptitude.
Conséquences possibles en vertu du Code criminel
Selon les circonstances, les conducteurs peuvent également faire face à des accusations criminelles, y compris :
- conduite dangereuse d’un véhicule à moteur;
- délit de fuite;
- conduite avec facultés affaiblies;
- saisie du véhicule et éventuelles procédures de confiscation civile.
En plus des amendes et des accusations, ces véhicules ne sont généralement pas couverts par les polices d’assurance standard lorsqu’ils sont utilisés illégalement. Les usagers et les propriétaires pourraient donc être tenus personnellement responsables des dommages ou des blessures résultant d’une collision.
Les parents doivent également savoir que les infractions commises par les jeunes conducteurs peuvent avoir des conséquences à long terme, y compris une augmentation des coûts d’assurance, des primes pour les points de pénalité, des suspensions de permis de conduire et des répercussions sur l’admissibilité en vue de la délivrance de permis.
Le Détachement de la GRC de Port Alberni continuera de mener des initiatives d’application de la loi et d’éducation afin de promouvoir l’utilisation sécuritaire et légale des véhicules motorisés à l’échelle de la collectivité. Les résidents sont encouragés à se familiariser avec la réglementation provinciale avant d’acheter ou d’utiliser une moto tout-terrain électrique. Pour en savoir plus sur les exigences en matière de vélo électrique - Province de la Colombie-Britannique (site en anglais seulement).
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