Communiqué de presse
Correction: Rappel des règles s’appliquant aux motos électriques tout‑terrain
24 septembre 2026
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Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)
De : GRC au Nouveau-Brunswick
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La GRC au Nouveau-Brunswick est consciente des préoccupations du public concernant l’utilisation des motos électriques tout-terrain dans les rues, sur les trottoirs, dans les parcs et sur les sentiers.
En vertu de la Loi sur les véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick, les motos électriques tout‑terrain ne sont pas considérées comme des vélos. Bon nombre d’entre eux peuvent atteindre des vitesses supérieures à 70 km/h et peuvent présenter un risque pour la sécurité des piétons, des cyclistes, des automobilistes et des usagers des sentiers lorsqu’ils sont utilisés dans des zones non autorisées.
Avant d’utiliser leur moto électrique tout‑terrain en toute sécurité, les propriétaires doivent s’assurer de bien comprendre toutes les lois et tous les règlements municipaux applicables, y compris les exigences en matière d’immatriculation, d’assurance, de permis, de port d’un casque et d’accès aux sentiers.
Les consignes générales ci-dessous s’appliquent, mais certaines restrictions spécifiques pourraient s’appliquer en fonction des règlements municipaux, de la signalisation en place et d’autres lois applicables.
Il est permis de circuler avec une moto électrique tout‑terrain :
- sur une propriété privée, avec la permission du propriétaire;
- sur des sentiers hors route désignés où leur utilisation est autorisée;
- à d’autres endroits spécifiquement autorisés par les lois, règlements, règlements municipaux et règles de propriété applicables.
Il est interdit de circuler avec une moto électrique tout‑terrain dans certaines zones publiques, entre autres :
- les rues et les routes;
- les trottoirs;
- les parcs;
- les sentiers pédestres et les sentiers de transport actif;
- les terrains d’école;
- les stationnements et autres espaces publics où les véhicules tout-terrain sont interdits.
Les personnes qui se font prendre à conduire une moto électrique tout-terrain dans des zones non autorisées s’exposent à des amendes et à des poursuites en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles du Nouveau-Brunswick, ainsi qu’à la possibilité de saisie et de mise en fourrière de leur moto à leur frais.
Si vous voyez une moto électrique tout-terrain circuler dans une zone où ce type de moto est interdit, veuillez communiquer avec votre service de police local. Essayez de fournir l’emplacement exact, une description de la moto, la direction vers laquelle elle se dirige et le numéro de sa plaque d’immatriculation. N’hésitez pas à téléphoner à votre service de police local si vous avez des préoccupations. En cas d’urgence, composez toujours le 911.