Opérations d’infiltration - GRC en C.-B.
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Photos d’un agent d’infiltration prenant des photos et de documents
Histoire
Les opérations d’infiltration constituent une technique clé à laquelle la GRC a recours pour enquêter sur diverses activités criminelles. Ces enquêtes peuvent varier et porter, entre autres, sur des homicides, le trafic de la drogue, le commerce du sexe, le crime organisé, la sécurité nationale ou les crimes financiers.
Créé en 1972, le Programme d’infiltration de la GRC a acquis une renommée mondiale comme étant l’un des meilleurs programmes en son genre et un programme phare en matière de normes de sécurité.
Les policiers qui satisfont les normes élevées d’admissibilité du programme doivent réussir une formation très spécialisée et exigeante. En raison de la nature secrète du travail des agents d’infiltration, le contenu de la formation est confidentiel.
Une opération d’infiltration vise, entre autres, à recueillir de l’information ou des preuves, ou à obtenir un aveu. Les procédures liées à une opération d’infiltration et les politiques de la GRC qui régissent de telles activités sont constamment revues pour garantir que les techniques et les méthodes utilisées ne compromettent ni une enquête, ni la sécurité des membres et du suspect, des membres de leur famille et de la population. Toutes les opérations d’infiltration sont soumises à des processus rigoureux de planification, d’examen, de suivi et d’approbation.
Technique d’infiltration au criminel
L’une des nombreuses techniques utilisées par la GRC pour obtenir des renseignements indispensables à une enquête est la technique d’infiltration au criminel, souvent appelé opération d’envergure par les médias. Cette technique procure de très bons résultats à la GRC, qui l’utilise depuis la fin des années 1980. Cette technique d’infiltration repose sur la création d’un contexte dans lequel les suspects divulguent certaines activités de leur passé dont autrement ils ne parleraient pas.
La technique d’infiltration au criminel de la GRC est un programme efficace reconnu par les tribunaux canadiens. Dans le jugement qu’elle a rendu dans l’affaire Sa Majesté la Reine c. Rothman, [1981] 1 R.C.S. 640, la Cour suprême du Canada a reconnu que certaines techniques d’infiltration, comme la tromperie, constituent un moyen légitime d’obtenir la vérité.
Cette technique vise, en effet, à mettre au jour la vérité. Advenant l’aveu d’un crime, les agents d’infiltration de la GRC sont formés pour mettre en application une série de techniques afin d’en établir la fiabilité.
En date de 2008, cette technique a été utilisée plus de 350 fois au Canada. La majorité de ces opérations ont servi soit à innocenter, soit à inculper une personne d’intérêt. Les accusations sont toujours corroborées par des preuves matérielles ou des preuves indirectes de poids en plus des aveux obtenus lors de l’opération. Au total, 95 % des cas qui ont fait l’objet de poursuites en justice ont entraîné des condamnations.
Certes, cette technique est très utile pour traduire les criminels en justice, mais elle débouche aussi souvent sur la découverte par les enquêteurs de corps de personnes disparues, ce qui permet aux familles des victimes de tourner la page. Cette technique peut servir tant à inculper qu’à innocenter une personne d’intérêt.
Questions et réponses
Q. Quels facteurs faut-il prendre en considération lorsqu’on décide de faire appel à des agents d’infiltration? De quelle façon les priorités sont-elles établies?
R. Il y a de nombreux facteurs à prendre en considération lorsqu’on décide de faire appel à des agents d’infiltration. Ces facteurs incluent : les exigences de l’enquête; la sécurité de l’agent; les ressources disponibles; les attentes du public; la nature du crime. Les risques élevés de récidive et de perpétration d’autres crimes figurent également parmi ces facteurs. Par exemple, les crimes impliquant des tueurs en série ou des tueurs à gages constituent une priorité absolue. La sécurité et les attentes du public doivent également être prises en considération au moment de prendre une décision, car le public s’attend à ce que la police élucide les crimes haineux.
