Les faits : La conduite avec facultés affaiblies

De quoi s'agit-il

• La conduite avec facultés affaiblies désigne l'utilisation d'un véhicule lorsque la capacité de le faire est affectée par l'alcool, la drogue ou les deux.
• Voici des substances qui peuvent affaiblir les facultés :
  • Alcool
  • Cannabis
  • Médicaments sur ordonnance et en vente libre (sédatifs, somnifères, certains analgésiques ou médicaments contre le rhume, etc.)
  • Drogues illégales (comme la cocaïne, la méthamphétamine ou les opioïdes)
• Même de petites quantités peuvent nuire au jugement, à la coordination et au temps de réaction.
• En plus des véhicules, les lois sur la conduite avec facultés affaiblies s'appliquent aux :
  • aux motocyclettes
  • aux bateaux et aux motomarines
  • aux véhicules tout-terrain (VTT)
  • aux motoneiges
  • aux aéronefs
  • aux autres moyens de transport utilisés sur les routes, les sentiers, les cours d'eau et les voies ferrées

Les chiffres

• Selon le plus récent rapport de Statistiques Canada (publié en décembre 2024), la police au Canada a déclaré 71 602 incidents de conduite avec les facultés affaiblies en 2023 - le nombre le plus bas jamais enregistré, ces incidents constituent tout de même un grave problème de sécurité publique.
• Les données indiquent aussi que l'alcool est demeuré la principale cause de la conduite avec facultés affaiblies. En 2023, l'alcool a été en cause dans près de 70 % des décès attribuables à la conduite avec facultés affaiblies et dans beaucoup plus d'incidents causant des lésions corporelles que la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue uniquement.
• La conduite avec facultés affaiblies par la drogue soulève de plus en plus de préoccupations. Les incidents déclarés par la police ont connu une hausse marquée après la légalisation du cannabis, ayant augmenté d'environ 40 % entre la période précédant la légalisation et 2019-2023.
• Le cannabis est la deuxième substance la plus couramment détectée lors de collisions mortelles, surtout chez les jeunes.
• En 2022, 521 Canadiens ont péri dans des collisions impliquant un conducteur ivre, contre 457 en 2021 — une augmentation de 14 %.
• Environ une collision mortelle sur quatre mettait en cause l'alcool.
• Selon Les mères contre l'alcool au volant (MADD Canada), 496 Canadiens ont péri en 2021 dans des collisions impliquant un conducteur ayant testé positif aux drogues, contre 464 en 2020 (une augmentation d'environ 7 %). Il s'agit des chiffres nationaux les plus récents et ils concernent la présence de drogues, mais pas nécessairement une altération confirmée des capacités.

Qu'est-ce qui augmente le risque

Vous êtes plus à risque de conduire avec les facultés affaiblies si vous :

• sous-estimez l'effet des substances;
• mélangez de l'alcool et des drogues;
• conduisez peu de temps après avoir consommé des substances;
• pensez avoir attendu assez longtemps après avoir consommé;
• croyez être capable de conduire; même si vous vous sentez bien, votre capacité de conduire de façon sécuritaire peut quand même être affaiblie.

En vertu de la loi

• Il est illégal de conduire avec une alcoolémie de 0,08 % ou plus.
• Vous pouvez être accusé(e) même si vous ne dépassez pas 0,08 %.
• La police peut déposer des accusations de conduite avec les facultés affaiblies après avoir fait un constat, observé un comportement ou effectué un test en bordure de la route.
• Si un policier soupçonne une conduite avec facultés affaiblies, il est légalement autorisé à exiger un test de sobriété, un échantillon d'haleine ou un test de salive sur place. Dans certains cas, d'autres échantillons peuvent être exigés au poste de police.
• Le refus de fournir un échantillon lorsque la police en fait la demande constitue une infraction en vertu du Code criminel.

Sanctions

Les sanctions pour la conduite avec facultés affaiblies varient selon les circonstances et en fonction de la province ou du territoire, mais elles peuvent comprendre :

• la suspension immédiate du permis, si la police croit que vous avez les facultés affaiblies;
• des sanctions administratives dans la plupart des provinces et des territoires - notamment l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique, l'Alberta et toutes les provinces de l'Atlantique - même lorsque l'alcoolémie est inférieure à 0,08 % (les sanctions commencent souvent à 0,05 %); elles peuvent comprendre la suspension du permis et la mise à la fourrière ou la saisie du véhicule;
• la suspension prolongée du permis à la suite d'un contrôle routier; elle peut rester en vigueur jusqu'à ce que les accusations criminelles soient réglées;
• des sanctions supplémentaires comme des amendes, des programmes de sensibilisation ou de traitement obligatoires et l'installation de dispositifs de verrouillage du système de démarrage (un alcootest installé dans un véhicule qui l'empêche de démarrer si de l'alcool est détecté);
• de graves sanctions pour la conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort, y compris un casier judiciaire, des interdictions de conduire ou des suspensions de permis à long terme et la possibilité d'un emprisonnement.

Ce que vous pouvez faire

Le choix le plus sûr consiste à ne pas conduire si vous buvez de l'alcool ou consommez de la drogue.

• Prévoyez une façon sécuritaire de rentrer à la maison
• Ayez un conducteur désigné
• Prenez le transport en commun ou un taxi
• Restez où vous êtes et ne conduisez pas

Surveillez les autres

La prévention de la conduite avec les facultés affaiblies n'est pas seulement une responsabilité individuelle. Les amis, la famille et les passants peuvent aider à prévenir des tragédies en s'interposant. Si vous vous inquiétez qu'une personne prenne le volant, vous pouvez :

• prendre ses clés;
• appeler un taxi ou un service de covoiturage;
• l'aider à trouver un conducteur sobre pouvant la ramener chez elle;
• l'héberger jusqu'à ce qu'elle puisse rentrer chez elle en sécurité.

Si vous soupçonnez une personne de conduire avec les facultés affaiblies, appelez le service de police local ou composez le 911.

Si vous remarquez un conducteur aux facultés possiblement affaiblies, fournissez à la police le plus d'information possible, notamment :

• l'emplacement du véhicule et la direction prise par celui-ci;
• le numéro de la plaque d'immatriculation ainsi que la marque, le modèle et la couleur du véhicule;
• la description du conducteur.

Où obtenir de l'aide

Si vous ou une personne que vous connaissez avez des problèmes de consommation de drogue, vous pouvez obtenir du soutien.

• Parlons suicide Canada : 1-833-456-4566 (service offert en tout temps)
• Soutien en santé mentale : Demander de l'aide
• Services aux victimes/survivants - MADD Canada
• Obtenez de l'aide concernant la consommation de substances