Gendarmerie royale du Canada / Royal Canadian Mounted Police

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Gendarmerie royale du Canada

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Présentation d'Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information afin de faciliter le droit d'accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l'administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Le mandat de la GRC découle de l'autorité décrite à l'article 18 de la Loi sur la GRC. La GRC est dirigée par le commissaire de la GRC, qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Sécurité publique.

Liens connexes

Responsabilités

Le mandat de la GRC, tel que décrit à l'article 18 de la Loi sur la GRC, présente plusieurs facettes; il comprend toutes les fonctions liées à la prévention du crime et les enquêtes criminelles, le maintien de la paix et de l'ordre, l'application des lois, contribuer à la sécurité nationale, assurer la sécurité des fonctionnaires de l'État, des dignitaires en visite et des missions étrangères, et fournir des services essentiels de soutien aux services de police et autres organismes chargés de l'application de la loi au Canada et à l'étranger. La Gendarmerie royale du Canada applique les lois faites par l'ensemble ou Sous l'autorité du Parlement du Canada. L'administration de la justice et l'application du Code criminel dans les provinces relèvent des gouvernements provinciaux. Aux termes de contrats signés avec les trois territoires et toutes les provinces à l'exception du Québec et de l'Ontario et, la Gendarmerie assume le rôle de police criminelle, territoriale et provinciale, en vertu de l'article 20 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.

La GRC exerce ses activités dans trois domaines de responsabilité :

Programmes et activités institutionnels

Contenu spécifique à l’institution

Services de police contractuels et autochtones

Les services de police contractuels fournissent des services de police provinciaux et territoriaux, tel qu’ils sont négociés aux termes de l’Entente sur les services de police provinciaux, ainsi que des services de police municipaux négociés dans le cadre de l’Entente sur les services de police municipaux ou au moyen d’ententes communautaires tripartites (ECT). Le financement est assuré par un partage des coûts entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux. Le pourcentage des coûts à payer est calculé en fonction de la population ou du moment de l’entrée en vigueur du contrat. Les Canadiens profitent du maintien d’un vaste bassin de membres hautement qualifiés de la GRC qui sont disponibles pour être déployés d’un océan à l’autre dans le cadre d’événements et d’incidents nationaux et internationaux.

Opérations criminelles nationales

Élabore des politiques et des procédures nationales qui régissent les activités contractuelles d’application de la loi pour ce qui est de la GRC, du Code criminel du Canada et des services de la circulation dans les huit provinces (à l’exception de l’Ontario et du Québec) et les trois territoires contractants. Élabore des politiques et des procédures qui régissent les services de soutien opérationnel, dont les équipes de récupération sous-marine, les services de recherche et de sauvetage et les services cynophiles, ainsi que le Plan d’action pour les situations d’urgence en milieu scolaire (SAFE), et surveille leur mise en œuvre. Gère tous les éléments du recours à la force, notamment le Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents, ainsi que la conformité aux politiques, Échec au crime et les Services aux victimes.

Préparation et Interventions opérationnelles

Sert de point de contact central pour la gestion des urgences et l’intervention en cas d’incident à l’échelle de la GRC. Dispose également d’un secrétariat central à la Direction générale, à Ottawa, qui travaille avec les titulaires de postes opérationnels de premier plan dans l’ensemble du pays afin d’assurer une intervention rapide et coordonnée dans toute situation d’urgence.

Services nationaux de la prévention du crime et Groupe des personnes vulnérables

Offre de l’information aux Canadiens sur les moyens efficaces de prévenir et de réduire le crime en réduisant les facteurs de risque avant qu’un crime soit commis. Le Groupe des personnes vulnérables (GPV) est le centre de décision chargé de la lutte contre la traite des personnes, les crimes haineux, la violence fondée sur le sexe (y compris la violence entre partenaires intimes) et le soutien aux victimes d’actes criminels.

Accords sur les stratégies et les services de police

Élabore et assure la maintenance des systèmes opérationnels utilisés quotidiennement par les employés de première ligne pour fournir des services d’application de la loi. Fournit une interprétation et des directives générales aux divisions et aux centres de décisions de la DG sur la mise en œuvre et les dispositions des ententes. Tient également à jour le modèle des ressources policières des Services généraux.

