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Gendarmerie royale du Canada

Plateforme Traffic Jam

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Description

Traffic Jam est un outil de recherche de renseignements qui utilise des robots d'indexation pour recueillir des données à partir d'annonces pour des services sexuels (annonces sexuelles) affichées sur des sites Web de services pour adultes accessibles au public. Les annonces sexuelles en ligne ne sont souvent publiées sur les sites de services pour adultes que pour une très courte durée - parfois quelques minutes ou quelques heures - qui suffit généralement à susciter un intérêt important de la part de clients potentiels. La technique consistant à retirer ces annonces après de courtes périodes aide les trafiquants à éviter d'être repérés par la police lorsqu'ils déplacent leurs victimes d'un endroit à l'autre (ville, village, pays). Traffic Jam recueille et conserve ces renseignements, ce qui réduit au minimum l'incidence de la stratégie de suppression des annonces. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) utilise cet outil pour faciliter les enquêtes sur les personnes disparues, l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes.

Raison pour laquelle une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée

La GRC utilise cet outil pour recueillir des renseignements personnels pour faire avancer des enquêtes licites, qui sont considérées comme un processus de prise de décision concernant une personne identifiable. Ainsi, la GRC reconnaît que l'utilisation de cet outil répond aux exigences en matière d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, conformément à l'article C.2.2.9.1 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

Information supplémentaire

Les risques suivants ont été relevés et atténués au cours du processus de rédaction de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : 

  1. À des fins de responsabilisation et pour s'assurer que l'outil est utilisé de manière appropriée, le Programme national d'intégration des technologies a fourni à chaque secteur de programme une directive sur l'utilisation de Traffic Jam (la Directive), qui donne des indications sur l'utilisation de l'outil par les utilisateurs finaux de la GRC et sur ses limites.
  2. La sécurité et les garanties ont été évaluées dans le cadre du processus de sécurité, et les responsables de la sécurité ministérielle ont accordé une autorisation d'exploitation pour l'outil en janvier 2024.
  3. Afin de garantir l'exactitude des renseignements personnels et de minimiser le caractère intrusif pour les particuliers, les fonctionnalités de la technologie de reconnaissance faciale de Traffic Jam ont été désactivées.
  4. Outre les algorithmes intégrés à l'outil Traffic Jam pour limiter la collecte de renseignements auprès des travailleurs du sexe lorsqu'ils mènent des activités légales, la Directive prévoit des restrictions particulières pour les utilisateurs finaux de la GRC afin de réduire davantage ce risque et de se concentrer sur les victimes de la traite des personnes et les personnes disparues.

On s'attend à atténuer les risques à régler suivants au cours des prochains mois : 

  1. Pour garantir la responsabilité de l'utilisation correcte de l'outil par les employés de la GRC, l'organisme demandera que l'entreprise active les fonctions d'audit de l'historique des recherches des utilisateurs.
  2. Afin de garantir une structure de gouvernance adéquate au sein de la GRC, un seul groupe, nommé à l'issue du projet pilote de l'outil, distribuera les licences.
  3. La GRC n'a pas terminé d'évaluation de l'incidence algorithmique de l'outil, mais elle est en train de l'examiner et de la compléter.

Fichiers de renseignements personnels connexes

Tous les renseignements recueillis à l'aide de cet outil sont décrits dans le fichier GRC FRP 005 - Dossiers opérationnels.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels de la GRC à l'adresse suivante : atippolicy_politiqueaiprp@rcmp-grc.gc.ca.

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