Gendarmerie royale du Canada

Formulaires et rapports sur les armes à feu

Sur cette page

  1. Formulaires
  2. Rapports

Formulaires

La GRC produit des formulaires et des publications en format de document portable, lesquels peuvent être remplis et sauvegardés pour vous simplifier la tâche.

Remplir et sauvegarder les formulaires en format PDF

Pour remplir et sauvegarder un formulaire en format PDF, téléchargez et ouvrez le formulaire à l'aide du lecteur gratuit, Adobe Reader :

  1. Sauvegardez le formulaire PDF à remplir et sauvegarder en direct dans un dossier que vous trouverez facilement sur votre ordinateur.
  2. Lancez Adobe Reader.
  3. Parcourez le dossier où vous avez enregistré le fichier et ouvrez ce dernier dans Adobe Reader. Vous pouvez maintenant remplir et sauvegarder votre formulaire en format PDF.

Remarque

Les formulaires en format PDF de la GRC pouvant être remplis et sauvegardés ont fait l'objet d'essais pour déterminer la compatibilité avec Adobe Reader 9 et les versions plus récentes. Ils pourraient donc ne pas être entièrement soutenus par d'autres lecteurs PDF et certains appareils mobiles.

Délivrance de permis aux particuliers

Numéro de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5592 Demande de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus) [PDF - 787 Ko]

Utilisez ce formulaire si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré.

Ce formulaire doit également être utilisé pour :

  • reclasser ou déclasser un permis actuel, par exemple pour obtenir un permis pour la première fois;
  • obtenir un nouveau permis si votre permis actuel est expiré;
  • obtenir un permis de possession et d'acquisition pour une différente classe d'armes à feu.

Si vous présentez une première demande, vous pouvez demander votre permis d'armes à feu en ligne.

GRC 5614 Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour particuliers [PDF - 947#160;Ko]

Utilisez ce formulaire pour renouveler un permis d'armes à feu pour particulier qui n'est pas encore expiré. Si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré, utilisez le formulaire GRC 5592.

Vous pouvez renouveler votre permis d'armes à feu en ligne ou en postant le formulaire qui peut être rempli en PDF.

GRC 5485 Demande de permis de possession en vertu de la Loi sur les armes à feu (Mineurs)

Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

Si vous présentez une première demande de licence pour mineur, vous pouvez le faire en ligne.

GRC 5642 Demande en vertu du Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada [PDF - 304 Ko]

Destiné aux membres d'une collectivité autochtone (par exemple, Premières Nations, les Inuits ou les Métis) qui participent à la chasse ancestrale de cette collectivité.

Si vous présentez une première demande, et que vous demandez un permis d'armes à feu en vertu du Règlement d'adaptation des peuples autochtones du Canada (armes à feu), vous pouvez en faire la demande en ligne.

SQ-3007 Dépôt en personne

Pour les résidents du Québec seulement.

Remplissez ce formulaire si vous êtes résidents du Québec et si vous demandez un permis d'armes à feu à autorisation restreinte et/ou prohibées. Vous pouvez le télécharger à partir du site Web de la Sûreté du Québec.

Disponible sous la rubrique formulaires.

Formation de sécurité

Numéro de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5484 Rapport sur le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et/ou le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.
GRC 5587 Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu sans restrictions
GRC 5588 Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte

Délivrance de permis aux entreprises et aux transporteurs

Numéro de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5486 Demande de permis d'armes à feu pour entreprises (y compris les musées) Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.
GRC 5615 Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour entreprises (y compris les musées)
GRC 5488 Demande de permis pour transporteur [PDF - 366 Ko]
GRC 5640 Demande de renouvellement d'un permis pour transporteur Communiquez avec le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000 (au Canada et aux États-Unis) et au 1-506-624-6626 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis).

Enregistrement ou cession

Numéro de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5624 Demande d'enregistrement d'armes à feu (pour particuliers) [PDF - 513 Ko] Pour les armes à feu que vous avez nouvellement importées ou acquises autrement que par cession depuis le 1er décembre 1998.
GRC 5489 Demande d'enregistrement d'armes à feu pour entreprises (y compris les musées) [PDF - 317 Ko]
GRC 5492 Demande d'enregistrement d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibées acquises par cession [PDF - 383 Ko]

Autorisations

Numéro de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 6016 Déclaration relative à l'autorisation d'agir au nom d'une succession [PDF - 282 Ko]
GRC 5490 Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées [PDF - 329 Ko] Modifications proposées pour supprimer les références à C-42 et mettre à jour la page en fonction des dernières modifications apportées à C-71 : Les personnes qui possèdent des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées peuvent avoir des conditions à leur permis d'armes à feu pour certaines raisons de transport. Pour vous assurer que ces conditions figurent sur votre permis ou pour demander une autorisation par téléphone, communiquez avec le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000 (au Canada et aux États-Unis) et au 1-506-624-6626 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis).
GRC 5491 Demande d'une autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes de poing prohibées [PDF - 322 Ko] Si vous désirez une autorisation de port aux fins de protection contre des animaux, vous devez communiquer avec votre contrôleur des armes à feu avant de remplir et de soumettre ce formulaire. On vous demandera peut-être de présenter des formulaires ou des renseignements supplémentaires.

Non-résidents

Numéro de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5513 Demande de permis temporaire d'emprunt d'armes à feu sans restrictions pour non-résident [PDF - 338 Ko] Vous devez soumettre et faire approuver d'avance la Demande de permis temporaire d'emprunt d'armes à feu pour non-résidents par le contrôleur des armes à feu de la province où vous avez l'intention d'emprunter une ou des arme(s) à feu.
GRC 5589 Déclaration d'armes à feu pour non-résident [PDF - 650 Ko] Ce formulaire est formaté pour être imprimé sur du papier 8,5 pouces par 14 pouces (format légal). Si vous l'imprimez sur un autre format de papier, sa qualité s'en trouvera réduite.
GRC 5590 Déclaration d'armes à feu pour non-résident feuille supplémentaire [PDF - 638 Ko]

Clubs de tir et champs de tir

Numéro de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5516 Liste des membres du club de tir [PDF - 276 Ko]
GRC 5526 Demande d'agrément d'un club de tir ou d'un champ de tir Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

Vérification des armes à feu

Numéro de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5547 Vérification d'arme à feu [PDF - 286 Ko]
GRC 5654 Formulaire d'adhésion pour être vérificateur [PDF - 206 Ko]

Remplacer un document

Numéro de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5515 Demande de remplacement de documents d'armes à feu [PDF - 461 Ko]

Demande de financement

Rapports

Rapports annuels du commissaire aux armes à feu

Pour obtenir une copie PDF d'un précédent rapport annuel du Commissaire aux armes à feu, veuillez consulter les Publications du gouvernement du Canada.

Date de modification :