Services nationaux de police autochtones

En tant que fournisseur de services dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN), la GRC fournit des services de police supplémentaires au moyen d’ententes tripartites.

Police fédérale

La Police fédérale protège le Canada, ses citoyens et ses intérêts contre les menaces criminelles nationales et internationales les plus importantes, notamment les risques pour la sécurité nationale, le crime transnational grave et organisé et la cybercriminalité. La Police fédérale est une responsabilité centrale de la GRC dont cette dernière s’acquitte dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada ainsi qu’à l’échelle internationale.

Intégrité des frontières

Protège les frontières du Canada contre les menaces criminelles comme la contrebande de drogues et d’armes à feu et la migration illégale.

Crimes économiques et financiers

Protège l’économie du Canada contre des crimes comme le blanchiment d’argent, la corruption, la fraude et la manipulation du marché.

Police internationale

La Police internationale appuie le programme du Canada pour la paix dans le monde en collaborant avec la communauté policière internationale et en lui offrant un soutien, faisant du Canada et du reste du monde un endroit plus sûr. Ce programme est nécessaire, car il traite de la portée transnationale de la criminalité en établissant des liens avec des partenaires policiers à l’échelle mondiale, en adhérant au réseau mondial d’échange de renseignements d’INTERPOL et en menant des enquêtes criminelles extraterritoriales. De plus, la GRC participe activement à diverses missions de paix, où elle aide des pays à risque à développer leur capacité d’application de la loi. Par la coopération et la collaboration internationales, ce programme contribue directement à rendre le monde et le Canada plus sûrs.

Renseignement

Guide les enquêtes criminelles fédérales et internationales au moyen de la collecte, de l’analyse et de la production de rapports.

Sécurité nationale

Collabore pour protéger le Canada contre des menaces comme l’espionnage, l’ingérence étrangère et les activités menant à la destruction ou au renversement du gouvernement.

Services de police de protection

Protège les institutions démocratiques du Canada et les personnes, les sites et les événements désignés.

Enquêtes internationales et de nature délicate

Enquête sur des questions de nature délicate à haut risque qui menacent l’intégrité politique, économique et sociale du Canada au pays et à l’étranger.

Crime organisé et grave

Lutte contre les réseaux criminels qui se livrent à des activités illégales, comme le trafic illicite, la contrebande et la prolifération de biens et de technologies illicites.

Services spéciaux de la Police fédérale

Remplit la tâche essentielle de soutenir, de faire progresser et de faciliter les opérations. Ce programme comprend la protection des témoins, les opérations secrètes, le programme des sources humaines, les opérations d’infiltration, le programme de recrutement des sources, le soutien aux demandes juridiques et la recherche tactique sur Internet en soutien aux opérations.

Services de police spécialisés

Les Services de police spécialisés offrent des services essentiels de soutien opérationnel de première ligne, y compris des services nationaux de police, non seulement à la GRC, mais aussi aux partenaires des organisations canadiennes de l’application de la loi et de la justice pénale, de même qu’à des organismes étrangers.

Programme canadien des armes à feu

Accroît la sécurité publique en apportant aux services de police et aux autres organismes d'application de la loi un appui opérationnel et technique indispensable à la prévention des crimes liés aux armes à feu et aux enquêtes sur ces crimes, tant au Canada qu'à l'étranger. Son objectif : réduire les décès et les blessures causés par une arme à feu dans les collectivités canadiennes par la réglementation et la promotion de la possession, de l'utilisation et de l'entreposage responsables de toutes les armes à feu au Canada.

Collège canadien de police

Il offre de la formation policière avancée et spécialisée, ainsi que de la formation et du perfectionnement des cadres supérieurs au personnel d’application de la loi partout au Canada et à des partenaires internationaux. Il donne de la formation aux organismes canadiens d’application de la loi dans le but d’accroître leurs connaissances et, par conséquent, d’améliorer l’efficacité des organismes et des services canadiens chargés de l’application de la loi.

