Gendarmerie royale du Canada

Services Web pour les particuliers

Sur cette page

  1. Accès aux Services Web pour les particuliers
  2. Questions et réponses

Remarque

À compter du 1 septembre, 2024, de nouvelles exigences s'appliqueront à la cession d'un canon d'arme à feu ou d’une glissière pour arme de poing, ainsi qu'à l'importation de ces pièces, munitions et chargeurs de cartouches.

Remarque

Assurez-vous que votre adresse courriel soit à jour afin de rester en contact avec le Programme canadien des armes à feu et d'être informé des services en ligne améliorés et des modifications législatives.

Accès aux Services Web pour les particuliers

Lorsque vous ouvrez une session avec le lien ci-dessous, vous pouvez :

  • renouveler votre permis d'armes à feu;
  • vérifier l'état de votre demande;
  • enregistrer vos armes à feu;
  • vérifier le permis d'un acheteur lors d'une cession d'armes à feu sans restriction;
  • demander une autorisation de transport d'armes à feu;
  • mettre à jour votre information personnelle.

Remarque

Vous pouvez renouveler votre permis en ligne ou en présentant une demande par la poste si les deux conditions suivantes s'appliquent :

  • votre permis a expiré le ou après le 30 novembre 2017
  • vous le faites dans les six mois suivants sa date d'expiration

Pour accéder aux services en ligne pour les particuliers du Programme canadien des armes à feu, vous devez :

  • compléter une seule fois la procédure d'inscription pour vous ouvrir un compte CléGC ou un compte de partenaire de connexion.
  • saisir un code d'authentification qui vous sera transmis par courriel lorsque vous ouvrez une session. Si vous ne recevez pas ces renseignements, vérifiez votre dossier de courriers indésirables.

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aux Services Web pour les particuliers

Questions et réponses

Vérifier l'état de votre demande

Je peux voir l'état de ma demande, mais j'ai d'autres questions. Où peut-on trouver plus de renseignements?

L'état de la demande affiché en ligne est de nature générale et indique si la demande a été reçue, est en cours ou a été traitée. Si votre demande a été envoyée par la poste, veuillez prévoir un délai de 2 à 4 semaines pour la saisir dans le système. Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer directement avec le Programme canadien des armes à feu en composant le 1-800-731-4000.

Enregistrez vos armes à feu

Est-ce que mon arme à feu est enregistrée dès que je présenter ma demande en ligne?

Non. L'outil d'enregistrement en ligne vous permet de présenter une demande, mais cette dernière doit quand même franchir diverses étapes de la validation pour que nous puissions nous assurer que vous puissiez maintenir un permis valide et les privilèges connexes.

Vous recevrez un numéro de confirmation pour prouver que le processus d'enregistrement est en cours et que vous mettez tout en œuvre pour respecter la loi.

Il se peut que nous communiquions avec vous pour obtenir des renseignements additionnels afin de traiter votre demande d'enregistrement.

Je dois renouveler mon permis, mais je n'ai pas accès à Internet. Que dois-je faire?

Il est possible d'accéder à Internet dans divers endroits publics, par exemple les kiosques dans des bibliothèques et les cafés Internet. Il n'est pas obligatoire d'utiliser Internet, car vous pouvez encore renouveler votre permis au moyen d'un formulaire sur papier qui peut être téléchargé sur le site Web ou obtenu par la poste en communiquant avec le Programme canadien des armes à feu.

Renouveler votre permis

Le renouvellement des permis en ligne s'applique-t-il aux permis d'armes à feu d'entreprises

Non. Il n'y a aucune fonction de renouvellement d'un permis d'entreprise pour le moment.

Mon permis est-il renouvelé dès la présentation de ma demande en ligne?

Non. L'outil de renouvellement en ligne vous permet de présenter votre demande, mais la demande doit quand même franchir diverses étapes de validation pour que nous puissions nous assurer que vous demeurez admissible au maintien d'un permis valide et des privilèges connexes.

Vous recevrez un numéro de confirmation pour prouver que votre renouvellement est en cours.

Il est possible que nous communiquions avec vous pour obtenir des renseignements additionnels afin de traiter votre demande de renouvellement.

Inscription au système

Pourquoi dois-je mettre mon profil à jour en y ajoutant une adresse de courrier électronique?

Comme les particuliers, les entreprises et les autres services du gouvernement, le Programme canadien des armes à feu remplace progressivement la correspondance sur papier par la messagerie électronique, comme le courriel. Il s'agit d'une façon d'économiser de l'argent pour les contribuables et de fournir un moyen simple et rapide de communiquer avec les clients. Le courriel est pratiquement instantané, surtout grâce à l'utilisation d'appareils cellulaires par un nombre de plus en plus grand de clients, ce qui permet de recevoir des courriels où que vous soyez.

À l'avenir, le Programme canadien des armes à feu pourra offrir à ses clients le choix de recevoir des mises à jour et des communications essentielles portant sur leur permis rapidement par courriel.

Si vous n'avez pas d'adresse électronique, vous pouvez en obtenir une en cherchant « services de courriel gratuits » sur Internet.

Impression

Je ne peux pas imprimer de document à partir du système. Que dois-je faire?

Si vous pouvez sauvegarder et ouvrir le document, mais que vous ne pouvez pas l'imprimer, il peut s'agir d'un problème avec l'imprimante. Assurez-vous que le câble est branché à votre ordinateur ou que votre routeur sans fil fonctionne adéquatement, si vous avez une connexion sans fil.

Si vous n'êtes encore pas en mesure d'imprimer le document, vous devriez consulter le manuel d'instruction de l'imprimante ou obtenir de l'aide d'un technicien.

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