Services de santé au travail

Membres réguliers et membres civils

Le Programme de gestion de l'incapacité et des mesures d'adaptation (PGIMA) soutient les membres malades ou blessés. Il vise les objectifs suivants :

• aider les membres à continuer de travailler en toute sécurité pendant leur rétablissement;
• fournir de l'appui durant les périodes de congé de maladie;
• faciliter leur retour au travail lorsqu'ils peuvent y revenir sans risque sur le plan médical;
• remplir l'obligation légale relative aux mesures d'adaptation.

Le PGIMA assure la liaison entre vous et votre superviseur et une équipe de professionnels des Services de santé et de conseillers en gestion de l'incapacité au travail. Toute l'équipe se consacrera à l'évaluation de votre aptitude au travail et déterminera ce que vous pouvez faire pendant votre rétablissement.

Qu'est-ce qu'une mesure d'adaptation en milieu de travail?

Conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, les mesures d'adaptation sont des mesures prises pour adapter les tâches et l'environnement de travail de manière à permettre à tous les employés de participer pleinement au milieu de travail. Les mesures d'adaptation varient d'une personne à l'autre et sont déterminées en fonction de la situation de chacune. Si vous avez des questions au sujet des mesures d'adaptation, veuillez en discuter avec votre superviseur.

Si vous êtes malade ou blessé et incapable de travailler

1. Communiquez avec votre superviseur le plus tôt possible pour signaler une absence pour des raisons de santé, tout incident survenu au travail ou une maladie ou blessure liée au travail ou la nécessité de prendre des mesures d'adaptation en milieu de travail pour des raisons de santé.
2. Votre superviseur en informera ensuite les Services de santé de votre division.
3. Un conseiller ou une conseillère en gestion de l'incapacité et une infirmière ou un infirmier des Services de santé communiquera avec vous. Ils vous transmettront tous deux des renseignements importants sur le processus de gestion des cas d'incapacité de la GRC et les formulaires que vous pourriez devoir faire remplir, et vous soutiendront tout au long de votre absence et du processus de retour au travail.

Vos responsabilités pendant un congé de maladie

Pour demander un congé pour des raisons de santé, vous devez :

• informer votre superviseur le plus tôt possible et préciser la date à laquelle vous prévoyez pouvoir retourner au travail;
• demander à votre praticien de remplir une Déclaration du médecin traitant (voir ci-dessous);
• faire savoir si votre maladie ou blessure est liée au travail et participer au processus de détermination de l'admissibilité;
• communiquer régulièrement avec votre superviseur et votre conseiller ou conseillère en gestion de l'incapacité
• vous rendre à vos rendez-vous et traitements médicaux;
• suivre les directives de votre fournisseur de soins de santé communautaire;
• informer les Services de santé de tout changement dans votre état de santé;
• prendre part à la planification des mesures d'adaptation ou du retour au travail.

Déclaration du médecin traitant

Les Services de santé vous demanderont de faire remplir par votre praticien le Déclaration du médecin traitant (GRC 4056). Les professionnels de la santé de la GRC utiliseront l'information pour évaluer votre aptitude au travail, pour appuyer votre demande de congé de maladie et pour élaborer votre plan de retour au travail ou planifier la prise de mesures d'adaptation.

1. Vous devrez fournir le formulaire 4056, Déclaration du médecin traitant, à votre praticien pour qu'il le remplisse.

   Remarque

   Un praticien est un médecin ou un infirmier praticien autorisé à exercer la médecine dans ce domaine ou, dans des cas particuliers, un chirurgien-dentiste autorisé.

2. Une fois le formulaire dûment rempli, envoyez-le aux Services de santé.
3. Si vous ne pouvez pas retourner le formulaire dans les 10 jours qui suivent le début de votre maladie ou blessure, communiquez avec votre conseiller ou conseillère en gestion de l'incapacité.

Remarque

Le diagnostic médical et le traitement d'un employé sont confidentiels et vous n'êtes à aucun moment tenu de communiquer cette information à votre superviseur.

Certificat d'absence pour des raisons médicales (GRC 2135)

Le formulaire 2135 s'intitule Certificat d'absence pour raisons médicales. Le formulaire n'est pas exigé par les Services de santé si vous êtes incapable de travailler pour des raisons de santé et ne sera plus demandé par les Services de santé. Le gestionnaire peut demander que le formulaire soit rempli s'il a besoin d'un document supplémentaire confirmant une absence pour des raisons médicales.

Remarque

Ce formulaire ne devrait pas contenir de renseignements médicaux.

Personnes-ressources

Pour obtenir plus d'information sur le Programme de gestion de l'incapacité et des mesures d'adaptation, veuillez communiquer avec votre superviseur ou avec le bureau des Services de santé au travail de votre division (liste des bureaux ci-dessous).