Sécurité ministérielle

Appuie les opérations de la GRC en mettant en place des mesures qui assurent l’intégrité de ses activités de nature délicate et de ses ressources opérationnelles et policières de nature délicate (employés, installations et information). Protège les installations et les biens de la GRC contre les menaces internes, le terrorisme, le crime organisé, l’infiltration, le vol, les dommages, l’espionnage et tout autre type d’atteintes à la sécurité ou d’infractions. Est également responsable du contrôle des entrées et des sorties dans toutes les installations de la GRC.

Programme numérique

Regroupe toute l’information dont a besoin la GRC pour s’acquitter de son mandat, ainsi que les systèmes utilisés pour consulter, communiquer, consigner, partager et gérer cette information. Comprend également tous les systèmes manuels et informatiques, ainsi que les communications sans fil et filaires.

Services des sciences judiciaires et de l’identité

Fournit des services de soutien aux enquêtes pour la police au Canada et les partenaires internationaux, y compris les services de sciences judiciaires, l’identité judiciaire sur les lieux d’un crime, l’identification dactyloscopique et les dépôts de casiers judiciaires.

Opérations techniques

Fournit des solutions techniques et des services spécialisés à la police, y compris du soutien aérien, des services liés à l’exploitation des enfants et aux personnes disparues, le Centre antifraude du Canada et le Centre national de coordination en cybercriminalité. A été créé pour fournir des capacités techniques, des méthodes policières scientifiques, une expertise spécialisée en matière d’enquête et une orientation indispensable à toutes les opérations de la GRC.

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services Communications des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Comptabilité générale, politiques et contrôle

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de gestion des acquisitions

Gère et fournit des services d’acquisition et de passation de marchés pour les besoins particuliers des clients dans la région de la DG, ainsi que partout au pays lorsqu’il est question d’exigences normalisées. Dirige les acquisitions à risque élevé ou de grande valeur au nom de la DG et des régions, conformément à ses pouvoirs délégués.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Perfectionnement et Renouvellement des ressources humaines

Donne des conseils en matière de planification de carrière aux membres réguliers, y compris la relève, les mutations latérales et les processus de promotion. Est responsable de toutes les mesures de dotation visant les employés de la fonction publique et les membres civils pour les postes à la DG et les postes dans les divisions relevant d’une direction centrale. Comprend un centre de ressources qui donne accès à des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement informels et facilite la formation des employés.

Bureau des relations employeur-employés

Le Bureau des relations employeur-employés se compose de plusieurs groupes qui offrent une variété de services liés aux équipes suivantes : Responsabilité professionnelle, services de santé, programme de mieux-être de la division et Contentieux des affaires civiles. Il est également responsable de la supervision et de la gestion des processus d’enquête interne en matière de déontologie, de harcèlement et de plaintes du public.

Programme de reconnaissance et de distinctions honorifiques

Cette activité de programme fait la promotion du Canada, de la GRC et de divers partenaires et collectivités en offrant des services cérémoniels à tous les Canadiens de même qu'à la communauté internationale. Les activités de soutien aux cérémonies comprennent le Carrousel, qui effectue chaque année une tournée d'une durée de quatre à six mois au Canada et à l'étranger afin de mettre en valeur le patrimoine et la culture qui font la fierté du Canada. Ce programme répond aux demandes de renseignements historiques au sujet de la GRC qui proviennent d'ici et d'ailleurs. De plus, la GRC appuie et établit des partenariats gouvernementaux en affectant des membres en tenue de cérémonie à des événements spéciaux (par exemple, lors des Jeux olympiques, des expositions universelles ou des sommets) au pays et à l'étranger. Dans le cadre des activités de ce programme, la GRC apporte une contribution au patrimoine et à la culture dynamiques du Canada.

Services informatiques

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Paiements législatifs

Ce programme apporte une sécurité du revenu aux employés de la GRC et à leur famille en cas d'invalidité ou de décès. Ce programme est essentiel afin de veiller à fournir un niveau adéquat de soutien aux personnes qui vivent une situation hors de leur contrôle en raison de leur emploi à la GRC. Les activités de ce programme visent à assurer le versement de prestations exigées par diverses lois, notamment, les prestations en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada.

