Comité consultatif national des Services nationaux de police

Le Comité consultatif national des Services nationaux de police donne des conseils stratégiques au commissaire de la GRC et au Comité des sous-ministres adjoints sur la prévention du crime et la police, par l'intermédiaire du sous-commissaire des Services de police spécialisés. Le Comité consultatif national des Services nationaux de police est formé de cadres supérieurs responsables des services de police, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires canadiens.

Le mandat du Comité consultatif national des Services nationaux de police consiste à :

• étudier le mandat des Services nationaux de police et fournir au Comité des sous-ministres adjoints sur la prévention du crime et la police et au commissaire de la GRC des recommandations visant sa pertinence et sa concordance avec les besoins de la collectivité des utilisateurs des Services nationaux de police;
• recommander les priorités stratégiques que le commissaire et le Comité des sous-ministres adjoints sur la prévention du crime et la police doivent prendre en considération en ce qui a trait aux services à offrir à la collectivité des Services nationaux de police, et à la manière d'offrir ces services;
• favoriser l'échange de renseignements sur les Services nationaux de police et sur ses défis entre les organismes d'application de la loi, afin de veiller à ce que les intervenants aient l'occasion d'influer sur l'orientation stratégique des Services nationaux de police;
• favoriser de façon générale l'intégrité, l'accessibilité, la viabilité et la prestation continue des Services nationaux de police.

Le Comité consultatif national des Services nationaux de police est composé d'au plus 17 membres votants :

• un représentant de chaque province, choisi de concert par le membre du Comité des sous-ministres adjoints sur la prévention du crime et la police qui représente la province concernée et l'association de policiers de cette même province (10 membres);
• un représentant des territoires, choisi de façon consensuelle parmi les membres du Comité des sous-ministres adjoints sur la prévention du crime et la police qui représentent les territoires (1 membre);
• un représentant de la Police provinciale de l'Ontario et un représentant de la Sûreté du Québec, chacun choisi de concert par le membre du Comité des sous-ministres adjoints sur la prévention du crime et la police qui représente la province concernée et l'association de policiers de cette même province (2 membres);
• un représentant de la GRC de chaque province de la Colombie-Britannique et de l'Alberta (2 membres);
• un représentant autochtone sélectionné par les membres du Comité consultatif national des Services nationaux de police; et
• le sous-commissaire de la GRC au Services de police spécialisés (1 membre).

Le sous-commissaire, Services de police spécialisés, de la GRC, partagera les fonctions de présidence avec un autre coprésident qui sera choisi par les membres du Comité des sous-ministres adjoints sur la prévention du crime et la police.