Réponse de la GRC de la Saskatchewan à l'examen réalisé par le Bureau national des normes et pratiques d'enquête de la GRC en Alberta au sujet de la tuerie survenue dans la Nation crie de James Smith et la collectivité de Weldon

Réponse initiale

Depuis la tuerie dans la Nation crie de James Smith et à Weldon, la GRC de la Saskatchewan a élaboré une politique divisionnaire selon laquelle tous les commandants et les superviseurs de leur détachement respectif doivent effectuer une évaluation des risques afin de déterminer si des patrouilles d'une ou deux personnes sont adéquates pour le quart de travail donné. L'évaluation des risques est fondée sur divers facteurs, dont le nombre de membres en fonction, la taille géographique de la zone de détachement, le nombre de véhicules de police disponibles, le nombre de membres travaillant dans les détachements voisins auxquels on peut faire appel, le nombre d'appels de service en cours et l'expérience des différents agents de police en service. Cette politique a été communiquée aux agents de la GRC de la Saskatchewan par les Enquêtes criminelles en janvier 2024.

L'engagement et la collaboration communautaires font partie des priorités les plus importantes pour la GRC de la Saskatchewan. Tous les détachements de la province sont tenus de rencontrer les dirigeants élus des collectivités se trouvant dans les limites de leur détachement respectif sur une base annuelle, afin d'établir des priorités en lien avec les services de police, et afin de rendre compte de résultats qui répondent aux préoccupations de la collectivité. Le Plan d'action du détachement (PAD) est un outil divisionnaire utilisé par la GRC de la Saskatchewan pour définir les priorités du détachement et rendre compte de ses efforts pour les réaliser.

Le détachement de Melfort dessert une zone qui couvre environ 6 216 kilomètres carrés, avec une population d'environ 18 000 personnes.

Les collectivités suivantes font partie de cette zone:

• 8 villages et petites villes
• 1 ville
• 11 municipalités rurales
• 1 communauté des Premières Nations

Les priorités pour 2023-2024, qui ont été établies à partir des résultats de consultations avec les différentes collectivités de la zone desservie par le détachement de Melfort, étaient les suivantes:

Structure de commandement

La GRC de la Saskatchewan compte trois postes de commandement mobiles, ainsi qu'un poste de commandement sous forme de remorque. En décembre 2023, la division a relocalisé un des postes de commandement mobile, qui est maintenant entreposé, entretenu et géré dans une installation de Prince Albert. Ce poste de commandement permet d'intervenir de manière plus rapide et efficace dans la partie nordique de la province. Les deux autres postes de commandement mobiles resteront à Regina et continueront d'être utilisés au besoin

La politique nationale sur le commandement des incidents critiques qui se trouve dans le Manuel des opérations tactiques de la GRC indique qu'un commandant en situation de crise (CSC) sera responsable : d'évaluer la situation; de demander les ressources requises; d'assurer le commandement général; d'être sur place, à moins d'une situation d'urgence.

La GRC de la Saskatchewan a examiné cette recommandation et appuie le caractère essentiel consistant à l'intégration directe du CSC au poste de commandement de l'incident (PCI). Une connaissance complète de la situation est essentielle en vue de prendre rapidement des décisions éclairées. S'il est toujours nécessaire d'avoir un CSC sur les lieux d'un incident critique ou à proximité, il est possible d'obtenir une compréhension accrue des différents aspects d'un incident en s'appuyant sur les améliorations technologiques du Centre divisionnaire des opérations d'urgence (CDOU) et du PCI.

La GRC de la Saskatchewan a installé et mis en œuvre des solutions technologiques qui permettent de diffuser en direct du contenu audiovisuel au CSC à partir du CDOU ou du PCI. La GRC de la Saskatchewan travaille à la mise en œuvre d'un logiciel de connaissance de la situation qui servira à diffuser à différents endroits des mises à jour en direct des données. L'installation et l'opérationnalisation de cette technologie sont prévues pour l'automne 2024. S'il s'avère impossible d'intégrer pleinement le CSC au PCI, cette technologie pourra être utilisée afin d'améliorer la connaissance complète de la situation au CSC.

La GRC de la Saskatchewan a examiné cette recommandation et l'a utilisée en vue de contribuer à l'élaboration d'un Guide de gestion des incidents critiques ou impliquant des pertes massives pour la GRC sur le plan national.

Ce guide indiquera les pratiques exemplaires liées à l'emplacement du PCI, ainsi que les considérations à prendre en lien avec l'efficacité des communications en temps réel. La GRC de la Saskatchewan s'appuiera sur ce guide pour orienter l'emplacement futur du PCI.

La GRC de la Saskatchewan a aussi augmenté ses capacités technologiques en vue d'augmenter les communications en temps réel entre le CDOU et le PCI lorsqu'il n'est pas réaliste d'intégrer le PCI au CDOU. Dans l'une ou l'autre de ces situations, une annonce claire sera émise afin d'informer l'ensemble des membres et des employés participant à l'intervention de l'emplacement désigné du PCI.

