GCPSG-024 (2026)
Guide de l'expurgation des documents

1.1. Objectif

Ce document a pour objectif de servir de guide pour l'expurgation des plans et documents relatifs aux bâtiments avant leur transmission à des prestataires tiers. Avant de communiquer des documents et des plans des installations à des prestataires externes, à des consultants ou au public, toutes les informations sensibles (contenu technique et lié à la sécurité) doivent être expurgé conformément aux politiques de gestion de l'information inclus dans la Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG) et leur ministère ou organisme respectif.

Les exigences de sécurité relative à la suppression ou au masquage des contenues tels que les éléments de conception architecturale, structurelle, électrique ou mécanique, ainsi que les informations liées à la sécurité, sont décrites ci-dessous. Les principaux objectifs de cette pratique de sécurité sont les suivants :

• Protéger les informations sensibles - Empêcher la divulgation non autorisée d'informations susceptibles de compromettre la sûreté, la sécurité ou les intérêts commerciaux
• Contrôle d'accès aux informations sensibles - Veillez à ne partager que les informations pertinentes, en fonction du rôle du destinataire et de leur besoin d'en connaître
• Veiller à la cohérence pour garantir la conformité - Respecter les politiques de sécurité, les obligations légales et les clauses contractuelles en matière de sécurité du département ou de l'organisme au sein d'une Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) ou accord de confidentialité

1.2. Applicabilité

Ce guide s'adresse aux employés du GC et s'applique aux personnes chargées de la création, de la diffusion et de la modification des documents de construction et des plans des installations ainsi que, le cas échéant, de la mise à jour de ces documents.

1.3. Équité, diversité et inclusion dans les systèmes de sécurité matérielle

Tous les employés du GC ont la responsabilité de protéger les personnes, les renseignements et les biens du GC. Il est important que les politiques et les pratiques en matière de sécurité ne servent pas d'obstacles à l'inclusion, mais soutiennent et respectent plutôt tout le personnel du GC tout en veillant à ce que les mesures de sécurité appropriées soient maintenues pour protéger le personnel, les biens et l'information du GC.

Les initiatives visant à promouvoir l'égalité et l'inclusion entre les diverses communautés et patrimoines au sein du GC devraient être respectées dans le développement et la maintenance des systèmes de sécurité matérielle. Les ministères et organismes devraient respecter toutes les lois, politiques et directives du GC sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) dans la promotion d'un milieu de travail juste et équitable pour toutes les personnes, tout en s'assurant qu'elles s'acquittent de leurs responsabilités en matière de sécurité. Les ministères et organismes devraient mener un exercice de gestion des risques pour veiller à ce que, même si la dignité de toussent est respectée, la protection des renseignements, des biens et du personnel du GC soit maintenue. Toutes les questions sur les politiques et les directives de l'EDI doivent d'abord être adressées à l'autorité ministérielle responsable.

1.4. Aspects liés aux technologies de l'information

Les aspects liés aux technologies de l'information (TI) ne sont pas toujours nécessaires lors de l'élaboration de plans de solutions de sécurité matérielle. Il existe toutefois une menace en constante évolution concernant les systèmes informatiques et, compte tenu de la convergence entre la sécurité matérielle et la sécurité informatique, il est essentiel d'évaluer les risques liés aux applications informatiques et aux logiciels connectés à un réseau qui assurent le fonctionnement et le soutien des équipements dans les bâtiments gérés par GC. Ces systèmes de contrôle peuvent notamment concerner, sans s'y limiter, l'éclairage de sécurité, les portails périphériques, les portes, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), etc.

