Le projet Shiprider entre le Canada et les États-Unis
Les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi (communément appelées « opérations Shiprider ») sont une initiative axée sur la coopération qui vise à réprimer la criminalité transfrontalière dans les voies navigables communes du Canada et des États-Unis. Ces opérations ne peuvent être menées que sur les voies navigables communes non contestées le long de la frontière canado-américaine (eaux intérieures et côtières); les agents désignés ne détiennent le statut d'agent de la paix que pour la durée de l'opération Shiprider. Qu'ils soient attachés à un organisme canadien ou américain d'application de la loi, les policiers qui participent aux opérations Shiprider au Canada et aux États-Unis ont tous suivi une formation conjointe. Grâce à cette formation obligatoire, qui comprend des séminaires en classe et des mises en situation fondées sur des études de cas, les agents acquièrent une bonne connaissance du droit criminel ainsi que des lois et politiques sur la vie privée en vigueur au Canada et aux États-Unis.
Fonctionnement du projet canado-américain Shiprider
Pour les besoins du projet canado-américain Shiprider, l'équipage des bateaux est en partie canadien et en partie américain et constitué d'agents d'application de la loi désignés et dûment formés, autorisés à faire appliquer la loi de part et d'autre de la frontière internationale. Ensemble, ces agents armés du Canada et des États-Unis sont en mesure de faire la navette d'un côté comme de l'autre de la frontière en vue de la protéger des menaces à la sécurité nationale et de prévenir la contrebande et le trafic transfrontalier.
Les activités d'application de la loi sont notamment la détection et la surveillance et pourraient comprendre éventuellement l'arraisonnement de bâtiments naviguant en eaux canadiennes ou américaines. Les opérations sont menées sous la direction et le contrôle d'agents d'application de la loi du pays « hôte », auxquels les agents spécialement désignés et formés du pays « visiteur » prêtent leur concours.
Dans les eaux canadiennes, les opérations du projet Shiprider sont assujetties aux lois, aux politiques et aux procédures canadiennes, et toutes sont accomplies sous la direction et le contrôle de la GRC. L'équipage de chacun des bâtiments de la GRC désignés comme bâtiments Shiprider compte un membre de la garde côtière des États-Unis (USCG) et peut, sous la supervision de cet agent, se rendre dans les eaux américaines pour y appliquer les lois américaines.
De même, l'équipage de chacun des bâtiments de la USCG désignés comme bâtiments Shiprider compte un membre de la GRC et peut, sous la supervision de ce dernier, se rendre dans les eaux canadiennes pour y appliquer les lois canadiennes.
En autorisant ainsi des agents à veiller à l'application de la loi au nord comme au sud de la frontière, la USCG et la GRC ont trouvé une façon efficace d'assurer la sécurité des deux côtés de la frontière sans porter atteinte à la souveraineté nationale du Canada et des États-Unis.
En outre, le commissaire de la GRC ou son délégué a le pouvoir de révoquer la nomination d'un agent désigné. L'Accord-cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi (Shiprider) conclu en 2009 entre le gouvernement canadien et le gouvernement des États-Unis sera prise par l'organisme d'attache de l'agent visé.
Tous les agents désignés sont sujets aux lois canadiennes quand ils travaillent au Canada, c'est-à-dire que tout acte criminel de leur part les expose à des poursuites pénales.
Les agents désignés américains seront assujettis aux mêmes mécanismes de plaintes du public (Commission des plaintes du public contre la GRC) que les membres de la GRC.
Bien que la USCG équipe d'armes montées bon nombre des navires de sa flotte, aucun des navires servant aux opérations Shiprider n'en sera équipé.
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