En réponse aux homicides de masse, la GRC de la Saskatchewan a élaboré, avec l'aide de la nouvelle équipe d'intervention en matière d'application de la loi de la Saskatchewan (EIALS) et du Service de renseignements criminels Saskatchewan (SRCS), de nouveaux processus permettant d'améliorer le cadre de réponse aux crimes en cours. Ce nouveau cadre est interopérable avec la méthodologie de la structure de commandement or-argent-bronze. Plus particulièrement, l'EIALS fournira les ressources pour deux nouveaux groupes opérationnels qui participeront au cadre d'intervention à l'occasion d'événements critiques ou de pertes massives. Ces nouveaux groupes opérationnels portent les noms « SERT Apprehension » (EIALS - Arrestation) et « Centre du renseignement en temps réel » (CRTR). Ces nouveaux groupes aborderont plusieurs des problèmes cernés après l'examen de cet événement de pertes massives et mettront à profit les pratiques exemplaires utilisées par les autres divisions de la GRC, par le Federal Bureau of Investigations (FBI) et par la police métropolitaine de Londres. SERT Apprehension et le CRTR relèvent du niveau de commandement « bronze » dans le cadre des incidents majeurs, semblablement au Groupe des crimes majeurs (GCM), au CDOU et aux autres groupes d'enquêtes et tactiques.

Le CRTR est un concept utilisé par la police au Royaume-Uni, le FBI et la GRC en Colombie-Britannique. Le CRTR s'appuiera sur des analystes et des membres formés par le service de renseignements pour fournir des renseignements structurés aux commandants de niveau or, argent et bronze à l'occasion d'un incident. Le CRTR intégrera nos partenaires policiers et leurs employés du renseignement dans le but de fournir aux commandants les renseignements les plus récents évalués et les renseignements les plus exacts. Le CRTR comportera également un volet responsable de travailler en étroite collaboration avec la Station de transmissions opérationnelles (STO) de la division afin d'effectuer le triage et l'évaluation des renseignements fournis par le public, dans le but de fournir les renseignements pertinents à la structure de commandement. L'EIALS et le SRCS comptent environ 14 analystes du renseignement, ainsi qu'un nombre de membres et d'employés ayant été formés par le service de renseignements qui seraient capables de soutenir le CRTR à plein temps, en cas de besoin.

SERT Apprehension sera composé de plusieurs équipes d'enquêteurs qui seront axés sur la localisation et la maîtrise du sujet d'enquête. Environ 50 membres peuvent être déployés immédiatement par l'EIALS pour accomplir cette tâche sous la direction du commandement de niveau argent. En outre, les équipes de l'EIALS comptent des membres des Services cynophiles (SC) de la GRC et des systèmes d'aéronef télépilotés (SATP), sans compter qu'elles sont familières avec l'utilisation des dispositifs de repérage électronique et les autorisations judiciaires connexes. Cette approche permettra au détachement de poursuivre ses priorités en lien avec la prestation de services de police locaux, tout en permettant au GCM de se concentrer sur les enquêtes liées aux homicides et au commandement des interventions critiques (CIC) de se concentrer sur les tactiques à employer en vue d'une arrestation. SERT Apprehension et le CIC communiqueront étroitement afin de déterminer la nature exacte de l'arrestation, une fois le sujet localisé et maîtrisé.

L'officier responsable (OR) de l'EIALS travaille actuellement avec la Section des enquêtes criminelles (SEC) de la GRC de la Saskatchewan en vue d'examiner cette initiative et de l'intégrer aux politiques d'ici l'automne 2024. Une fois approuvée, l'initiative sera intégrée au « Guide de gestion des incidents critiques ou impliquant des pertes massives » pour la GRC de la Saskatchewan.

Depuis la tuerie, la GRC de la Saskatchewan a mis en place la structure de commandement or-argent-bronze, qui est reconnue à l'échelle internationale pour la gestion d'incidents critiques de grande envergure.

La GRC de la Saskatchewan a organisé une formation sur la structure de commandement or-argent-bronze pour la planification stratégique lors d'un événement critique en février et mars 2024. Cette formation était obligatoire pour tous les agents supérieurs commissionnés de la GRC de la Saskatchewan, et elle a eu lieu à Regina (Saskatchewan). À l'avenir, tous les nouveaux agents commissionnés et agents supérieurs non commissionnés de la GRC de la Saskatchewan suivront la formation.

Les agents de la GRC de l'Alberta et du Manitoba ainsi que des agents de plusieurs organismes partenaires de police municipaux ont été formés avec les agents de la GRC de la Saskatchewan pour renforcer leur capacité de collaboration pendant les incidents de grande envergure. Des représentants de la Direction générale (DG) et de l'Apprentissage et perfectionnement de la Division Dépôt de la GRC étaient présents en qualité d'observateurs.

La GRC de la Saskatchewan a lancé un projet de modernisation pour le CDOU situé dans l'immeuble de la DG de la GRC de la Saskatchewan. La capacité du CDOU sera renforcée, et des gains d'efficacité seront mis en place pour maximiser la surveillance du CDOU.

En outre, des investissements dans la technologie, notamment l'amélioration de la connexion Wi-Fi, de la capacité en matière de téléphones cellulaires et de radios de la police, ont été mis en place dans le CDOU. D'autres technologies seront mises en œuvre et installées dans le CDOU, ce qui permettra de renforcer la capacité de diffuser des vidéos en direct de sources multiples, comme les systèmes d'aéronef télépilotés (SATP) et les postes de commandement, entre autres. Cela permettra de mieux faire connaître les opérations et les actions en temps réel sur le terrain au commandement du CDOU.

Un grand mur vidéo à plusieurs canaux a été prévu, et sera installé dans le CDOU. Ce mur vidéo fournira des liens en direct vers plusieurs applications logicielles de connaissance de la situation. Ces diffusions en direct peuvent également être liées au Centre de coordination des opérations de la GRC (CCOG) et à d'autres centres d'opérations d'urgence.

