Unité du renseignement et des enquêtes de sécurité
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Contexte
En janvier 2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a mis en œuvre la nouvelle Directive sur le filtrage de sécurité (DFS). Son annexe A1 précise qu'en plus de l'exigence actuelle d'une vérification des dossiers policiers (VDP) pour une cote de fiabilité approfondie, toute personne qui détient une cote de sécurité Très secret doit désormais obtenir une vérification des dossiers policiers dans le cadre des activités de filtrage de sécurité obligatoires.
Qui nous sommes
L'Unité du renseignement et des enquêtes de sécurité (URES) a été créée en 2009; elle emploie des policiers et des employés de la fonction publique. C'est le principal organisme responsable de la sécurité (PORS) et l'organisme de services intégrés internes (OSII) pour ce qui concerne la vérification des dossiers policiers.
Notre mandat
L'Unité du renseignement et des enquêtes de sécurité aide les ministères et organismes fédéraux à renforcer leurs processus de filtrage de sécurité. Les vérification des dossiers policiers permettent au gouvernement du Canada de prévenir l'infiltration d'éléments criminels dans les organisations et les programmes fédéraux, contribuant par le fait même à assurer la sécurité de la population canadienne et du pays.
Fonctionnement
À la réception d'une demande de vérification des dossiers policiers émanant d'un organisme ou ministère fédéral, l'Unité du renseignement et des enquêtes de sécurité examine et analyse minutieusement les données policières canadiennes et, s'il y a lieu, étrangères. Plus qu'une simple vérification du casier judiciaire, la vérification des dossiers policiers comprend les données de non-condamnation et résume l'information policière pour permettre aux organisations gouvernementales de prendre des décisions éclairées en matière de filtrage de sécurité.
Les vérification des dossiers policiers concernent des personnes qui sont appelées à avoir accès à des zones restreintes ou à de l'information sensible susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité publique ou la sécurité nationale.
En quoi une vérification des dossiers policiers diffère-t-elle d'une vérification de casier judiciaire (VCJ)?
La vérification des dossiers policiers fournit les renseignements suivants :
- accusations criminelles et condamnations;
- associations à des activités criminelles ou au crime organisé;
- comportements présentant un risque élevé.
La vérification de casier judiciaire renseigne sur les :
- accusations criminelles;
- condamnations au criminel.
Communiquer avec nous
Vous souhaitez en savoir plus? Écrivez au compte sibs_ures@rcmp-grc.gc.ca
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