Le Programme des systèmes d’aéronef télépiloté (SAT)
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Description
La GRC utilise des systèmes d'aéronefs télépilotés (SAT) pour capturer des images et des vidéos aériennes à l'appui de ses activités de maintien de l'ordre et de sécurité publique. Un SAT est un aéronef motorisé dont les composants, comme une caméra, sont actionnés sans pilote à bord. On l'appelle aussi couramment drone, petit aéronef sans pilote (PASP), véhicule aérien sans pilote (VASP) ou système aérien sans pilote (SASP). La GRC exploite actuellement plusieurs systèmes différents équipés d'appareils photo et vidéo, de caméras infrarouges ou de caméras thermiques. En fonctionnement, le SAT est piloté à distance, tandis qu'un opérateur de la charge utile est responsable de la capture des images et des vidéos. L'enregistrement d'images et de vidéos n'est effectué qu'en cas de nécessité.
Le programme de SAT a débuté en Saskatchewan en janvier 2010 avec un premier drone utilisé pour la reconstitution d'accidents. Depuis, les drones ont permis d'améliorer les opérations de la GRC dans les domaines suivants :
- Examen des lieux de crime
- Reconstitution médico-légale des collisions
- Surveillance de l'espace aérien en présence de personnes très importantes (PTI) ou de personnes bénéficiant d'une protection internationale au Canada
- Catastrophes naturelles
- Surveillance du terrain avant une opération afin d'aider les policiers à mieux planifier et à éviter les situations dangereuses
- Surveillance de la frontière canado-américaine pour détecter les activités illicites
- Recherche et sauvetage
- Interventions de première ligne (à titre expérimental)
- Surveillance de l'espace aérien au-dessus des événements publics (avec avis au public lorsque cela est possible)
- Suivi des incidents critiques, notamment des équipes d'intervention d'urgence
- Surveillance et recherche sur les contre-mesures des drones.
La GRC n'utilse pas de drones pour effectuer une surveillance à grande échelle dans des circonstances normales. Les drones ne sont utilisés à des fins de surveillance qu'avec une autorisation judiciaire préalable, ou lorsque des circonstances urgentes ou complexes rendent impossible l'obtention d'un mandat.
La GRC utilise actuellement plusieurs systèmes équipés d'appareils photo et vidéo, de caméras infrarouges et de systèmes d'imagerie thermique. D'autres équipements, comme des magnétomètres, l'imagerie hyperspectrale et la technologie laser/lidar, sont également à l'étude. Ces avancées contribuent au succès de la mission de la GRC, qui est de maintenir la paix, de faire respecter la loi et d'offrir un service de qualité en partenariat avec les collectivités.
L'utilisation de drones renforce la capacité de la GRC à remplir son mandat, qui consiste à prévenir et à enquêter sur les crimes, à maintenir la paix et l'ordre public, à faire respecter les lois, à contribuer à la sécurité nationale, à assurer la sécurité des représentants de l'État et des dignitaires étrangers, et à fournir des services de soutien opérationnel essentiels aux collectivités et aux autres services de police et d'application de la loi au Canada. Les drones permettent d'obtenir une vue aérienne des lieux d'intervention, ce qui appuie les membres de la GRC et contribue à ce que celle-ci offre un service plus efficace et plus sûr.
Pourquoi une évaluation d'impact sur la vie privée a-t-elle été réalisée
La GRC s'engage à protéger les renseignements personnels recueillis et révise constamment ses politiques et procédures afin d'assurer leur conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Programme de drones utilise des drones pour capturer des images et des vidéos à l'appui du mandat de la GRC en matière d'application de la loi et de sécurité publique. Ces images et vidéos peuvent contenir des renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et peuvent servir à prendre des décisions concernant les personnes visées. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est requise conformément à la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée - Norme sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Informations complémentaires
L'évaluation d'impact sur la vie privée a permis de déceler d'autres possibilités d'améliorer la transparence de l'utilisation des drones par la GRC, notamment par la mise à jour des politiques, des communications publiques et des fichiers de renseignements personnels. Les exigences relatives à la notification des atteintes présumées à la vie privée à la Division de la gestion de la protection de la vie privée de la GRC seront également ajoutées aux procédures opérationnelles standard du programme.
Banques de renseignements personnels connexes
- Dossiers opérationnels - GRC PPU 005
- Protection du personnel et des biens de l'État - GRC PPU 055
- Dossiers de renseignements relatifs aux opérations criminelles (banque exemptée) - GRC PPU 015
- Dossiers des enquêtes de sécurité nationale (banque exemptée) - GRC PPU 025
Pour plus d'informations sur cette évaluation d'impact sur la vie privée
Contactez la Division de la gestion des renseignements personnels de la GRC au atippolicy_politiqueaiprp@rcmp-grc.gc.ca.
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