Indemnité versée aux membres blessés en service

Fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC en cas de blessure ou de maladie permanente découlant de leur travail et entraînant une perte de la qualité de vie; appuie de façon importante l'obtention des résultats de haut niveau rattachés au mandat de l'organisation en protégeant les membres s'ils deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions et activités associées à la protection des foyers et des collectivités au Canada.X

Régime de revenu versé aux survivants

Vise à maintenir le revenu net des survivants d'un membre de la GRC dont le décès est consécutif ou se rattache directement au service au même niveau que si le membre était vivant. Les prestations sont versées dès le premier jour du mois suivant le décès du membre, et sont déterminées en fonction du nombre de survivants admissibles au moment du décès.X

Paiements aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP)

Verse des prestations de retraite aux officiers, aux sous-officiers et aux gendarmes engagés avant le 1er mars 1949, sauf à ceux qui ont opté pour participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP. La LCP prévoyait un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. À l'heure actuelle, la LCP ne compte aucun cotisant, donc une fois que le régime aura respecté toutes ses obligations à l'égard des retraités, il sera vraisemblablement liquidé.X

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de gestion des matériels

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Centre indépendant de résolution du harcèlement

Le CIRH est un groupe centralisé et indépendant qui facilite l’application du Code canadien du travail et du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail pour tous les employés. Il est tenu de consigner toutes les mesures prises pour donner suite à un signalement de harcèlement ou de violence et de recueillir des renseignements sur les incidents en vertu du paragraphe 35(1) du Règlement.

Secteur de la responsabilité professionnelle

Le Secteur de la responsabilité professionnelle fait la promotion de l’enracinement des valeurs et de l’éthique dans tous les aspects de la prise de décisions et du comportement des employés de la GRC.

Réforme, Reddition de comptes et Culture

Dirige et appuie d’importantes initiatives de réforme et de renouvellement au sein de la GRC. Dirige la réponse de la GRC aux examens externes importants et donne des conseils sur les initiatives internes de changement de culture, tout en fournissant un soutien administratif au Conseil consultatif de gestion de la GRC.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Manuels

  • Manuel d'administration
    • Gestion des biens
    • Programme canadien des armes à feu
    • Gestion des carrières
    • Manuel du cérémonial, du protocole et de l’exercice
    • Programme de gestion de l’incapacité et des mesures d’adaptation
    • Cadres supérieurs et officiers
    • Gestion des finances
    • Armes à feu
    • Services de santé
    • Informatique
    • Gestion de l’information
    • Apprentissage, formation et perfectionnement
    • Services nationaux de rémunération
    • Sécurité au travail
    • Gestion des biens
    • Fonction publique
    • Sécurité
    • Gestion des transports
    • Uniformes et tenues
    • Mieux-être en milieu de travail
  • Manuel des opérations
    • Service intégré de l’identité judiciaire
    • Services des laboratoires judiciaires
    • Manuel de la police de protection
    • Stations de transmissions opérationnelles
    • Opérations tactiques

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d'accès à l'information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique Présenter une demande d'accès à l'information ou à vos renseignements personnels.

Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels en ligne.

Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information), à l'adresse suivante:

Gendarmerie Royale du Canada
Sous direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Arrêt postal de la GRC #61
73, promenade Leikin
Ottawa, ON  K1A 0R2

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s'il est pratique de le faire), ou s'il n'est pas pratique de créer des copies des documents.

Veuillez prendre note : Chaque demande présentée à la GRC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un droit de demande de 5 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l'aide d'une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l'aide d'un chèque ou d'un mandat-poste émis à l'ordre du receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation de renseignements au moyen de demandes qui ne s’inscrivent pas dans le processus de demande officiel. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec :

Stéphane Brisson
Sous-direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la GRC
Arrêt postal de la GRC #61
73, promenade Leikin
Ottawa ON  K1A 0R2

atip-aiprp@rcmp-grc.gc.ca

Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d'accès à l'information pour lesquelles la GRC a déjà fourni des réponses, car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant la GRC.

La GRC mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d'activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des résumés des ÉFVP complétées sont disponibles.

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