Enquêtes internationales et de nature délicate
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Le groupe des Enquêtes internationales et de nature délicate (EIND) enquête sur des sujets délicats et à risque élevé qui représentent une menace pour l'intégrité politique, économique ou sociale du Canada et de ses institutions, au Canada et dans le reste du monde. Les délits qui font l'objet d'enquêtes ne sont pas déterminés par la juridiction d'une région ou d'un territoire, mais bien par la nature des délits eux-mêmes.
Équipe de lutte contre la corruption internationale
- Cette équipe enquête sur les entreprises canadiennes, les citoyens ou les résidents canadiens qui corrompent des agents publics étrangers aux termes de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAPE) ou du Code criminel du Canada (fraude, blanchiment d'argent, abus de confiance).
- L'équipe répond aux demandes liées aux traités d'entraide politique, adressées au Canada par des administrations étrangères, et relatives à des cas de corruption à l'étranger.
Équipe d'enquête sur la corruption à l'échelle nationale et enquêtes de nature politique
- Cette équipe enquête sur les allégations de crimes financiers comme la fraude et la corruption commises par des fonctionnaires fédéraux au niveau de la direction et de la haute direction.
- L'équipe enquête sur des élus, des sénateurs et des hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral en réponse à des allégations de fraude, de crimes financiers, de corruption et d'abus de confiance.
- L'équipe enquête sur des allégations de crimes financiers commis contre le gouvernement fédéral ou contre ses institutions. La nature délicate des allégations peut avoir préséance sur un seuil quantitatif.
- L'équipe enquête sur les allégations d'activités de lobbying illégales.
Crimes de guerre et torture
- Cette équipe enquête sur les allégations de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre commis par des citoyens canadiens (vivant au Canada ou à l'étranger), par une personne présente ou en visite au Canada, ou si la victime avait la citoyenneté canadienne au moment du crime.
- L'équipe enquête sur les allégations de torture de citoyens canadiens par des ressortissants étrangers à l'extérieur du Canada.
Enquêtes structurelles
- Qu'est-ce qu'une enquête structurelle?
- Une enquête structurelle est un vaste processus visant à recueillir, à préserver et à évaluer des renseignements susceptibles d'être pertinents en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre du Canada. Cela comprend la collecte de documents provenant de sources ouvertes et d'informations transmises volontairement par des membres du public. L'objectif principal consiste à recueillir de façon proactive des informations pertinentes qui pourraient soutenir de futures étapes d'enquête, si les critères juridiques et de compétence sont remplis.
- Une enquête structurelle est-elle une enquête criminelle?
- Non. Une enquête structurelle n'est pas une enquête criminelle.
- Une enquête structurelle peut-elle mener à une enquête criminelle?
- Oui. Si une personne ayant commis des crimes internationaux fondamentaux (génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité) ayant un lien direct avec le Canada Note 1 est identifiée, la GRC lancera une enquête criminelle distincte.
- Quel est l'objectif de la GRC dans une enquête structurelle?
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Comme il faut du temps pour identifier les auteurs de crimes graves en situation de conflit et que ces délais compliquent la collecte d'éléments de preuve et de déclarations, la GRC travaille avec diligence pour recueillir des renseignements sur de telles situations le plus tôt possible et les sauvegarder en vue de leur utilisation future dans des enquêtes criminelles.
L'objectif de la GRC consiste à veiller à ce que le Canada ne devienne pas un refuge pour les auteurs de crimes internationaux graves et à faire en sorte que les victimes obtiennent justice, quels que soient leur nationalité, leurs antécédents ou le contexte géopolitique.
- À quel moment une enquête structurelle est-elle lancée et qui prend la décision de lancer une telle enquête?
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La GRC envisage généralement d'ouvrir une enquête structurelle en fonction de plusieurs facteurs clés, dont voici des exemples :
- Renseignements crédibles ou allégations voulant que des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des génocides pourraient avoir été commis;
- Lien avec le Canada (victimes, témoins ou auteurs présumés de crimes se trouvant au Canada ou ayant des liens avec le Canada);
- Communauté immigrante importante au Canada susceptible de fournir des témoignages ou des éléments de preuve;
- Faisabilité de l'enquête et capacité opérationnelle.
