Initiative de collecte de données sur la race
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Véritable mosaïque multiraciale et ethnique, le Canada a besoin d'une approche moderne, solide et fondée sur données probantes pour lutter contre les pratiques discriminatoires et le racisme systémique. L'initiative de collecte de données sur la race de la GRC est la première démarche nationale de ce type au pays. Elle s'inspire des meilleures pratiques d'autres corps policiers canadiens et étrangers qui ont déjà commencé à recueillir des données sur la race et des enseignements qu'ils en ont tirés.
La collecte et l'analyse de données sur la race a un double objectif : cerner et comprendre les différences dans l'issue des interactions policières pour les membres des communautés autochtones, noires et racisées et collaborer avec ces communautés et les détachements. Cet effort de collaboration vise à trouver des solutions pour rendre les services de police et la judiciarisation plus équitables et renforcer la confiance du public. La GRC entend s'appuyer sur l'éclairage que livreront les données sur la race et sur un dialogue constructif avec les communautés et les employés afin de déterminer les mesures à prendre pour faire en sorte que ses politiques et ses pratiques soient exemptes de racisme systémique.
Importance de la collecte de données sur la race
La GRC est déterminée à lutter contre la discrimination et le racisme systémiques. La collecte fournira des données précieuses pour cerner et suivre les tendances liées à nos interactions avec la population. Cela aidera l'organisation à prendre des décisions basées sur des données probantes, à adopter des pratiques et à élaborer des politiques et de la formation plus adaptées aux besoins des communautés et à même d'aider les policiers de première ligne à fournir des services de police justes et équitables.
Données sur la race
Les données sur la race désignent l'information sur la race ou l'identité autochtone d'une personne. La GRC recueillera la perception des policiers sur l'appartenance raciale des personnes avec lesquelles ils interagissent en fonction de l'apparence physique de celles-ci et d'autres renseignements qu'ils détiennent à leur sujet au moment de l'interaction. Les policiers devront consigner leur perception dans certaines situations précises.
Remarque
La perception quant à l'appartenance raciale d'une personne peut différer de la manière dont celle-ci s'identifie.
Utilisation des données sur la perception des policiers
Les données sur la perception des policiers aideront la GRC à cerner les préjugés raciaux systémiques à l'œuvre dans les interactions policières et à comprendre le vécu expérientiel et les besoins particuliers des communautés autochtones, noires et racisées. Elles permettront à l'organisation de comprendre comment les préjugés implicites, les politiques, les pratiques et les processus peuvent influer sur la prise de décision et l'issue des interactions policières.
L'initiative de collecte de données sur la race vise à aider la GRC à mieux comprendre et contrer le racisme et les préjugés raciaux systémiques découlant des politiques et pratiques de l'organisation.
Dans leurs interactions avec le public, les employés de la GRC suivent la politique de la GRC sur les services de police sans préjugés, qui repose sur les principes de non-discrimination et de traitement équitable de toutes les personnes.
Protection des renseignements
La collecte, la gestion et l'utilisation de données sur la race sont conformes aux responsabilités de la GRC en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la GRC. Afin que personne ne puisse être identifié, les données seront dépersonnalisées et les résultats seront rendus publics sous forme synthétisée.
Sites pilotes
La collecte de données sur la race débutera en janvier 2024 dans les régions suivantes :
- Whitehorse, Yukon (Division M)
- Wood Buffalo (Fort McMurray), Alberta (Division K)
- Thompson, Manitoba (Division D)
Suivront Colombie-Britannique (Division E) et la Nouvelle-Écosse (Division H).
Ces sites ont été choisis en fonction de plusieurs facteurs, notamment le résultat de consultations publiques menées en 2022 et 2023. La phase expérimentale permettra de mettre à l'essai les processus et d'apporter des améliorations et des ajustements avant d'élargir l'initiative à l'ensemble des régions du pays.
Collecte des données durant le projet pilote
Durant la phase expérimentale de l'initiative, la GRC recueillera des données sur la perception des policiers afin d'analyser et de comprendre l'issue des interactions policières avec le public dans les situations suivantes :
- recours à la force
- vérifications du bien-être
- arrestations
Consultation des communautés durant la collecte
La consultation des communautés est essentielle au succès de l'initiative de collecte de données sur la race. La GRC continue de collaborer avec des organisations communautaires sur les sites pilotes et de s'associer à elles afin d’engager le dialogue avec la population dans le cadre d'assemblées publiques, de groupes de discussion, de sondages et d'événements.
Un dialogue approfondi et constructif doit permettre aux communautés concernées de partager leurs points de vue sur la collecte de données sur la race. Le fait d'inviter les communautés autochtones, noires et racisées, ainsi que les jeunes, à participer à l'interprétation des résultats et à éclairer la prise de décision est susceptible de renforcer la responsabilité et la confiance.
Le dialogue avec les communautés contribuera à adapter la formation des membres de la GRC, le soutien dont ils ont besoin pour fournir des services de police modernes et les solutions qu'ils aideront à mettre en œuvre pour améliorer la sécurité des communautés. Le dialogue avec les communautés inuites, métisses et des Premières Nations, ainsi que les parties prenantes provinciales et municipales concernées, permettra d'aligner l'initiative de collecte de données sur la race sur d'autres efforts locaux visant à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques, afin d'en pérenniser les effets positifs.
Le dialogue commence par l'établissement et le développement de relations, la présentation de l’initiative de collecte de données sur la race aux communautés, l'écoute de leurs points de vue et l'établissement de relations de confiance et de travail grâce à une communication ouverte et transparente.
| Groupes de soutien aux études, de défense d’intérêts et de services sociaux | Groupes de personnes noires | Groupes confessionnels | Groupes autochtones | Groupes culturels et multiculturels |
|---|---|---|---|---|
| 15 | 15 | 5 | 24 | 6 |
Voici les principaux constats à ce jour :
- Les résultats de la collecte de données sur la race peuvent mettre en évidence des lacunes dans les services sociaux, renforcer la formation des agents et leur compétence culturelle, et améliorer les relations.
- Les communautés avaient des questions sur la responsabilité et la qualité des données.
- Les problèmes de sécurité dont nous avons entendu parler sur les cinq sites sont les suivants : crimes haineux, intervention policière excessive, intervention policière inadéquate et ressources en santé mentale insuffisantes.
- Le dialogue devrait reposer sur une approche historique qui tient compte des traumatismes, de la diversité des communautés et de leur composition hétérogène.
- Les communautés souhaitent participer à toutes les étapes et orienter et appuyer concrètement le dialogue.
- Les communautés souhaitent entretenir de meilleures relations avec la GRC et soulignent l'incidence qu'un membre peut avoir sur la confiance.
Le dialogue n'est pas un effort ponctuel. La GRC retourne dans chaque site pilote afin de dialoguer avec les communautés et le public à chaque étape de l’initiative.
- Préparer la collecte (de l'automne 2023 au printemps 2024) : informer les communautés sur l'initiative de collecte de données sur la race, s'intéresser à leurs préoccupations et à leurs besoins en matière de données, et trouver des soutiens et des collaborations potentielles.
- Guider l'élaboration du cadre d'analyse et le dialogue (de l'été 2024 à l'hiver 2025) : approfondir les échanges afin d’établir les principes qui guideront l’analyse et le dialogue inclusif avec les communautés.
- Réfléchir aux progrès accomplis et éclairer la mise en œuvre de l’initiative à l’échelle nationale (du printemps 2025 à l'automne 2025) : valider les enseignements tirés et les meilleures pratiques et évaluer les progrès accomplis afin de déterminer les prochaines étapes.
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