Le projet de modernisation du CDOU a été soulevé comme un projet prioritaire en octobre 2022, et il se déroulera en plusieurs étapes afin de garantir une mise en œuvre efficace des nouvelles technologies. Le comité de gestion des biens de la GRC de la Saskatchewan a examiné les options du plan d'étage en mars 2024, qui devrait être approuvé bientôt. Une fois approuvé, un gestionnaire de projet sera affecté au projet de modernisation du CDOU, et le projet progressera conformément au plan et au calendrier du projet établis.

Le programme d'incidents critiques de la GRC de la Saskatchewan La GRC de la Saskatchewan gère un programme de préposé au registre des communications d'incidents critiques qui date d'avant la tuerie. Au sein de ce programme, il y a 10 préposés au registre des communications formés et accrédités, qui sont en rotation de garde et qui peuvent être déployés immédiatement avec un CSC, au besoin.

La GRC de la Saskatchewan a examiné cette recommandation et comprend que le commandant des incidents critiques premier intervenant a choisi de prendre un sous-officier consultatif de district plutôt qu'un préposé au registre des communications accrédité, tout en répondant aux événements initiaux qui ont eu lieu dans la Nation crie de James Smith et à Weldon. Cette décision était fondée sur l'urgence d'intervenir à la scène et l'emplacement géographique du préposé au registre des communications accrédité de garde. Le sous-officier consultatif de district a agi à titre de préposé au registre des communications d'incident critique dans le cadre de cette intervention initiale.

La GRC de la Saskatchewan a organisé deux cours de préposé au registre des communications pour les employés qui assumeront des rôles et des fonctions de préposé au registre des communications pour les postes de commandement pendant les pertes massives ou les incidents critiques. Les cours de préposé au registre des communications ont été organisés pour le début de mai 2024, et, une fois terminés, 32 préposés au registre des communications formés seront disponibles pour le déploiement lors d'événements critiques ou de pertes massives.

À la suite de la tuerie, la GRC de la Saskatchewan et la Direction générale (DG) ont établi une entente permanente qui garantit qu'un membre de la DG sera déployé en Saskatchewan pour assurer la liaison entre les deux divisions pendant un événement entraînant des pertes massives.

Depuis l'été 2022, la GRC de la Saskatchewan travaille à la mise en œuvre du projet d'Android Team Awareness Kit (ATAK), qui fournit à tous les membres opérationnels de la GRC de la Saskatchewan une application logicielle de connaissance de la situation géospatiale de téléphone intelligent Android.

Cette application permet à tous les membres de la GRC de la Saskatchewan d'avoir une image commune de la situation opérationnelle en suivant, en naviguant et en partageant des données grâce à la technologie numérique des télécommunications. L'application d'ATAK a été installée à la station de transmissions opérationnelles de la GRC de la Saskatchewan (centre de répartition) et au CDOU, afin de permettre une coordination et une orientation précises des membres de la GRC sur les lieux.

En avril 2024, 98 % de tous les membres opérationnels de la GRC de la Saskatchewan avaient reçu la technologie d'ATAK ainsi que la formation requise pour l'utiliser. Les Enquêtes criminelles de la GRC de la Saskatchewan sont en train de créer un processus par lequel les nouveaux membres qui entrent dans la province recevraient automatiquement l'application d'ATAK sur leur téléphone émis par la GRC. Un programme de formation est en cours d'élaboration, qui peut être offert en ligne aux nouveaux utilisateurs du système d'ATAK. Ce processus permettra à tous les nouveaux membres de la GRC de la Saskatchewan d'avoir accès à l'application d'ATAK ainsi qu'à la formation connexe.

Services aériens

La GRC de la Saskatchewan a examiné cette recommandation et, en réponse, l'agent des services de soutien à la police fédérale a apporté des modifications en élaborant une procédure normale d'exploitation (PNE\) pour les services aériens de la GRC de la Saskatchewan.

Cette PNE donne une orientation claire pour tout événement majeur nécessitant des ressources aériennes. Au cours d'un incident, l'agent des services de soutien fédéral ou son délégué sera affecté à titre d'expert en la matière des services aériens (chef des opérations aériennes). Le chef des opérations aériennes sera affecté au poste de commandement pour la durée de l'événement et sera identifié de manière à être facilement reconnu par le CSC ou la liaison avec le poste de commandement. Le chef des opérations aériennes aidera le CSC en ce qui concerne les aéronefs et le personnel aérien. Une base opérationnelle avancée éloignée (BOAE) sera mise en place par les services aériens. Le chef des opérations aériennes sera le lien direct avec la BOAE en ce qui concerne les services aériens. La BOAE sera responsable de la répartition; de l'assistance aux aéronefs, aux équipages et à l'entretien; et de la planification des vols tout au long de l'événement. Toutes les demandes de vol seront envoyées par l'entremise du CSC au chef des opérations aériennes, puis à la BOAE. La BOAE n'approuvera ni n'expédiera les vols à moins d'être acheminée par l'entremise du CSC. Des mises à jour concernant l'état du personnel, des aéronefs, de l'entretien et des vols seront fournies par la BOAE par l'entremise du chef des opérations aériennes au CSC.

