Collectionneurs
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Si vous souhaitez acquérir des armes à feu, autres que des armes à feu historiques et des armes de poing, dans le but de les ajouter à votre collection, vous devez :
- avoir au moins 18 ans; et
- détenir un permis de possession et d'acquisition (PPA) pour les classes d'armes à feu collectionnées.
Depuis le 21 octobre 2022, les particuliers ne peuvent plus acquérir d'armes de poing dans le but de les collectionner.
Inspection d'une collection
La Loi sur les armes à feu prévoit l'inspection périodique des collections d'armes à feu. La principale raison d'être de l'inspection est de s'assurer qu'aucune arme ne manque et que toutes sont entreposées de façon sécuritaire, conformément au Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers.
Avant d'inspecter une collection d'armes à feu dans une résidence, les préposés aux armes à feu doivent accorder un préavis raisonnable et obtenir le consentement du collectionneur ou un mandat de perquisition.
Armes à feu prohibées et à autorisation restreinte
Pour pouvoir posséder ou acquérir des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte pour une collection (excluant les armes de poing), vous devez connaître leurs caractéristiques historiques, scientifiques et techniques. Le contrôleur des armes à feu (CAF) de la province ou du territoire déterminera si vous êtes admissible à posséder l'arme à feu pour une collection lorsque vous présenterez votre demande d'enregistrement.
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