Dossiers d'actualité archivés
- Le gouvernement du Canada prend des mesures supplémentaires pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et la violence conjugale impliquant une arme à feu
- Le gouvernement du Canada élargit la liste des armes à feu de style arme d’assaut prohibées et prendra des modifications réglementaires visant à renforcer le contrôle des armes à feu
- Le gouvernement annonce des mesures renforcées pour prévenir la violence liée aux armes à feu et interdire les nouvelles armes à feu de style arme d’assaut
- Une stratégie détaillée pour contrer la violence liée aux armes à feu et resserrer les lois sur les armes au Canada : projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
- Nouveaux permis de possession et d'acquisition d'armes à feu
- Avis aux importateurs no 1090 – Exigences temporaires pour l’importation des armes de poing à autorisation restreinte au Canada jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu proposées dans le projet de loi C-21
- Ancien projet de loi C-71 - Ce que vous devez savoir - À compter du 18 mai 2022
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