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Gendarmerie royale du Canada

Sécurité nationale de la Police fédérale

En vertu de la Loi sur les infractions en matière de sécurité, la GRC a la responsabilité première d'exercer les fonctions attribuées aux agents de la paix à l'égard des infractions criminelles constituant des menaces pour la sécurité du Canada au sens de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. Avec le soutien de la Sécurité nationale de la Police fédérale et sous sa supervision, les équipes d'enquêteurs d'un bout à l'autre du Canada s'affairent à contrer un large éventail d'activités criminelles présentant une menace pour la sécurité du Canada, dont les suivantes :

  • l'extrémisme violent et le terrorisme (promouvoir, faciliter et faire l'usage d'actes de violence grave contre des personnes ou des biens ou menacer de le faire dans le but d'atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique);
  • l'espionnage ou le sabotage;
  • les activités influencées par l'étranger qui nuisent aux intérêts du Canada;
  • les activités préconisant (ou ayant l'intention de causer) la destruction ou le renversement, par la violence, de régimes de gouvernement au Canada.

En plus du mandat qui leur est confié par la loi en matière de sécurité nationale, les membres du personnel du Programme de sécurité nationale de la GRC exercent également les fonctions attribuées aux agents de la paix relativement à ce qui suit :

  • les actes criminels ciblant des infrastructures essentielles;
  • certaines activités criminelles extraterritoriales comme des prises d'otages ou des activités de terrorisme mettant des Canadiens en cause;
  • les activités criminelles ayant un lien avec la sécurité nationale ou les intérêts du Canada.
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