Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH)
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Le nouveau Centre indépendant de résolution du harcèlement (CIRH) de la GRC a été officiellement lancé en juin 2021. Le Centre indépendant de résolution du harcèlement supervise le processus de résolution du harcèlement par le biais d'une unité centralisée et indépendante, dotée d'employés civils. Elle fonctionne avec des enquêteurs externes, qui enquêtent sur les plaintes de harcèlement déposées par les employés de la GRC. L'unité assure également un suivi pour veiller à ce que toutes les recommandations formulées après l'enquête soient pleinement mises en œuvre dans l'ensemble de l'organisation.
Le modèle du CIRH est fondé sur une approche tenant compte des traumatismes afin d'offrir un espace sûr, en mettant l'accent sur les besoins et les expériences des personnes qui ont recours aux services du CIRH.
Comme indiqué dans la lettre de mandat à la commissaire, la GRC travaille avec les parties prenantes pour élaborer des options visant à rendre le CIRH externe à la GRC afin de s'assurer qu'il ne peut y avoir de conflits d'intérêts lors de l'examen des plaintes.
Pourquoi est-ce important
L'objectif du CIRH est d'aider à rétablir la confiance dans le processus de résolution du harcèlement parmi tous les employés de la GRC, et de résoudre les cas de harcèlement et de violence au travail.
Le CIRH est à la disposition de tous les employés de la GRC - à tous les niveaux et dans tous les endroits du Canada, y compris les cadets à la Division Dépôt et ceux qui sont en poste à l'étranger. Un processus efficace de résolution du harcèlement contribuera à renforcer la confiance et la crédibilité de tous les employés de la GRC.
Il est essentiel que les employés de la GRC disposent d'un endroit sûr et confidentiel où ils peuvent se rendre lorsqu'ils sont victimes de harcèlement par un membre de l'organisation, afin qu'ils puissent le signaler et que le problème soit traité de façon appropriée.
Septembre 2024
Mise à jour
Au 31 mars 2024, le Centre indépendant de résolution du harcèlement avait reçu un total de 1 254 avis d'incident.
- 373 en 2021
- 408 en 2022
- 377 en 2023
- 144 en 2024 (au 31 mai 2024)
Les données du CIRH continuent de montrer les avantages qu'il y a à résoudre les problèmes en milieu de travail en recourant, le cas échéant, à la résolution informelle, en consultation avec des partenaires clés, comme le Programme de gestion informelle des conflits, pour résoudre les incidents.
De plus, le CIRH met davantage l'accent sur la sensibilisation à la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail au moyen d'activités de mobilisation des intervenants, entre autres, par la présentation de renseignements clés à divers publics internes. Au cours de ces séances, on explique le processus prévu dans le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du Code canadien du travail (CCT), notamment ce que signifie le harcèlement, la façon d'accéder aux services du CIRH et l'importance de résoudre les conflits rapidement et de façon informelle.
À ce jour, environ 75 séances de sensibilisation ont été offertes à l'échelle du pays. Grâce au bouche-à-oreille et à des stratégies de communication ciblées, telles que les bulletins d'information mensuels du CIRH, on a constaté que les réunions entre divers gestionnaires et équipes se sont multipliées.
L'élaboration de produits de communication visant à accroître la sensibilisation au processus de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, comme des fiches d'information, des guides et des bulletins mensuels, est une priorité clé pour le CIRH. Ces communications s'adressent à tous les employés, afin qu'ils puissent mieux comprendre le processus prévu dans le CCT. De même, les intervenants externes, comme les représentants des agents négociateurs, peuvent tirer profit de cette information afin de tenir leurs membres au courant des divers aspects du processus prévu dans le CCT.
Le CIRH a publié son deuxième Rapport annuel, qui décrit les activités du Centre entre juin 2022 et juin 2023 ainsi que les mesures prises pour relever les défis au cours de sa première année de fonctionnement, notamment l'arriéré accumulé dans les demandes d'enquête. Les efforts fructueux déployés pour accroître la capacité d'enquête externe ont permis de réduire considérablement l'arriéré au cours de cette période.
Au cours des prochains mois, le CIRH continuera de travailler en étroite collaboration avec les principaux intervenants, comme la haute direction, les agents négociateurs et le Conseil consultatif de gestion, afin de contribuer aux engagements globaux de la GRC en matière de modernisation et d'amélioration de la culture.
Février 2024
Mise à jour
Depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, pris en application du Code canadien du travail, le Centre indépendant pour la résolution du harcèlement (CIRH) a reçu 928 avis d'incident :
- 373 en 2021
- 408 en 2022
- 275 en 2023 (en date de septembre)
Le CIRH continue d'accroître sa capacité en ce qui concerne ses processus de réception d'avis d'incident et de gestion des dossiers, le soutien aux enquêtes, la politique et les activités de sensibilisation.
