Exceptions applicables aux cours de sécurité
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Il existe deux cours de sécurité dans le maniement des armes à feu.
- Armes à feu sans restrictions
- Le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu est un cours d'initiation pour tous ceux (y compris les mineurs mineurs) qui souhaitent posséder des armes à feu sans restrictions.
- Armes à feu à autorisation restreinte
- Le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte est un cours d'initiation pour toute personne âgée de plus de 18 ans qui souhaite posséder des armes à feu à autorisation restreinte.
Exceptions
- Au Manitoba et au Québec, certains cours de sécurité provinciaux destinés aux chasseurs sont équivalents au Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Si vous avez réussi ces cours avant 1995, vous n'avez pas à faire le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu.
- Vous pourriez être exempté de suivre la formation au maniement sécuritaire des armes à feu si vous êtes propriétaire d'une arme à feu sans interruption depuis le 1er janvier 1979 et qu'un contrôleur des armes à feu estime que vos connaissances des lois sur les armes à feu et des pratiques de maniement sécuritaires correspondent aux normes nationales de sécurité.
- Si vous avez réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu avant février 1999, par défaut, vous avez aussi réussi le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte. Vous pouvez présenter une demande de permis de possession et d'acquisition sans avoir à reprendre le cours.
Remarque
Si un tribunal vous a interdit de posséder des armes à feu, vous devez attendre que l'ordonnance d'interdiction soit expirée avant de demander un permis. Même si vous satisfaisiez aux exigences de la formation de sécurité avant l'ordonnance d'interdiction, vous devez reprendre les cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu voulus une fois l'ordonnance expirée et réussir les examens écrit et pratique avant de pouvoir présenter une demande de permis de possession et d'acquisition.
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