Le programme des incidents critiques de la GRC de la Saskatchewan a élaboré un programme de formation dans le cadre duquel le GTI de la GRC s'entraîne régulièrement avec les services aériens de la GRC et leurs officiers tactiques d'aviation. Cette formation a été lancée en mai 2023 et est tenue de manière semestrielle. La formation comprend l'interopérabilité entre le GTI et les services aériens, les communications radio efficaces et l'utilisation d'ATAK, ainsi que d'autres technologies de suivi et de vidéo.

La GRC de la Saskatchewan a examiné cette recommandation et, par conséquent, a ajouté une formation annuelle avec les services aériens aux formations obligatoires du GTI. Cette formation comprend l'utilisation de l'application d'Android Team Awareness Kit (ATAK), et il a été confirmé par l'instruction et la formation que le GTI de la Saskatchewan et les services aériens ont maintenant la capacité de communiquer et de saisir les coordonnées appropriées du système mondial de localisation (SML).

Intervention de la Section des crimes majeurs

La Section des crimes majeurs de la GRC de la Saskatchewan examine actuellement la possibilité de convertir des postes d'employé de la fonction publique (EFP) du Groupe de la gestion des cas graves et de la transcription en nouveaux rôles d'adjoint civil aux enquêtes, ce qui devrait être mis en œuvre en 2024. Les titulaires de ces rôles seront chargés de fournir un plus grand soutien aux équipes chargées des crimes majeurs au cours des enquêtes sur les homicides, notamment : la prise de notes et la tenue de registres, le traitement des pièces, l'examen des séquences vidéo de surveillance, les requêtes de bases de données, la divulgation et la transcription, au besoin, et les tâches de soutien opérationnel attribuées par les équipes d'enquête qu'ils appuient.

Un cours de préposé au registre des communications, propre au travail des membres civils au sein d'un triangle de commandement ou d'une équipe d'enquête des Crimes majeurs pour les homicides collectifs, a été donné pour la première fois en avril 2024. Les membres civils actuels du Groupe des crimes majeurs et de la Section des enquêtes générales (SEG) provinciale ont participé à ce cours. Des membres civils de la Gestion des cas graves à Saskatoon et à Regina suivront également cette formation, au besoin.

En décembre 2023, en raison de la tuerie, six postes d'analystes du renseignement criminel ont été transférés du Groupe de la police communautaire et du Groupe de la réduction de la criminalité au Groupe des crimes majeurs. Les analystes sont affectés pour collaborer étroitement avec ces équipes aux enquêtes en cours sur des homicides, plus particulièrement dans certaines régions où des homicides se produisent fréquemment.

Ils fournissent une aide analytique lors de nouveaux homicides et aident à élaborer un aperçu opérationnel des homicides antérieurs et nouveaux, ce qui permet aux enquêteurs des crimes majeurs de reconnaître les tendances et les liens entre les homicides et les auteurs d'homicides.

Les analystes examinent les facteurs d'homicides qui peuvent être interconnectés, notamment : la géographie; les relations interpersonnelles entre les victimes, les suspects et les témoins; la victimologie; les similitudes dans les comportements de délinquants violents (ciblage, attaque et comportement après l'attaque) et les preuves précises recueillies pendant les enquêtes individuelles sur les homicides qui peuvent être liées à d'autres enquêtes sur les homicides ou les autres crimes violents. Cela permet d'adopter une approche plus stratégique pour résoudre les homicides en reconnaissant les voies et les possibilités d'entreprendre d'autres mesures dans le cadre d'une enquête, ce qui facilitera la progression d'une enquête sur un homicide. Cela permet également une collaboration accrue fondée sur des données probantes avec les EIALS pour les activités de suppression impliquant des communautés, des régions et des délinquants en Saskatchewan.

Dans le cas d'événements entraînant des pertes massives, les analystes seront intégrés directement au triangle de commandement ou à l'équipe d'enquête au cours de l'enquête. Les analystes du renseignement criminel travailleront aux côtés des enquêteurs sur les homicides à mesure que l'enquête et l'intervention se dérouleront.

En réponse à la tuerie, le Groupe informatique de la GRC de la Saskatchewan compte maintenant deux employés de la fonction publique (EFP) de garde en dehors des heures de bureau et pendant la fin de semaine pour répondre aux besoins logistiques des Crimes majeurs et de la Section des enquêtes générales (SEG), plus précisément pour fournir du matériel informatique supplémentaire, une vitesse accrue de transmission des données et toute assistance technique nécessaire partout dans la division.

Le Groupe informatique et les Crimes majeurs continuent de trouver des technologies et du matériel informatique supplémentaires qui peuvent être intégrés aux trois équipes des Crimes majeurs pour mieux connecter l'équipement de TI de la GRC à partir des scènes de crime et des postes de commandement, par exemple : des systèmes d'aéronef télépilotés (SATP) qui peuvent être téléchargés par l'entremise de MS Teams, des tableaux intelligents portatifs et des tablettes pour l'Android Team Awareness Kit (ATAK), et Star Link. Cela permettrait aux enquêteurs d'utiliser la technologie de façon constante et fréquente et d'acquérir l'expérience requise avant qu'un événement entraînant des pertes massives ne se produise.

Le Programme des incidents critiques (PIC) comporte des postes de commandement mobiles, qui seraient également utilisés pour héberger des enquêteurs des Crimes majeurs aux lieux de crimes ou aux lieux d'événements de pertes massives.

