Gendarmerie royale du Canada / Royal Canadian Mounted Police

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Gendarmerie royale du Canada

Lutte contre la criminalité financière

Sur cette page

  1. Signalement des crimes financiers
  2. Équipes
  3. Initiatives et groupes de travail
  4. Partenaires

Mesures prises par la GRC pour lutter contre la criminalité financière :

  • Mener des enquêtes à la suite de signalements liés au blanchiment d'argent
  • Repérer et saisir les profits et les biens acquis à l'aide d'activités illégales
  • Enregistrer des renseignements financiers sur les groupes du crime organisé
  • Contribuer aux enquêtes d'autres organismes, sur demande
  • Enquêter sur des cas de fraude graves et sur des cas de corruption
  • Travailler en étroite collaboration avec nos partenaires gouvernementaux, les intervenants et des représentants d'autres organismes d'application de la loi au Canada et à l'étranger

La prévention étant la meilleure arme contre la criminalité financière, il importe de sensibiliser le public à ce fléau pour éviter qu'elle fasse des victimes au Canada. Sensibiliser la population est un moyen important de prévenir la victimisation des Canadiens. La GRC est déterminée à travailler en partenariat avec les secteurs public et privé pour renseigner la population et l'aider à se protéger contre la criminalité financière.

Signalement des crimes financiers

Vous pouvez signaler un crime financier auprès du service de police compétent ou du détachement de la GRC le plus près de chez vous.

Escroqueries et fraude

Si vous avez été victime d'une fraude, veuillez communiquer avec le service de police le plus près de chez vous.

Pour signaler une arnaque, une fraude ou un cybercrime, que vous en ayez été victime ou non, veuillez communiquer avec le Centre antifraude du Canada.

En ligne
Système de signalement en ligne
Numéro sans frais
1-888-495-8501

Équipes

Crimes graves et Crime organisé de la Police fédérale
Les enquêteurs sur les crimes financiers appuient les enquêtes de l'équipe des Crimes graves et Crime organisé de la Police fédérale et s'assurent que l'aspect financier est étudié dès le début des enquêtes.
Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière
Le Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière, anciennement l'Équipe d'action, de coordination et d'exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, a été mis sur pied par le gouvernement du Canada en 2019. Cette équipe rassemble des experts de différents organismes d'application de la loi et du renseignement qui s'efforcent de repérer et d'atténuer les menaces importantes liées à la criminalité financière.
Équipes intégrées de la police des marchés financiers

Les équipes intégrées de la police des marchés financiers sont dirigées par la GRC et enquêtent sur les criminels qui nuisent aux intérêts économiques des Canadiens par le biais des marchés financiers. Elles sont composées de policiers, d'avocats et d'autres experts en matière d'enquête.

Les policiers choisis pour faire partie de ces équipes sont des enquêteurs financiers hautement qualifiés qui reçoivent de la formation supplémentaire sur les marchés et se tiennent au courant des techniques les plus récentes et des développements juridiques dans leur domaine.

Partenaires des équipes intégrées de la police des marchés financiers

Les équipes sont situées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, mais elles mènent leurs enquêtes partout au pays. Voici des exemples de partenaires :

Équipes intégrées d'enquête sur le blanchiment d'argent de la Police fédérale
Ces équipes sont des partenariats intégrés avec des services de police et d'autres organismes fédéraux, plus précisément l'Agence du revenu du Canada, le Groupe de gestion juricomptable et le Service des poursuites pénales du Canada. Elles permettent à la GRC d'être davantage axée sur le renseignement tout en optimisant une approche intégrée de façon à repérer, à saisir, à bloquer et à confisquer les biens illicites et non déclarés accumulés par les groupes du crime organisé.
Service de police compétent
Là au pays où la GRC n'est pas le service de police compétent, les services de police municipaux et provinciaux répriment les infractions au Code criminel. Certains services de police provinciaux, régionaux et municipaux ont leurs propres ressources en criminalité financière, chargées de lutter contre ces crimes.

Initiatives et groupes de travail

Groupe d'action financière international

Le Canada est membre du Groupe d'action financière international. Le groupe de travail établit des normes et encourage l'application de mesures en vue de lutter contre :

  • le blanchiment d'argent;
  • le financement d'activités terroristes;
  • d'autres menaces contre le système financier international.

International Anti-Corruption Coordination Centre

L'International Anti-Corruption Coordination Centre appuie les enquêtes d'organismes d'application de la loi sur des cas de corruption à grande échelle.

Le centre a pour fonction :

  • d'informer (en indiquant quelles organisations et initiatives peuvent aider);
  • d'aider (au moyen de mesures pratiques et de conseils);
  • de recueillir des données (pour brosser le portrait de la corruption à grande échelle);
  • de coordonner (pour une intervention mondiale efficace);
  • de collaborer (au moyen d'une stratégie constructive, coopérative et convenue).

Pour en savoir plus sur l'International Anti-Corruption Coordination Centre – et obtenir un feuillet d'information – consultez les pages suivantes :

Groupe de travail international sur la corruption à l'étranger

Ce groupe lutte contre la corruption transfrontalière et aide les partenaires en application de la loi à mettre en commun de l'information et des pratiques exemplaires en matière d'enquête sur les crimes économiques.

La GRC est membre du Groupe de travail international sur la corruption à l'étranger, qui comprend aussi les organismes suivants :

  • le Federal Bureau of Investigation;
  • la Police de la Nouvelle-Zélande;
  • la Police fédérale de l'Australie;
  • la National Crime Agency (NCA) du Royaume-Uni;
  • la New Zealand Serious Fraud Organization.

Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent (et le financement d'activités terroristes)

Cette initiative a permis la création de ce qui suit :

  • La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui vise à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes et qui constitue le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
  • Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada reçoit, analyse, évalue et communique des renseignements financiers sur des activités présumées de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, ainsi que sur des menaces pour la sécurité nationale.

Organisation for Economic Co-operation and Development

L'Organisation for Economic Co-operation and Development est une organisation internationale qui travaille à l'élaboration de politiques visant :

  • la prospérité;
  • l'égalité;
  • les perspectives d'avenir;
  • le bien-être.

Grâce aux normes, aux programmes et aux initiatives de l'organisation, les pays membres contribuent à la réforme de la réglementation dans plus de 100 pays. Le Canada est l'un des nombreux membres de l'Organisation for Economic Co-operation and Development.

Réseau interorganismes pour la récupération des biens

L'équipe de la Criminalité financière aux Opérations criminelles de la Police fédérale, avec l'aide des agents de liaison de la GRC, collabore avec nos partenaires au pays et à l'étranger afin de faciliter et de promouvoir l'échange informel d'information sur l'identification, le gel, la saisie et la confiscation transfrontaliers des produits de la criminalité. Par l'entremise de ce réseau, la GRC a établi un groupe de contacts qui s'occupe de tous les aspects de la confiscation des produits de la criminalité et qui fournit un mécanisme pour la recherche internationale des biens.

Partenaires

La GRC collabore avec des organismes partenaires afin de perturber des groupes du crime organisé. Pour en savoir plus sur nos partenaires et les services qu'ils offrent :

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