5.1. Préparation

Les informations contenues dans les documents de construction du projet, y compris, sans s'y limiter, la documentation technique, la correspondance relative au projet, les plans publiés, la documentation de chantier, les avis de modification, les avenants, les cahiers des chargent, les fichiers de modélisation des données du bâtiment (MDB), etc., doivent faire l'objet d'une suppression ou d'un masquage des éléments communs lors du traitement de confidentialité. Il s'agit notamment :

• Identifiant de ministère ou d'organisme. Supprimez toute référence au ministère ou à l'organisme, y compris, mais sans s'y limiter :
  • Logos, insignes ou éléments visuels d'identité visuelle
  • Noms des établissements, adresses des sites et signalétique
  • Domaines de messagerie et mentions de noms d'unités ou d'équipes
    Remarque : les identifiants GC peuvent être utilisés
• Noms et fonctions des pièces :
  • Les locaux sensibles (tels que les centres de données, les espaces de stockage sécurisés, les salles d'entretien et les bureaux de direction) doivent être identifiés par un numéro (salle 101, salle 202) sans mention de leur fonction
    Remarque : Tenir à jour une liste codée des salles, distincte et soumise à un contrôle d'accès, à des fins de référence interne
• Sécurité et données sensibles - Ne pas représenter ni identifier :
  • Zones de sécurité matérielle et niveaux de classification
  • Locaux de stockage d'armes à feu, chambres fortes, salles des pièces à conviction, salles d'exposition
  • Équipements de sécurité telle que coffres-forts, boutons d'alarme, caméras ou lecteurs biométriques
• Infrastructure du système de sécurité - Supprimer ou isoler les informations contenues dans les logiciels MDB, ainsi que les calques de conception assistée par ordinateur (CAO) qui affichent :
  • Systèmes de vidéo-surveillance (emplacement des caméras de vidéo-surveillance)
  • Systèmes de détection d'intrusion (détecteurs de mouvement, contacts de porte)
  • Systèmes de contrôle d'accès (lecteurs de cartes, tourniquets)
• Systèmes mécaniques, électriques et de plomberie (MEP) - Supprimer les schémas détaillés susceptibles de révéler des vulnérabilités telles que :
  • Composants critiques des systèmes CVC liés à des zones sécurisées
  • Schémas d'alimentation par générateur ou d'alimentation de secours
  • Points d'accès de la plomberie susceptible d'être exploités
• Infrastructure informatique - expurgation :
  • Emplacement des salles de serveurs et tracés du câblage de données
  • Équipements de télécommunications et schémas de standard téléphonique
  • Points d'accès sans fil et panneaux de brassage

5.2. Points importants à prendre en considération

Dans certains cas, la fonction d'une pièce sera évidente, comme c'est le cas pour les toilettes, les bureaux privés ou certaines zones de sécurité. Les détails techniques sensibles liés à ces espaces doivent être omis.

Il convient de tenir compte de la sensibilité cumulative de plusieurs points de données. Certains éléments peuvent devenir exploitables lorsqu'ils sont combinés, par exemple un emplacement sécurisé associé à une étiquette ou à une signalisation indiquant une « zone de haute sécurité ». L'identification de certaines exigences de construction, telles qu'un mur mitoyen sécuritaire (MMS), pourrait révéler la fonction de la pièce ou mettre en évidence des biens d'intérêt.

Il convient de noter que divers tiers, prestataires et sous-traitants auront besoin de différents niveaux d'informations pour mener à bien leur mission, y compris certains qui peuvent être mentionnés à la section 5.1. Un contrôle de sécurité adaptée au prestataire doit être effectué au cas par cas, en fonction du niveau d'informations et des locaux auxquels il doit avoir accès ; toutefois, tout élément non pertinent pour l'exécution de son travail doit tout de même faire l'objet de l'expurgation.

Examiné et recommandé aux fins d'approbation.

J'ai examiné le document GSMGC-024 (2026) - Guide de l'expurgation des documents, et j'en recommande l'approbation.

Lucus Whalen
Gestionnaire (intérimaire), GRC, Principal organisme responsable de la sécurité

Date : 2026-04-29

Approuvé

J'approuve par la présente le document GSMGC-024 (2026) - Guide de l'expurgation des documents.

Gaetan Lafrance
Directeur (intérimaire), GRC, Sécurité matérielle

Date : 2026-04-29