En 2024, le Groupe des crimes majeurs achètera des véhicules de gestion des scènes de crime pour chacune de ses trois équipes. Ces véhicules ressembleront aux fourgonnettes de chargement actuellement utilisées par la Section de l'identité judiciaire (SIJ) de la division. Cela permettra aux Crimes majeurs d'utiliser des véhicules plus petits comme postes de commandement temporaires aux lieux de crimes pendant les enquêtes sur les homicides. Ces véhicules seraient également utilisés pour augmenter le nombre de postes de commandement du PIC situés à proximité pendant un événement entraînant des pertes massives.

En raison de la tuerie, les Crimes majeurs de la GRC de la Saskatchewan examinent actuellement la possibilité de convertir des postes d'employé de la fonction publique (EFP) en nouveaux rôles d'adjoint civil aux enquêtes. Ces postes seront chargés de fournir un plus grand soutien aux équipes chargées des crimes majeurs au cours des enquêtes sur les homicides, notamment par les tâches suivantes : le traitement des pièces, l'examen des séquences vidéo de surveillance, les requêtes de bases de données, la divulgation, la transcription ainsi que la prise de notes et la tenue de registres, au besoin, et d'autres tâches de soutien opérationnel attribuées par les équipes d'enquête qu'ils appuient. Entre-temps, les EFP actuels des Crimes majeurs et de la Section des enquêtes générales (SEG) aideront les enquêteurs des crimes majeurs.

La GRC de la Saskatchewan a examiné la recommandation et a déterminé que les présentations du Service de laboratoire judiciaire (SLJ) au GCM offriraient un avantage limité. Les enquêteurs des crimes majeurs de la GRC de la Saskatchewan possèdent une vaste connaissance et une expérience de collaboration avec le SLJ pour déterminer les services de laboratoire nécessaires à chaque enquête sur un homicide. Les enquêteurs des crimes majeurs communiquent régulièrement et collaborent avec les coordonnateurs de réception du SLJ afin d'examiner les preuves recueillies au cours des enquêtes sur les homicides, de déterminer les éléments qui seront envoyés pour analyse judiciaire en fonction de la priorité de l'enquête et de déterminer la façon de remplir les demandes d'analyse judiciaire.

En février 2024, une copie de cet examen par le Bureau des normes et pratiques d'enquête (BNPE) a été communiquée au directeur des opérations et au directeur général intérimaire du SLJ par la Police criminelle avec le consentement de l'officier responsable des enquêtes criminelles de la GRC de la Saskatchewan. C'est le résultat d'une communication entre la Police criminelle et le SLJ concernant les processus d'examen du BNPE et d'enquête des coroners.

Le GCM de la GRC de la Saskatchewan a poursuivi ses travaux avec le SLJ afin d'organiser d'autres rencontres entre les enquêteurs des crimes majeurs au sujet de cette enquête sur les homicides collectifs, du rôle du SLJ et des pratiques exemplaires possibles à l'avenir. Ces réunions devraient avoir lieu au printemps 2024. Au fur et à mesure que des pratiques exemplaires seront déterminées, elles seront communiquées aux enquêteurs et aux employés qui pourront en profiter.

La GRC de la Saskatchewan a examiné cette recommandation, et, par conséquent, le Service de l'identité judiciaire (SIJ) a acheté deux tentes gonflables, qui peuvent être utilisées par l'ensemble de la division pour protéger des éléments de preuve retenus et offrir plus de dignité aux personnes décédées pendant le traitement des scènes.

La GRC de la Saskatchewan a examiné cette recommandation. Au moment de la tuerie en septembre 2022, le Service de l'identité judiciaire (SIJ) de la GRC de la Saskatchewan a déployé un total de 17 membres. Quatorze des 17 membres ont été désignés comme spécialistes du SIJ, et les 3 autres membres étaient en processus d'apprentissage. Depuis cet événement, tous ces spécialistes du SIJ ont suivi l'initiation à la morphologie des traces de sang.

Le SIJ de la GRC de la Saskatchewan a élaboré une politique supplémentaire pour l'unité, qui exige que chaque membre du SIJ qui est désigné comme spécialiste participe à l'initiation à la morphologie des traces de sang au Collège canadien de police. La GRC de la Saskatchewan a aussi rendu obligatoires le cours de comparaison d'élément de preuve matérielle et l'initiation à la morphologie des traces de sang pour devenir un spécialiste du SIJ.

Le Service intégré de l'identité judiciaire (SIIJ) a déclaré qu'il n'y a actuellement qu'un poste vacant dans l'équipe des analyses d'éclaboussures de sang (AES) au sein de la GRC. Le SIIJ a déjà examiné la possibilité de civiliser les postes de l'équipe des AES et a jugé qu'il n'était pas possible de le faire en raison d'un certain nombre de facteurs, y compris les questions relatives à la sécurité des enquêteurs civils aux lieux de crimes.

Communications stratégiques

Le Système national d'agrégation et de diffusion des alertes (ADNA), qui n'appartient pas à la GRC ni n'est géré par la GRC, a été mis à jour depuis la tuerie de la Nation crie de James Smith et de Weldon. La GRC de la Saskatchewan appuie ces mises à jour, qui accroissent l'efficacité et simplifient le processus de saisie des données. Le Groupe des communications stratégiques de la GRC de la Saskatchewan dispense une formation trimestrielle obligatoire à tous les agents de service divisionnaire et aux commandants en situation de crise (CSC) pour faire acquérir ou maintenir des connaissances à ceux qui utilisent le système ou prennent des décisions quant à l'envoi d'alertes d'urgence et pour déterminer les pratiques exemplaires et les modifications à apporter aux politiques

Communications opérationnelles

La GRC de la Saskatchewan a examiné la recommandation et l'a mise en œuvre dans la formation, ainsi que dans les procédures normales d'exploitation (PNE) pour tous les préposés aux appels et les répartiteurs de la STO de la division.

