Gendarmerie royale du Canada

INTERPOL

Sur cette page

  1. Bureaux centraux nationaux d'INTERPOL
  2. Contribution du Canada
  3. Soutien apporté par INTERPOL aux enquêteurs canadiens
  4. Protocole concernant les enquêteurs criminels étrangers au Canada

INTERPOL compte 195 pays membres, ce qui en fait la plus grande organisation policière au monde. Elle facilite la coopération policière transfrontalière et aide à prévenir la criminalité internationale et à lutter contre elle. Son siège est situé à Lyon, en France.

INTERPOL n'enquête pas activement sur les crimes, mais elle est souvent le premier point de contact pour de nombreux pays lorsqu'ils mènent une enquête internationale.

Chaque pays à un Bureau central national d'INTERPOL. Il agit en tant qu'intermédiaire entre les pays membres, ce qui leur permet de communiquer de l'information et demander de l'aide pour des enquêtes criminelles dans leurs territoires de compétence respectifs.

Les demandes d'assistance en matière d'enquête passent souvent par le réseau d'INTERPOL. Le service de police compétent reçoit la demande.

La GRC gère le Bureau central national au Canada. Il est situé à la Direction générale de la GRC et son effectif compte :

  • des policiers de la GRC et détachés d'autres services de police au Canada;
  • des employés de la fonction publique;
  • des membres civils.

Le Bureau central national à Ottawa est chargé de recevoir, d'évaluer et de traiter efficacement toutes les demandes d'assistance des pays membres d'INTERPOL. Il opère 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Contribution du Canada

Le Canada en est devenu membre d'INTERPOL en 1949. Il contribue activement aux activités de l'organisation. La GRC détache des policiers :

  • au siège d'INTERPOL à Lyon, en France;
  • au Complexe mondial d'INTERPOL à Singapour.

Soutien apporté par INTERPOL aux enquêteurs canadiens

INTERPOL ne donne pas suite aux demandes du public. Pour signaler un crime ou transmettre de l'information sur une enquête internationale, il faut communiquer avec votre service de police local.

INTERPOL offre des services uniques, dont entre autres :

  • accès à 19 bases de données variées afin d'effectuer des vérifications internationales relatives :
    • aux casiers judiciaires;
    • aux passeports;
    • aux numéros d'identification de véhicule;
    • à l'identification d'aéronefs;
    • à l'identification d'armes à feu;
    • etc.
  • la coordination et l'assistance pour localiser et extrader des fugitifs étrangers;
  • la publication de notices et diffusions à tous les pays membres d'INTERPOL afin de localiser un fugitif ou une personne disparue, ou afin de recueillir de l'information sur un sujet.

Notices d'INTERPOL

Rouge
Pour demander la localisation et l'arrestation d'une personne recherchée par une juridiction ou par un tribunal international en vue de son extradition.

Remarque

Les mandats d'arrestation délivrés par une autorité étrangère ne sont pas valides au Canada.

Bleue
Pour localiser ou identifier une personne présentant un intérêt au regard d'une enquête criminelle, ou obtenir des renseignements sur celle-ci. (contrevenants non identifiés, témoins).
Verte
Pour alerter sur les activités criminelles d'une personne si celle-ci est considérée comme susceptible de constituer une menace pour la sécurité publique. (récidivistes, agresseurs d'enfants, pédophiles).
Jaune
Retrouver une personne disparue ou identifier une personne dans l'incapacité de s'identifier elle-même.
Noire
Rechercher des informations sur des personnes décédées non identifiées.
Orange
Pour alerter sur un événement, une personne, un objet ou un procédé constituant une menace et un danger imminents pour les personnes ou les biens.
Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies
Pour informer les Membres d'INTERPOL qu'un individu ou une entité fait l'objet de sanctions des Nations (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes).

Protocole concernant les enquêteurs criminels étrangers au Canada

Le Protocole concernant les enquêteurs criminels étrangers au Canada vise à préserver la sécurité, la souveraineté et l'intérêt public canadien tout en veillant au respect des lois et politiques canadiennes, notamment :

  • le Code criminel du Canada;
  • la Charte canadienne des droits et libertés;
  • la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ce protocole est utilisé au moment d'aider des organismes étrangers chargés de l'application de la loi et des poursuites.

Le Bureau central national à Ottawa est le centre de décision national pour l'administration du Protocole concernant les enquêteurs criminels étrangers au Canada. Il a le pouvoir délégué par Affaires mondiales Canada d'approuver tous les protocoles concernant les enquêteurs criminels étrangers au Canada qui débouchent sur des enquêtes criminelles.

Le Protocole concernant les enquêteurs criminels étrangers au Canada s'applique :

  • à tous les services de police ou organismes d'application de la loi fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux du Canada qui aident les enquêteurs criminels étrangers au Canada ou collaborent avec eux. Cela comprend tout organisme ayant un mandat d'enquête ou d'exécution de la loi qui pourrait déboucher sur des poursuites criminelles :
    • services de police
    • Agence du revenu du Canada
    • Ressources naturelles Canada
    • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    • Emploi et développement social Canada
    • et autres
  • à toutes les demandes d'approbation présentées par un État étranger pour mener une enquête criminelle en sol canadien qui nécessite la participation active d'enquêteurs criminels étrangers;
  • aux affaires qui ont ou non un lien avec le Canada, et aux atouts canadiens ou non;
  • aux activités d'enquête virtuelles (interrogations de suspects non détenus au moyen d'application Web).

L'approbation d'une demande liée à un protocole concernant un enquêteur criminel étranger au Canada ne confère pas aux enquêteurs criminels étrangers le statut d'agent de la paix au Canada.

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