S'agit-il d'un cybercrime?
Description textuelle : S'agit-il d'un cybercrime?
On parle de cybercrime lorsqu'un ordinateur ou une technologie numérique joue un rôle important dans la perpétration d'une infraction criminelle. Le Code criminel du Canada énonce les dispositions législatives qui s'appliquent aux crimes de ce genre.
Paragraphe 430(1.1)
Adam voit un ami entrer son nom d'utilisateur et son mot de passe. Plus tard, il se connecte au compte de l'ami et supprime des messages.
Article 342.1
Natalie télécharge un logiciel qui lui permettra d'ouvrir une session sur l'ordinateur portatif de sa copine, mais elle ne l'utilise pas tout de suite.
Article 184
Leah active la fonction d'enregistrement audio sur son appareil et le laisse dans la pièce avec ses amis sans qu'ils le sachent. Plus tard, elle écoute leur conversation privée à son sujet.
Article 342.2
Dans ses temps libres, Andrew reprogramme des cellulaires, les rendant plus faciles à utiliser pour pirater d'autres appareils. Il les vend à ses amis qui s'y connaissent en nouvelles technologies.
Renseignements sur la publication
S'agit-il d'un cybercrime?
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Gendarmerie royale du Canada, 2026.
Numéro de catalogue PS64-274/2026E-PDF
ISBN 978-0-660-99705-6
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