La majorité des parties continuent de demander que les incidents qu'elles ont signalés soient résolus par voie d'enquête. Les enquêtes sur les incidents de harcèlement et de violence à la GRC sont menées exclusivement par des enquêteurs externes. Le Centre indépendant pour la résolution du harcèlement, à l'instar des autres entités gouvernementales, doit recourir à une offre à commandes nationale gérée par Services publics et Approvisionnement Canada. Cela signifie que la fonction publique et d'autres organisations sous règlementation fédérale à l'échelle du Canada se font concurrence pour le même petit bassin de ressources. On prévoyait qu'il y aurait une hausse du volume de plaintes, mais le nombre d'enquêteurs externes disponibles n'est pas suffisant pour répondre à la demande croissante d'enquêtes. Pour y remédier, le CIRH a mis en œuvre une approche ciblée qui a permis de réduire l'arriéré d'enquêtes.
Les efforts pour faire connaître le CIRH aux employés de la GRC se poursuivent, et la mise en relief des initiatives de sensibilisation et de prévention constitue une grande priorité. Le CIRH publiera son deuxième rapport annuel au printemps 2024.
Novembre 2022
Mise à jour
Le CIRH a publié son premier rapport annuel le 27 septembre 2022 : Rapport annuel du Centre indépendant pour la résolution du harcèlement 2021-2022.
Le rapport indique qu'entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, le CIRH a reçu 373 avis d'occurrence, contre 213 en 2020 et 190 en 2019 (avant la création du CIRH). Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2022, le CIRH a reçu 326 avis d'événements.
La majorité des incidents présumés signalés à ce jour continuent d'être liés soit à l'abus de pouvoir, soit à la discrimination. Le troisième type d'incident le plus souvent signalé est le comportement interpersonnel (c'est-à-dire un comportement provoquant une offense) et le quatrième est le harcèlement sexuel.
Le CIRH a augmenté son personnel, ainsi que ses efforts pour sensibiliser les employés aux rôles et responsabilités du CIRH et à l'éducation et la prévention du harcèlement sur le lieu de travail.
Mai 2022
Mise à jour
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, le CIRH a reçu 373 plaintes, comparativement à 213 en 2020 et à 190 en 2019 (avant sa création). En janvier 2022, il en a reçu 62.
Considérant le volume de plaintes reçues, on peut déduire que les employés sont prêts à interagir avec ce nouveau groupe et que la confiance envers le processus s'établit.
La majorité des incidents présumés signalés à ce jour concernent l'abus de pouvoir ou la discrimination. Le troisième type d'incident signalé se rapporte au comportement interpersonnel (comportement offensant) et le quatrième, au harcèlement sexuel.
On continue de déployer des efforts accrus pour faire mieux connaître le CIRH auprès des employés de la GRC. Le but est de les informer du processus de signalement, du rôle et des responsabilités du CIRH, ainsi que de les sensibiliser à la résolution des conflits, à la civilité et au respect sur le lieu de travail. Plus de 50 séances d'information et de discussion ont été organisées avec la gestion et le personnel de la GRC à tous les niveaux, et ce travail s'intensifiera durant la deuxième année du CIRH.
Le CIRH continue également de travailler avec les parties prenantes, y compris la gestion, les agents négociateurs et les fonctions ministérielles, pour décrire son rôle et pour obtenir des rétroactions qui aideront à améliorer les processus et les procédures opérationnelles de ce nouveau groupe.
Le CIRH publiera son premier rapport annuel à la fin de l'été 2022.
Janvier 2022
Mise à jour
Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, le CIRH a reçu 277 avis d'incidents (c'est-à-dire des plaintes), contre 213 en 2020 et 190 en 2019, ce qui indique que les employés sont prêts à s'engager avec cette nouvelle unité. L'augmentation du nombre d'incidents signalés était attendue, car la confiance des employés dans le processus augmente.
La majorité des incidents présumés signalés à ce jour concernent soit l'abus d'autorité, soit la discrimination. Le troisième type d'incident invoqué est le comportement interpersonnel (c'est-à-dire un comportement causant une offense) et le quatrième type est le harcèlement sexuel.
En novembre 2021, le CIRH a lancé une équipe spécialisée qui apporte son soutien à tous les employés actuels et anciens qui se manifestent et à ceux qui sont victimes d'une infraction pénale sur le lieu de travail.
Le CIRH lancera une campagne de sensibilisation interne au début de l'hiver 2022 afin de mieux faire connaître l'unité aux employés de la GRC.
Le CIRH continue d'embaucher du personnel supplémentaire et devrait avoir un effectif complet d'ici juillet 2022.
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