Les renseignements figurant dans votre attestation de vérification de casier judiciaire (à partir d'empreintes digitales) varieront en fonction du type de demande présentée. Trouvez la demande qui s'applique à votre cas dans la liste ci-dessous pour savoir quels renseignements pourraient figurer dans votre produit de vérification de casier judiciaire, si vous avez des antécédents criminels.
Remarque
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent soumettre des demandes qu'à des fins d'emploi au sein du gouvernement (fédéral, provincial ou municipal), de citoyenneté ou d'usage personnel.
Emploi ou travail bénévole
Type de demande
Renseignements communiqués sur les produits d'attestation de vérification de casier judiciaire
Emploi (police) – membre de la GRC
Emploi (police) – service de police canadien
Condamnation
Renseignements de dossiers d’adolescents
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Remarque : Vérifiez auprès des autorités de votre province quel type de demande est exigé.
Si un casier judiciaire existe, votre nouveau nom y sera ajouté
Vérification du casier judiciaire à usage personnel – autre
Remarque : Les SCICTR vous envoient directement les résultats (il n'y a pas d'option pour envoyer les résultats à un tiers).
Renseignements sur la condamnation
Renseignements de dossiers d’adolescents
Accusations en attente
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions
Renseignements sur une condamnation criminelle suspendue (réhabilitation)
Renseignements isolés
Renseignements de non-condamnation
Vérification du casier judiciaire à usage personnel – renseignements relatifs aux suspensions de casiers
Remarque : Les SCICTR vous envoient directement les résultats (il n'y a pas d'option pour envoyer les résultats à un tiers).
Renseignements sur une condamnation criminelle suspendue (réhabilitation)
Vérification du casier judiciaire à usage personnel – renseignements sur le casier judiciaire actif
Remarque : Les SCICTR vous envoient directement les résultats (il n'y a pas d'option pour envoyer les résultats à un tiers).
Renseignements sur la condamnation
Renseignements de dossiers d’adolescents
Accusations en attente
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Renseignements de non-condamnation
Demande de suspension de casier
Renseignements sur la condamnation
Accusations en attente
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Renseignements de non-condamnation
Registre national des délinquants sexuels
Remarque : Les SCICTR envoient les résultats directement au centre d'enregistrement des délinquants sexuels qui présente la demande.
Les SCICTR confirment que votre nom et votre date de naissance correspondent à l'information enregistrée dans le Répertoire national des casiers judiciaires.
Autre (préciser la raison)
Renseignements sur la condamnation
Renseignements sur une absolution inconditionnelle ou sous conditions active (valide)
Notes de bas de page du tableau 4
Tableau 4, note de bas de page *
L'inclusion est soumise à l'approbation du ministre.
