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Gendarmerie royale du Canada

Programme national d'intégration des technologies

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À propos du Programme national d'intégration des technologies

Le Programme national d'intégration de la technologie (PNIT) a été établi pour garantir l'utilisation responsable des technologies opérationnelles par la GRC et pour encourager une plus grande transparence publique relativement à ces technologies.

Les technologies opérationnelles jouent un rôle essentiel dans les services de police modernes. Ces technologies peuvent être utilisées pour protéger les enfants et les groupes vulnérables, lutter contre la criminalité, enquêter sur des suspects, recueillir des éléments de preuve, améliorer l'analyse de données et accroître la reddition de comptes.

Le PNIT a pour principal but de centraliser et d'uniformiser le processus utilisé par la GRC pour identifier et évaluer son utilisation des technologies opérationnelles et en assurer le suivi.

Plus précisément, le PNIT est responsable d'effectuer des évaluations approfondies des technologies opérationnelles nouvelles et existantes, pour s'assurer qu'elles sont nécessaires sur le plan opérationnel; présentent un avantage clair pour le public; et respectent les normes juridiques, éthiques, de confidentialité et qu'ils sont établies dans les politiques.

Qu'est-ce qu'une technologie opérationnelle?

Une technologie opérationnelle est tout outil, technique, dispositif, logiciel, application ou ensemble de données fondé sur la technologie et utilisé à l'appui des enquêtes de la GRC ou de la collecte de renseignements.

Catégories des technologies opérationnelles évaluées

Les technologies opérationnelles évaluées par le PNIT appartiennent à une ou à plusieurs des catégories suivantes :

  1. Technologie algorithmique

    Technologies guidées par des algorithmes qui permettent aux organismes d'application de la loi de tirer des déductions du traitement de données en masse, dans le but de « prédire » les activités illégales potentielles en dégageant des tendances. Ces technologies comprennent les logiciels de reconnaissance des plaques d'immatriculation et d'autres outils qui utilisent des algorithmes et l'apprentissage machine.

  2. Intelligence artificielle

    Toute application logicielle qui utilise des algorithmes d'intelligence artificielle pour effectuer des tâches précises ou résoudre des problèmes. Les outils d'intelligence artificielle peuvent servir dans divers contextes pour automatiser des tâches, analyser des données, et améliorer la prise de décisions.

  3. Simulateurs de station cellulaire

    Imitent une station de base; utilisés pour identifier les appareils cellulaires à proximité. Recueillent les numéros d'identification seulement; n'interceptent pas de communications privées. Parfois appelés capteurs d'IMSI (International Mobile Subscriber Identification, ou numéro d'identité internationale d'abonné mobile).

  4. Caméras de sécurité, vidéo et surveillance

    Système ou dispositif vidéo électronique qui surveille des lieux publics en vue de déceler et d'enregistrer des événements criminels ou toute autre menace pour la sécurité du public. Cette catégorie comprend les caméras d'intervention et les services de registre de caméras.

  5. Bases de données sur les groupes criminels (jeu de données)

    Ressources d'enquête permettant de maintenir des renseignements cohérents et à jour concernant des groupes criminels et des gangs de rue.

  6. Outils d'analyse des cryptomonnaies

    Effectuent des activités de recherche d'adresses de cryptomonnaies dans la chaîne de blocs, ainsi que d'autres sources de données publiques sur Internet, comme les informations sur les transactions en cryptomonnaie.

  7. Outils judiciaires numériques

    Logiciels et matériel utilisés pour accéder à des informations trouvées sur des appareils électroniques, et extraire et traiter ces informations. Dans certains cas, le logiciel peut aussi faciliter l'extraction de l'information de services en nuage.

  8. Drones et systèmes de détection de drones

    La GRC désigne ces appareils, communément appelés drones, sous le nom de systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP). Les systèmes de détection de drones sont utilisés pour identifier les SATP n'appartenant pas à la GRC.

  9. Logiciels de reconnaissance faciale

    La reconnaissance faciale est une technologie numérique utilisée pour comparer les images obtenues au cours d'enquêtes criminelles avec des photographies de personnes connues légalement obtenues.

  10. Dispositifs du système de localisation GPS

    Appareils capables de déterminer ou d'estimer l'emplacement géographique d'un appareil ou d'un objet à localiser.

  11. Infrastructure de gestion d'attribution Internet

    Les activités sur Internet et les traces qu'elles laissent derrière elles créent souvent des données ou des « empreintes numériques ». Ces outils aident à recenser et à interpréter les données, qui peuvent comprendre des adresses IP, des identifiants de publicité, et d'autres données générées par des réseaux et des dispositifs.

  12. Services de regroupement du contenu média

    Plateformes logicielles qui font des recherches dans des milliers de sources d'informations publiques sur Internet, et avisent les utilisateurs de leur existence. Ces alertes peuvent aussi comprendre un lien vers la source d'information originale sur Internet, ainsi que le moment où cette information a été affichée sur Internet.

  13. Outils d'enquête embarqués (OEE)

    Programmes informatiques répondant à la définition figurant à l'article 342.1(2) du Code criminel qui sont installés sur un dispositif informatique cible pour permettre la collecte d'éléments de preuve électronique discrète à distance.

  14. Renseignements de sources ouvertes

    Collecte et analyse de données recueillies de sources ouvertes (Internet) en vue de produire des renseignements susceptibles de donner lieu à une action. Ces renseignements sont principalement utilisés dans le domaine de l'application de la loi, de la sécurité publique et de la sécurité nationale aux fins de connaissance de la situation et pour les besoins de la preuve.

  15. Outils d'analyse de réseaux sociaux

    Outils de traitement de l'information des plateformes de réseaux sociaux qui permettent aux policiers de découvrir des informations pertinentes pour leurs enquêtes et pour des raisons de sécurité publique.

Transparence et technologies opérationnelles

Plan de transparence : Aperçu des technologies opérationnelles
Contient de l'information sur l'utilisation responsable par la GRC et les types de technologies opérationnelles qui sont évalués par le PNIT.

Aperçu des technologies opérationnelles : le Centre national contre l'exploitation d'enfants
Découvrez comment le Centre utilise des technologies opérationnelles afin de remplir son mandat et protéger les enfants.

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