Les peuples autochtones
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« Les peuples autochtones » fait généralement référence aux premiers habitants du territoire que l'on nomme maintenant Canada, indépendamment de leurs origines distinctes et de leurs identités.
Les peuples autochtones sont composés :
- des Premières Nations
- des Inuits
- des Métis
Le programme canadien des armes à feu s'est engagé à bâtir et à entretenir des relations positives auprès des peuples autochtones et à travailler ensemble pour assurer la sécurité des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Nous reconnaissons et honorons le fait que les peuples autochtones ont leurs propres histoires, leurs langues, leurs pratiques culturelles et leurs croyances spirituelles.
Selon la Loi sur les armes à feu, il existe des dispositions qui visent à améliorer l'accessibilité au processus d'obtention d'un permis pour les peuples autochtones au Canada et qui se concentrent plus particulièrement sur la sécurité des communautés autochtones.
De concert avec les organisations autochtones, le Programme canadien des armes à feu offre du financement sous forme de contributions pour la sécurité dans le maniement des armes à feu en collectivité autochtone.
Demande de permis d'armes à feu
Le Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada vise à s'assurer que les lois sur les armes à feu sont mises en application dans le respect des pratiques traditionnelles des peuples autochtones et il aide les peuples autochtones à naviguer entre les obstacles qui pourraient se présenter dans le processus d'obtention d'un permis de possession et d'acquisition.
Pour l'application du présent règlement, un Autochtone est un particulier autochtone qui :
- est un membre d'un des peuples autochtones du Canada; (Indien, Inuit, ou Métis), ou un bénéficiaire selon un traité inclus dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;
- est un membre d'une collectivité autochtone;
- pratique la chasse ancestrale selon les traditions de sa collectivité autochtone;
- a présenté une demande conformément aux articles 3 ou 9 du Règlement sur les permis d'armes à feu, dans leur version adaptée par l'article 6 du présent règlement, le présent alinéa ne s'appliquant pas à l'article 20 du présent règlement.
Si vous désirez faire une demande de permis de possession et d'acquisition et que vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire de demande, nous pourrions vous donner un coup de main.
Si vous êtes dans l'incapacité de rédiger une déclaration sur le formulaire, une personne agissant en votre nom peut transcrire une déclaration orale.
Si vous craignez que votre demande de permis soit refusée ou que des conditions soient imposées sur votre permis, vous pouvez demander à un Aîné ou à un leader de collectivité de confirmer l'importance pour vous de pratiquer la chasse ancestrale. Le contrôleur des armes à feu (CAF) de votre région doit tenir compte de cette recommandation.
Des renseignements additionnels sur le Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada sont disponibles sur le site Web de la législation (Justice).
Certificat de sécurité de substitution
Avant de demander un permis, vous devez d'abord suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et réussir les examens.
Il est possible que vous puissiez demander un certificat de sécurité de substitution sans avoir à suivre le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu ni à réussir les examens, si vous répondez à l'un des critères suivants :
Êtes-vous :
- Un Aîné autochtone — Vous pourriez demander un certificat de substitution en raison de votre statut d'Aîné. Vous devez démontrer votre connaissance des règles de sécurité et des lois sur les armes à feu à un contrôleur des armes à feu;
- Un adulte autochtone (âgé 18 ans ou plus) — Vous pourriez demander un certificat de substitution si le cours de sécurité n'est pas offert à un moment, à un endroit ou à un coût raisonnable. Vous devrez obtenir la recommandation d'un Aîné autochtone ou d'un leader autochtone dans votre collectivité confirmant que vous possédez les connaissances des armes à feu qui sont requises;
- Un mineur autochtone (âgé de moins de 18 ans) — Vous devez présenter au contrôleur des armes à feu une recommandation venant d'un Aîné autochtone, d'un leader d'une collectivité autochtone ou d'un adulte qui :
- est âgé de 18 ans ou plus;
- vous connaît depuis au moins six mois avant la présentation de la demande;
- a obtenu un certificat de sécurité auprès d'un contrôleur des armes à feu ou qui a passé les examens du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu.
Toute recommandation venant d'un Aîné autochtone ou d'un leader dans une collectivité autochtone doit confirmer que le demandeur possède les connaissances des armes à feu requises pour obtenir un certificat de substitution.
Munitions visées par des traités
En vertu de la Loi sur les armes à feu, des munitions ne peuvent être cédées qu'à une personne qui est déjà titulaire d'un permis d'armes à feu, sauf l'exception suivante.
Il existe 8 traités historiques conclus entre le gouvernement du Canada et des groupes des Premières Nations qui permettent que certaines quantités de munitions soient fournies chaque année aux bénéficiaires de ces traités.
La Loi sur les armes à feu a été adaptée pour autoriser la cession de munitions aux bénéficiaires de ces traités, même s'ils ne sont pas titulaires d'un permis d'armes à feu. Les bénéficiaires ont besoin d'un permis d'armes à feu valide pour acheter des munitions.
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