Formulaires et rapports sur les armes à feu

Présenter une demande de permis de possession et d'acquisition en ligne. Utilisez ce formulaire si :

• vous n'avez pas encore de permis;
• votre permis est expiré;
• vous voulez passer à un niveau supérieur ou abaissé votre permis d'armes à feu actuel;
• vous voulez un permis pour une autre catégorie d'armes à feu.

Les personnes qui vivent au Québec et qui demandent à obtenir des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées doivent inclure le formulaire SQ-3007, Dépôt en personne.

Pour les résidents du Québec seulement.

Utilisez ce formulaire si vous habitez au Québec et que vous présentez une demande pour obtenir des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées. Téléchargez-le sur le site Web de la Sûreté du Québec. Le formulaire anglais est disponible sous Formulaires.

À l’usage exclusif des instructeurs certifiés. Les instructeurs de tir de la Colombie-Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario peuvent utiliser le portail en ligne. Les instructeurs de toutes les autres administrations doivent utiliser ce formulaire.

À l’usage des particuliers qui pourraient être admissibles à une exemption des exigences normalisées du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu pour les armes à feu sans restriction. Communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire pour obtenir ce formulaire.

Utilisez ce formulaire pour autoriser un exécuteur testamentaire ou un liquidateur à gérer et à céder les armes à feu appartenant à une personne décédée. Vous devez soumettre ce formulaire au Programme canadien des armes à feu avant que toute transaction, y compris la cession de propriété ou la neutralisation d'une arme à feu, puisse être traitée. Vous devez fournir l'un des éléments suivants :

• un certificat de décès;
• des lettres d'homologation;
• une lettre officielle d'un service de police ou d'un coroner confirmant le décès du propriétaire enregistré de l'arme à feu.

Imprimez ce formulaire sur du papier de 8,5 po x 14 po (format légal) et remplissez-le avant d'arriver à la frontière. Ne signez pas le formulaire avant d'être en présence d'un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Pour transporter des armes à feu à autorisation restreinte, vous devez détenir une autorisation de transport valide. Vous pouvez présenter une demande en ligne, communiquer avec le contrôleur des armes à feu de la province ou du territoire que vous visitez, ou soumettre une demande par la poste au moyen du formulaire GRC 5490.