La formation sur l'intégration à la STO a été mise à jour afin de fournir des techniques de triage conçues pour gérer les volumes d'appels pendant les incidents graves, sans renoncer aux aspects essentiels de la sécurité. Cette formation se poursuivra au moyen du perfectionnement professionnel obligatoire et d'exercices de simulation, qui sont organisés deux fois par année. De plus, les préposés à la réception et à la répartition des appels reçoivent une formation intense sur les situations de tueur actif tous les deux ans.

Les processus d'interopérabilité avec la GRC en Alberta ont également été rationalisés. En s'assurant que les deux divisions utilisent les mêmes types de ressources et de protocoles, les processus permettent d'appuyer et de renforcer les capacités des deux divisions en cas d'incident grave.

La GRC de la Saskatchewan reconnaît les avantages et l'importance d'intégrer un enquêteur des crimes majeurs et un analyste criminel à la Station divisionnaire de transmissions opérationnelles (SDTO) dès que possible après la présentation des signalisations initiales ou la reconnaissance d'un incident grave qui comporte des crimes majeurs, complexes et dynamiques, comme les homicides collectifs.

En décembre 2023, six analystes du renseignement criminel ont été transférés du Groupe de la police communautaire et du Groupe de la réduction de la criminalité au Groupe des crimes majeurs pour fournir plus de ressources aux enquêtes sur des homicides. À l'avenir, l'intégration d'un enquêteur des crimes majeurs et d'un analyste criminel au sein de la STO sera une pratique normalisée pour répondre aux homicides collectifs ou aux événements majeurs qui comportent des crimes graves, complexes et dynamiques.

La GRC de la Saskatchewan utilise le Réseau provincial des télécommunications en matière de sécurité publique (RPTSP) pour les communications radio dans toute la province de la Saskatchewan. Ce réseau radio est géré par un partenariat entre l'Agence de la sécurité publique de la Saskatchewan (ASPS), SaskPower et la GRC. La GRC et l'ASPS reconnaissent que ce n'est pas toutes les régions de la Saskatchewan qui ont une réception et une couverture radio.

La NCJS se trouve dans une région où la couverture radio portative est médiocre. En réponse à cette recommandation, la Section de l'informatique de la GRC de la Saskatchewan a étudié des solutions de rechange et a trouvé des radios portatives qui fonctionnent à la fois sur le RPTSP et par les réseaux cellulaires d'évolution à long terme (LTE) lorsque la couverture du RPTSP est faible. Ces radios portatives ont été mises à l'essai et combleront les lacunes de communication radio de la NCJS.

La GRC de la Saskatchewan a acheté 60 de ces radios, qui ont été livrées au printemps 2024. Elle les a envoyées dans les détachements où les zones de couverture radio sont médiocres, dont le détachement de Melfort.

Depuis la tuerie, la GRC de la Saskatchewan a installé le logiciel Windows-based Team Awareness Kit (WinTAK) dans la STO de la division. Ce logiciel fournit à tous les répartiteurs et superviseurs du Service de soutien opérationnel des membres (SSOM) une meilleure cartographie et un meilleur suivi de tous les membres actifs ou en service de la GRC à l'échelle de la province.

De plus, une version à niveau du système de postes de travail mobiles (PTM) Bell du Système intégré de répartition de l'information (SIRI) sera mise en œuvre et installée dans la STO de la GRC de la Saskatchewan à la mi-2024. Cette mise à niveau permettra d'améliorer le logiciel de schématisation des postes de travail mobiles et d'accroître la connaissance de la situation des superviseurs et des membres qui interviennent.

Intervention en cas de victimes ou de pertes massives

Compte tenu des homicides de masse, lors de prochains incidents critiques, la GRC de la Saskatchewan envisagera d'incorporer un conseiller en communications stratégiques ou un agent de liaison avec les médias à l'équipe d'enquête afin d'améliorer la collaboration avec le gestionnaire de l'équipe de liaison avec la famille et les membres du triangle de commandement. Le Groupe des crimes majeurs travaille actuellement en étroite collaboration avec le Groupe des communications stratégiques de la GRC de la Saskatchewan, et ce, très fréquemment. L'intégration du superviseur de l'agent de liaison avec la famille et d'un spécialiste des communications au poste de commandement du triangle de commandement contribuera grandement à réduire les lacunes possibles en matière de communication.

En 2023, le Groupe des crimes majeurs de la GRC de la Saskatchewan a établi un partenariat avec un expert du service de police de Calgary pour élaborer et offrir un atelier de formation à l'intention des enquêteurs du Groupe des crimes majeurs, du Groupe des affaires non résolues et de la Section des enquêtes générales (SEG) provinciale.

Le programme ou la norme de formation est en cours d'élaboration en même temps qu'une formation semblable qui est dispensée par la GRC en Alberta. En mars 2024, l'officier responsable (surintendant) actuel et l'agent principal d'enquête (inspecteur) du Groupe des crimes majeurs de la GRC de la Saskatchewan ont suivi une formation Or-Argent-Bronze.

