Vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables

Sur cette page

• Travailler auprès de personnes vulnérables
• Processus pour obtenir une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables
• Qui effectue les vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables?
• Refus d'une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables
• Quelles informations sont publiées
• Sources d'information

Travailler auprès de personnes vulnérables

Les bénévoles et les employés qui occupent un poste de confiance ou d'autorité vis-à-vis d'enfants ou de personnes vulnérables peuvent avoir à se soumettre à une vérification des antécédents judiciaires en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables. Il ne suffit pas d'être en contact avec des enfants ou des personnes vulnérables pour invoquer un poste de confiance ou d'autorité. La loi prévoit une vérification des antécédents judiciaires en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables lorsque la nature du poste (le poste, en non la personne) confère à son titulaire une autorité sur des enfants ou des personnes vulnérables ou leur inspire confiance.

On entend par enfant toute personne de moins de 18 ans. On entend par personne vulnérable une personne qui, en raison de son âge, d'un handicap ou d'une autre condition, est plus vulnérable qu'une autre.

C'est à l'organisation qui embauche ou qui recrute des bénévoles que revient la décision de demander une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables. Si elle estime que le poste à combler conférera à son titulaire de l'autorité sur des enfants ou des personnes vulnérables ou qu'il leur inspirera confiance, elle peut demander au postulant d'obtenir une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables. La personne ou l'organisation responsable d'enfants ou de personnes vulnérables décide à quelle fréquence les vérifications doivent être effectuées.

Le Guide sur le filtrage (édition 2012) de Sécurité publique Canada aide les organisations à déterminer le type de filtrage dont elles ont besoin et à définir leurs besoins en la matière.

Processus pour obtenir une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables

Si vous vivez en Colombie-Britannique, suivez le processus défini par le British Columbia Criminal Records Review Program. Dans tous les autres cas, adressez-vous à votre service de police local. Vous devrez lui transmettre les renseignements suivants :

• une description du poste convoité;
• le nom de l'organisation où le poste est à doter;
• les détails sur les enfants ou les personnes vulnérables (par exemple l'âge ou autres facteurs qui peuvent témoigner de la vulnérabilité de la personne);
• dans le cas d'un poste bénévole, fournir une lettre de l'organisation qui indique que la personne ne sera pas payée pour ses services et que ses dépenses personnelles ne seront pas remboursées.

Une fois que le service de police a déterminé que le poste satisfait aux exigences pour une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables, une vérification à partir du nom sera effectuée. Dans certains cas, vous devrez soumettre des empreintes digitales pour confirmer votre identité. Le recours aux empreintes digitales assure l'exactitude de l'identification.

Une fois la vérification terminée, les résultats seront transmis par le service de police qui l'a effectuée à l'organisme qui en aura fait la demande.

La Loi sur le casier judiciaire exige qu'une vérification des antécédents judiciaires en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables soit effectuée chaque fois qu'un poste est doté. Cela signifie que si vous postulez à différents postes qui nécessitent une telle vérification, vous devrez peut-être soumettre vos empreintes digitales pour chaque poste.

Qui effectue les vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables?

Le service de police de l'endroit où vit le demandeur. En Colombie-Britannique, le British Columbia Criminal Records Review Program est l'organe autorisé à effectuer des vérifications en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables.

Refus d'une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables

Le service de police utilisera l'information soumise par le demandeur pour déterminer si le poste répond aux critères de la Loi sur le casier judiciaire et nécessite une vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables. Si ce n'est pas le cas, il est illégal pour le service de police de réaliser la vérification.

La Loi sur le casier judiciaire ne permet pas que des vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables soient effectuées à des fins d'adoption. Cependant, selon d'autres dispositions de la Loi sur le casier judiciaire, un service de police local peut demander des empreintes digitales pour vérifier si les parents adoptifs font l'objet d'une suspension de casier judiciaire pour des infractions sexuelles. La GRC recommande fortement qu'une vérification des dossiers du service de police local accompagne toute demande de vérification à des fins d'adoption effectuée par les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR).

Quelles informations sont publiées

Les renseignements figurant dans votre attestation de vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables (à partir d'empreintes digitales) varieront en fonction du type de demande présentée. Trouvez la demande qui s'applique à votre cas dans la liste ci-dessous pour savoir quels renseignements pourraient figurer dans votre produit de vérification de casier judiciaire, si vous avez des antécédents criminels.

Sources d'information

On consulte les bases de données nationales tenues par la GRC et les dossiers de la police de l'endroit où vit le demandeur.