Programme antidrone
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Description
Le mandat du Programme antidrone consiste à assurer un soutien opérationnel dans les zones aériennes critiques, notamment par des déploiements dans les zones où l’utilisation illicite de drones représente un risque important pour la sûreté et la sécurité nationales, ainsi qu’à fournir des services à l’appui des opérations policières :
- Missions de protection – personnes de marque / personnes jouissant d’une protection internationale,
- Événements majeurs (publics ou organisés par le gouvernement),
- Soutien aux services de police compétents,
- Autres interventions liées à la sécurité publique et à la sécurité nationale.
Au cours de ses opérations, les renseignements personnels recueillies par l’Équipe antidrone de la GRC se limitent généralement au numéro d’identification du drone détecté, à l’emplacement de son unité de contrôle et aux détails pertinents concernant son comportement et ses actions. L’Équipe antidrone pourrait communiquer ces renseignements aux Opérations criminelles de la GRC ou au service de police compétent aux fins d’interventions policières ou d’enquête de suivi sur un incident.
Pourquoi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été effectuée
Effectuée par la GRC conformément à la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée, cette EFVP vise à décrire les activités de l’Équipe antidrone, y compris en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels. De plus, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de transparence supplémentaires sur l’utilisation de drones et de technologies antidrones à des fins d’application de la loi pour renforcer la confiance du public et le renseigner sur le mandat de la GRC.
Information supplémentaire
Le Programme antidrone de la GRC compte s’employer à améliorer ses opérations, à atténuer les risques de violation de la vie privée et à accroître sa conformité aux lois et aux politiques en matière de protection de la vie privée. Cela comprend :
- Adopter un système de gestion des dossiers approuvé pour enregistrer les rapports et l’information relative aux opérations;
- Élaborer des procédures opérationnelles normalisées pour fournir au personnel de l’Équipe antidrone des directives sur l’exécution de ses fonctions et ses obligations en matière de protection de la vie privée;
- Mettre à jour le chapitre 25.8., Dispositifs de défense contre les systèmes aériens sans équipage, du Manuel des opérations de la GRC afin d’y inclure de l’information sur le rôle de l’Équipe antidrone;
- Veiller à ce que l’intégration de tout le personnel de l’Équipe antidrone de la GRC comprenne une formation sur la sécurité et la protection de la vie privée;
- Mettre à jour le Fichier de renseignements personnels (FRP) et les catégories de documents en fonction des activités de l’Équipe antidrone, s’il y a lieu.
Fichiers de renseignements personnels connexes
- GRC PPU 055 - Protection du personnel et des biens de la Couronne
- Ce fichier contient les renseignements personnels de personnes faisant l’objet d’enquêtes sur des menaces, des menaces potentielles ou des incidents visant des personnes d’importance nationale ou internationale, ou des biens de la Couronne.
- GRC PPU 005 - Dossiers opérationnels
- Ce fichier contient les renseignements personnels de personnes faisant l’objet d’enquêtes en vertu du Code criminel, de lois fédérales ou provinciales, de règlements municipaux ou d’ordonnances territoriales.
Pour plus d'information sur l'EFVP
Communiquez avec la Division de la gestion de la vie privée (DGVP) de la GRC :
- Courriel
- atippolicy_politiqueaiprp@rcmp-grc.gc.ca.
- Adresse postale
-
Sous-direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la GRC
Division de la gestion de la vie privée
73, promenade Leikin
Arrêt postal 61
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
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