En 2023, les enquêteurs des crimes majeurs et de la SEG provinciale ont assisté au cours des commandants d'équipe du Collège canadien de police à Ottawa. Cette formation est nécessaire aux enquêteurs de la GRC chargés de gérer des enquêtes criminelles complexes et sérieuses, y compris les homicides collectifs, en utilisant la gestion des cas graves conformément à la politique nationale de la GRC.

Une partie de l'instruction dispensée pendant le cours des commandants d'équipe comprenait une présentation de la GRC de la Nouvelle-Écosse sur l'intervention et l'enquête sur les homicides collectifs qui se sont produits à Portapique (Nouvelle-Écosse) en 2020. Le Groupe des crimes majeurs de la GRC de la Saskatchewan collabore avec le Collège canadien de police à l'organisation d'un cours en Saskatchewan afin de renforcer la capacité des enquêteurs principaux de la GRC et de la police municipale à participer à cette formation.

En 2024 et 2025, les superviseurs ou les gestionnaires principaux du Groupe des crimes majeurs participeront au cours d'intervention en cas de pertes massives et d'enquêtes sur les tireurs actifs qui est présenté dans divers endroits aux États-Unis par le Federal Bureau of Investigations (FBI) et l'International Homicide Investigators Association.

En 2024, la GRC de la Saskatchewan tiendra un atelier de deux jours sur les pertes massives et les incidents critiques. Les présentations comprendront des interventions et des enquêtes sur les événements entraînant des pertes massives et les enquêtes complexes qui ont eu lieu en Nouvelle-Écosse, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. À compter d'avril 2024, la GRC a rendu obligatoire à l'échelle nationale un cours de niveau 200 sur l'intervention initiale en situation de crise (IISC) à l'intention de tous les superviseurs et étudie la possibilité de rendre cette formation obligatoire pour tous les membres. Un nouveau cours de niveau 300 de l'IISC est en cours d'élaboration à l'intention de tous les superviseurs et commandants.

La GRC de la Saskatchewan rédige un document ou un guide sur les pratiques exemplaires et les protocoles relatifs au rôle de l'agent de liaison avec la famille. Ce document sera rédigé à partir des connaissances, des compétences et de l'expérience acquises dans le cadre de cette enquête sur les homicides collectifs, ainsi que des discussions en cours au sein du groupe national d'échange de renseignements sur la liaison avec les familles de victimes d'incidents de pertes massives, qui comprend des représentants de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et de la Direction générale de la GRC.

Chaque représentant de ce groupe a été responsable de la gestion des relations des victimes et des familles avec la police pendant et après les pertes massives ou a participé aux efforts de planification de la GRC en ce qui concerne le soutien des victimes et des familles liées aux incidents de sécurité nationale au Canada. Le document ou guide fondateur devrait être achevé d'ici le printemps 2024.

Une fois terminés, les principes et les pratiques du document seront inclus dans le complément de la politique opérationnelle divisionnaire de la GRC de la Saskatchewan. À l'heure actuelle, 48 enquêteurs ont participé à l'atelier de formation des agents de liaison avec la famille organisé par le Groupe des crimes majeurs. Il est prévu de continuer à offrir cette formation à l'avenir, et le prochain cours est provisoirement prévu pour l'automne 2024. Une liste continuellement mise à jour de ces enquêteurs formés pourra être consultée si un autre événement entraînant des pertes massives survenait en Saskatchewan.

Chaque programme de services aux victimes de la GRC en Saskatchewan dispose d'un répertoire des ressources locales et régionales offertes dans ses zones de service aux victimes d'actes criminels, ainsi que d'une brochure sur les services que lui-même offre. Tous les documents supplémentaires qui peuvent être fournis le sont à la discrétion de chaque programme et peuvent varier en fonction du type d'incident, ainsi que des besoins des victimes.

L'affectation d'agents de liaison avec la famille à des victimes ou à des familles particulières à la suite d'un événement entraînant des pertes massives fait en sorte que les communications bilatérales sont maintenues en temps opportun et en permanence. Il s'agit également de consigner les communications et les soutiens fournis aux victimes et aux familles dans le dossier d'enquête à titre de tâche surveillée assignée à chaque enquêteur.

La GRC de la Saskatchewan intégrera les employés et les bénévoles des Services aux victimes à l'équipe de liaison avec la famille, lorsqu'elle répondra à tout événement entraînant des pertes massives. La Direction des services aux victimes de la Saskatchewan a mis en place un processus permettant aux employés des services aux victimes de la police d'avoir accès au soutien de gestion de stress à la suite d'un incident critique (GSIC). La GRC de la Saskatchewan appuie la santé mentale et le mieux-être des employés des Services aux victimes en leur offrant d'autres possibilités de formation, comme la formation En route vers la préparation mentale (RVPM), qui a été offerte aux employés des Services aux victimes de la GRC de la Saskatchewan en mai et juin 2024.

En janvier 2023, la GRC a mis sur pied un comité composé d'experts en la matière (EM) de partout au Canada qui se sont penchés sur les pertes massives (PM) et les incidents critiques (IC). Le comité a effectué des recherches internes et externes sur les pratiques exemplaires, les politiques et les procédures de la GRC; un examen des PM et des IC antérieurs; et un examen des recommandations du rapport de la Commission des pertes massives rédigé à la suite de l'enquête publique sur la tuerie des 18 et 19 avril 2020 en Nouvelle-Écosse. À la suite de leurs recherches, le comité a rencontré le Federal Bureau of Investigations (FBI) des États-Unis d'Amérique, ainsi que les forces policières municipales des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni, sur leurs procédures normalisées de gestion des PM et des IC. À la suite de l'ensemble des renseignements obtenus, le Guide de gestion des incidents critiques ou impliquant des pertes massives de la GRC a été rédigé pour aider les membres pendant ce genre d'incident.