Q. Quels sont les éléments de la technique d’infiltration au criminel qui ont été contestés devant les tribunaux?
R. La mise en application de la technique a été contestée devant les tribunaux. Chacune de ces contestations a entraîné la réévaluation des techniques employées et le programme a été modifié en conséquence.
Q. Pourquoi ce type d’enquête est-il efficace?
R. La technique d’infiltration au criminel crée un contexte dans lequel les suspects se sentent à l’aise de divulguer certaines activités de leur passé dont autrement ils ne parleraient pas. Elle incite les gens à être francs et à dire la vérité, même lorsque leur conduite peut être qualifiée à la fois de criminelle et de honteuse.
Q. Quelle est, en moyenne, la durée d’une opération d’infiltration?
R. Elle varie d’une enquête à l’autre, selon les circonstances de l’opération en question.
Q. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, il n’est pas permis d’utiliser des scénarios d’infiltration d’envergure. Pourquoi la police canadienne est-elle autorisée à utiliser ce type de technique d’enquête?
R. Au contraire, des preuves ont été recueillies par la GRC grâce à la technique d’infiltration au criminel aux États-Unis et au Royaume-Uni. De plus, des services de police aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud et dans certains pays d’Europe ont recours à cette technique.
Q. La technique d’infiltration au criminel est-elle conforme à l’éthique?
R. Dans le jugement qu’elle a rendu en 1981 dans l’affaire Rothman c. Sa Majesté la Reine, la Cour suprême du Canada a statué ce qui suit : « Il faut aussi se rappeler qu’une enquête en matière criminelle et la recherche des criminels ne sont pas un jeu qui doive obéir aux règles du marquis de Queensbury. Les autorités, qui ont affaire à des criminels rusés et souvent sophistiqués, doivent parfois user d’artifices et d’autres formes de supercherie, et ne devraient pas être entravées dans leur travail par l’application de la règle. Ce qu’il faut réprimer avec vigueur, c’est, de leur part, une conduite qui choque la collectivité. » Le public appuie aussi cette méthode. Un sondage effectué récemment auprès d’adultes en Colombie-Britannique a révélé que cette technique était approuvée par 90 % des répondants.
Q. Pourquoi la technique d’infiltration au criminel est-elle si controversée?
R. Cette technique suscite beaucoup d’intérêt en raison de son efficacité. Il s’agit d’une technique éprouvée qui permet d’éclaircir efficacement les faits d’un crime grave. L’information et les preuves à l’appui ou les preuves indirectes solides recueillies grâce à cette technique permettent de veiller à ce que ce soit le coupable qui soit traduit en justice.
Q. Pour quelle raison la GRC veut-elle en divulguer le moins possible au sujet du Programme d’infiltration?
R. La nature même du programme est secrète et son succès continu repose sur la capacité de protéger l’intégrité de toutes les techniques d’infiltration.
Q. Quel est le degré de réussite des opérations d’infiltration dans les cas de crimes graves et d’homicides?
R. Dans 75 % de ces opérations, la personne d’intérêt est soit innocentée, soit inculpée. Plus de 95 % des procédures judiciaires entraînent des condamnations.
Q. Qu’advient-il de l’autre 25 % des opérations?
R. Ces enquêtes demeurent non résolues.
Q. Si une personne d’intérêt ne réagit pas à la méthode employée par les agents d’infiltration dans une opération d’infiltration au criminel, est-ce que l’enquête prend fin?
R. Non. D’autres méthodes d’enquête seraient envisagées.
Q. Comment pouvez-vous justifier l’utilisation de la technique d’infiltration au criminel?
R. Cette technique a été utilisée à plusieurs reprises et a été étudiée de très près par les tribunaux partout au Canada, y compris la Cour suprême du Canada. Dans les cas où cette technique est employée et la preuve est examinée soigneusement par les tribunaux, les conclusions et les observations tirées de ces cas servent à orienter les opérations de la GRC. Cette technique d’enquête a été admise par les tribunaux et s’est avérée très efficace pour mettre au jour la vérité. Toutes les opérations d’infiltration sont soumises à des processus rigoureux de planification, d’examen, de suivi et d’approbation.
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