Language selection

Recherche

Gendarmerie royale du Canada

Aiguillage vers les services d'aide aux victimes

Sur cette page

La GRC collabore avec les services d'aide aux victimes pour veiller à ce que les victimes d'actes criminels reçoivent sans tarder le soutien dont elles ont besoin.

La GRC procède à des aiguillages vers des services d'aide partout au Canada dans le but :

  • d'atténuer les répercussions de la criminalité et des traumatismes sur les victimes et leur famille, et de les aider à se remettre de leur expérience;
  • d'accroître la sécurité des victimes et de réduire le risque qu'elles soient la cible de nouveaux actes criminels;
  • d'augmenter la participation des victimes à l'application du régime de justice pénale;
  • de préparer les victimes à témoigner en cour.

Aiguillage proactif

La GRC tente toujours d'obtenir le consentement des victimes avant de les aiguiller vers les services d'aide aux victimes. Mais il y a des situations bien précises où il est possible de procéder à un aiguillage proactif, notamment dans les cas suivants :

  • Lorsqu'une victime n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé en raison :
    • d'un traumatisme;
    • de la nature de l'acte criminel commis à son endroit;
    • de son état actuel (c'est-à-dire elle est inconsciente ou que ses facultés sont affaiblies par l'alcool ou la drogue);
  • Lorsque la police croit que la personne a subi ou risque de subir un préjudice de nature corporelle ou émotive ou une perte économique par suite de la perpétration d'un crime.

Dans ces situations, les membres du personnel policier de la GRC déterminent si un aiguillage proactif est dans l'intérêt de la victime, et veillent à assurer un juste équilibre entre la protection de la vie privée de celle-ci et son droit à recevoir ces services.

Si la victime choisit de ne pas se prévaloir des services offerts, on ne communiquera plus avec elle. Si celle-ci change d'avis, la GRC l'encouragera à communiquer avec les services d'aide aux victimes.

Renseignements personnels

La GRC peut communiquer des renseignements sur la victime aux services d'aide aux victimes si celle-ci y consent dans le cadre d'un aiguillage.

Si la GRC procède à un aiguillage proactif, la seule information pouvant être communiquée aux services d'aide aux victimes sans le consentement de la victime sont les renseignements nécessaires pour permettre à un préposé de communiquer efficacement et en toute sûreté avec elle.

Cette information comprend, notamment :

  • son nom;
  • son adresse;
  • son numéro de téléphone;
  • son genre;
  • son âge;
  • sa langue de preference.

En cas d'incident grave, il est aussi possible de fournir ce qui suit :

  • nom et emplacement de l'accusé (s'ils sont connus);
  • bref résumé des circonstances de l'incident;
  • information sur la présence de drogues, d'alcool et d'armes à feu.

Autres renseignements

Services provinciaux ou territoriaux d'aide aux victimes

Ressources fédérales

Ressources internationales

Date de modification :