Renseignement avant l'événement

La GRC de la Saskatchewan a examiné les conclusions du rapport du Comité d'enquête (CE) national mixte des Services correctionnels du Canada (SCC) et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). La conclusion A du rapport indique qu'il n'y a aucun indice selon lequel Myles Sanderson aurait communiqué, planifié, préparé ou exécuté des actions liées aux homicides collectifs du 4 septembre 2022 dans la Nation crie de James Smith et à Weldon pendant sa détention au Pénitencier de la Saskatchewan ou sa libération d'office. Toutefois, dans la conclusion F2, il y avait des indications claires que Myles Sanderson était considéré à risque modéré à élevé de récidiver en commettant des actes criminels en ce qui a trait à la violence interpersonnelle envers son ancienne conjointe. Cette conclusion est fondée sur ses antécédents criminels violents (selon les renseignements disponibles dans le CIPC), deux types d'évaluations psychologiques différentes (l'une indiquait qu'il était à risque élevé de récidive, l'autre indiquait un risque modéré) et deux infractions à des interdictions de communiquer antérieures lorsqu'il a été libéré du Pénitencier de la Saskatchewan.

De plus, les conclusions B1.1 et B1.2 du rapport ont démontré que les rapports de police qui contenaient les renseignements et les circonstances menant à chacune des condamnations pénales de Myles Sanderson n'étaient pas demandés par l'agent de libération conditionnelle en établissement de Myles Sanderson. Il a été noté dans les conclusions:

Toutefois, comme on n'avait pas demandé les rapports de police pour les infractions antérieures de violence, les renseignements sur les infractions n'étaient pas disponibles pour la formulation de recommandations et la prise de décisions. Ces renseignements comprenaient la recommandation du SCC concernant l'examen préliminaire en vue d'un éventuel maintien en incarcération et des décisions du SCC de ne pas renvoyer Sanderson en détention. Cela signifie également que ces renseignements n'ont pas été fournis à la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour examen dans le cadre de leur processus décisionnel.

Selon la conclusion B1.1 du rapport:

Aucune demande n'a été présentée pour quelconque des condamnations antérieures de Sanderson concernant la violence. Le Pénitencier de la Saskatchewan a signalé que les services de police ne fournissent souvent pas de renseignements sur ce qui peut être considéré comme des cas historiques, car ils n'ont pas les ressources nécessaires pour obtenir des renseignements sur des dossiers anciens qui ne semblent pas directement liés à la situation actuelle du délinquant. Toutefois, cela ne permet pas à l'établissement de ne pas demander les rapports de police requis.

La SEG provinciale de Prince Albert est responsable de répondre à tout appel de service à l'intérieur du Pénitencier de la Saskatchewan. Dans le cadre de cette responsabilité, la SEG provinciale de Prince Albert répond régulièrement aux demandes de renseignements précis sur les condamnations pour crimes violents des prisonniers détenus qui ont été inculpés par la GRC. Ces renseignements comprennent les copies des fiches de renseignements du procureur fournies à la Couronne et à la défense lorsque les accusations sont portées. La GRC ne peut pas fournir de commentaires sur les pratiques d'échange de renseignements entre le Pénitencier de la Saskatchewan et d'autres services de police.

La GRC de la Saskatchewan a reçu les conclusions et le rapport de l'analyse comportementale rétrospective du Groupe des sciences du comportement de la DG en novembre 2023. Une copie a été fournie au BNPE de la GRC en Alberta. Il a également été divulgué, par l'entremise du ministère de la Justice, au bureau du coroner de la Saskatchewan avant la première enquête sur la tuerie de septembre 2022 qui a eu lieu du 15 au 31 janvier 2024.

Les services de police autochtones (SPA) de la GRC de la Saskatchewan, l'équipe de liaison avec la famille et les membres du détachement de Melfort assurent un soutien communautaire continu. Un certain nombre d'initiatives ont été menées à bien, notamment des présentations communautaires par le GCM de la GRC en avril 2023, qui fournissent des renseignements sur le calendrier des événements et les actions de la police en réponse à la tuerie, ainsi qu'un spectacle du carrousel de la GRC dans la communauté en juillet 2023.

Les membres du détachement de Melfort, y compris le nouveau commandant, qui est entré en fonction en septembre 2023, poursuivent leurs activités de mobilisation au sein des collectivités. Le commandant du détachement rencontre chaque année les dirigeants communautaires pour l'aider à établir les priorités du détachement et le Plan d'action du détachement (PAD) et rend compte des efforts déployés pour réaliser ces priorités. À la suite de consultations menées auprès de toutes les collectivités du secteur du détachement de Melfort, les priorités pour l'année 2023-2024 ont été établies et sont énoncées à la section 1.2. Les discussions approfondies du commandant avec l'équipe de la haute direction de la GRC de la Saskatchewan sur la façon d'aider les collectivités à se remettre des tueries se poursuivront, de même que l'adoption d'une approche des services de police axée sur les collectivités.