Une enquête de plusieurs années de la GRC a mené au dépôt d’accusations pour fraude en immigration et infractions liées à l’identité

25 juin 2026 - Ottawa (Ontario)
De : Police fédérale de la région du Centre

Contenu

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a conclu une enquête pluriannuelle sur des allégations de fausses déclarations en immigration et d’infractions liées aux passeports, impliquant une personne vivant au Canada sous une identité d’emprunt.

L’enquête a été ouverte le 23 décembre 2021, lorsque les enquêteurs de l’équipe d’enquêtes extraterritoriales et sensibles de l’Équipe des Enquêtes internationales et délicates de la GRC ont reçu de l’information indiquant qu’un individu, qui vivrait au Canada depuis 1996 sous une fausse identité, faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités rwandaises. Le mandat était lié à des allégations relatives au rôle de l’individu dans le génocide de 1994 au Rwanda. L’enquête a nécessité d’importants efforts opérationnels et d’enquête, ainsi qu’une coopération internationale importante.

Le 22 juin 2026, Roland Nduwayo (68 ans), d’Ottawa, a été arrêté peu après son retour au Canada en provenance de l’étranger. Les enquêteurs ont également exécuté un mandat de perquisition à la résidence de l’individu dans le but de saisir des documents et des appareils électroniques.

À la suite de l’enquête, M. Nduwayo a été accusée de 16 infractions en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

La GRC souhaite remercier l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du Ministère de la Justice pour leur collaboration dans cette enquête internationale complexe.

Citations

Les enquêtes découlant d’allégations criminelles internationales comportent souvent des considérations juridiques et d’enquête complexes, ainsi qu’une coopération internationale importante. Cette enquête démontre l’engagement de la GRC à lutter contre la fraude en matière d’immigration et les infractions liées à l’identité au moyen d’efforts d’enquête coordonnés, tant à l’échelle nationale qu’internationale, menés conformément au droit canadien. 

Surintendant Jeremie Landry, officier responsable, Équipe des Enquêtes internationales et délicates, Police fédérale, Région du Centre, GRC

Faits en bref

• L’Équipe des Enquêtes internationales et délicates de la GRC enquête sur des sujets délicats et à risque élevé qui représentent une menace pour les institutions du gouvernement, les fonctionnaires et l’intégrité de la Couronne, ou compromettent l’intégrité politique, économique et sociale du Canada. 

• L’équipe d’enquêtes extraterritoriales et sensibles, également appelé équipe 2, représente la GRC en tant que partenaire du Programme sur les crimes de guerre du Canada, un programme interministériel composé du Ministère de la Justice du Canada et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la GRC.

• Dans le cadre du Programme sur les crimes de guerre, la GRC, par l’entremise de l’équipe 2 de l’Équipe des Enquêtes internationales et délicates, a la responsabilité de mener des enquêtes criminelles principalement en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et d’autres lois connexes.

• Les valeurs fondamentales de la GRC guident notre travail quotidien. Tous les employés sont tenus d’incarner ces valeurs dans l’exercice de leurs fonctions. Cette enquête démontre notre engagement à offrir un service d’excellence en misant sur la technologie et l’expertise afin d’assurer la sécurité de nos collectivités.

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