La décision finale d'ouvrir une enquête relève de la GRC, qui s'appuie sur les éléments de preuve et les normes juridiques applicables et qui agit en toute indépendance opérationnelle et sans influence politique.
- Comment la GRC recueille-t-elle des renseignements dans le cadre d'une enquête structurelle?
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La GRC peut recueillir des renseignements de diverses sources, y compris de documents provenant de sources ouvertes, d'informations pertinentes transmises volontairement par des personnes, d'information communiquée par des partenaires au pays et à l'étranger, et en utilisant d'autres moyens d'enquête modernes et traditionnels.
La GRC peut recueillir les informations fournies par des membres du public par l'intermédiaire d'un portail Web sécurisé. Ce portail offre un mécanisme clair, sécuritaire et accessible permettant aux membres du public de transmettre des informations sur ce dont ils ont été témoins ou victimes et qui pourrait constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
Les victimes ou témoins de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité présumés peuvent soumettre des informations. Celles-ci seront conservées en toute sécurité par la GRC et ne seront utilisées qu'à des fins d'enquêtes et de poursuites pénales.
- Comment la GRC valide-t-elle les témoignages pour les incidents survenus en zone de conflit?
- a GRC et ses enquêteurs voient à corroborer, à vérifier et à renforcer la crédibilité de l'information fournie par des témoins en ayant recours à des méthodes d'enquête traditionnelles et modernes. Ces méthodes comprennent la vérification de bases de données, l'échange d'information avec des partenaires au pays et à l'étranger, y compris les tribunaux internationaux, les mécanismes juridiques associés aux demandes faites en vertu d'un Traité d'entraide juridique, la collaboration directe avec des services de police d'autres pays, ainsi que d'autres techniques policières reconnues.
- Le processus de prise de décision menant au lancement d'une enquête comprend-il des consultations avec des représentants politiques?
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La décision d'enquêter est complètement indépendante de toute influence politique.
La GRC, par sa participation au Programme sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, est le seul organisme d'application de la loi au Canada chargé d'enquêter sur les allégations de crimes de guerre en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
La décision d'ouvrir une enquête relève de la GRC, qui s'appuie sur les éléments de preuve et les normes juridiques applicables et qui agit en toute indépendance opérationnelle.
- Les enquêtes structurelles ciblent-elles une partie plutôt qu'une autre dans un conflit?
- La GRC est fermement résolue à faire preuve d'équité, d'impartialité et d'objectivité politique dans les enquêtes sur les crimes de guerre présumés, peu importe où ils se produisent et les personnes impliquées.
- Quelles sont les enquêtes structurelles en cours à la GRC?
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La GRC mène actuellement des enquêtes structurelles sur la guerre en Ukraine, ainsi que sur le génocide des yézidis perpétré par Daech entre 2014 et 2017.
La GRC élabore actuellement une enquête structurelle dans le conflit armé opposant Israël au Hamas. Un portail sécurisé pour la transmission d'informations devrait être mis en œuvre à l'été 2025. La GRC publiera un communiqué de presse lorsque le portail sera mis à la disposition du public.
- Quel est l'état d'avancement de la création du portail pour l'enquête structurelle sur le conflit armé opposant Israël au Hamas?
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La GRC est déterminée à mettre en place un portail qui offre un mécanisme clair, sécuritaire et accessible permettant aux membres du public de transmettre des informations en toute sécurité. Il sera disponible en français, en anglais, en hébreu et en arabe.
La création d'un nouveau portail sécurisé compte de nombreuses étapes : un tel portail comporte un codage particulier, et il doit être traduit dans plusieurs langues et faire l'objet d'un contrôle de la qualité.
Le portail devrait être mis en œuvre à l'été 2025.
Cybercriminalité
- Cette équipe enquête sur les cyberincidents contre la technologie qui ont des conséquences à l'échelle nationale. Ces incidents comprennent les cyberattaques sur les infrastructures essentielles et sur les systèmes du gouvernement du Canada.
- L'équipe enquête sur les cyberincidents parrainés par des États.
- L'équipe prête assistance à des administrations étrangères lors de cyberincidents.
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