Gendarmerie royale du Canada

Recueillir et analyser les données fondées sur la race

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La GRC recueillera des données ventilées en fonction de la race sur les interactions entre la police et les personnes racialisées et autochtones. Nous avons déjà commencé à jeter les bases nécessaires pour lancer le processus de collecte. Il s'agit notamment d'entreprendre des recherches et de faire participer les principaux intervenants, experts et employés. Nous collaborerons également avec l'Association canadienne des chefs de police et Statistique Canada pour améliorer la collecte et la communication au public des statistiques sur les groupes racialisés et les peuples autochtones dans les statistiques sur les crimes déclarés par la police concernant les victimes et les accusés.

Pourquoi est-ce important

Tous les membres du public doivent s'attendre à être traités avec dignité et respect lorsqu'ils interagissent avec des membres de la GRC.

Le racisme systémique dans les services de police et le système judiciaire en général fait l'objet d'un dialogue public accru depuis l'été 2020. Le gouvernement du Canada et la GRC se sont engagés à réagir fermement, et 78 millions de dollars sur 5 ans et 13,5 millions de dollars en financement continu ont été annoncés dans le budget 2021 pour lutter contre le racisme et la discrimination systémiques à la GRC.

Septembre 2024

Mise à jour

Pour appuyer les efforts de la GRC visant à lutter contre le racisme systémique et à bâtir une organisation plus inclusive, la GRC a lancé un projet pilote de collecte de données fondées sur la race dans trois sites participants (Whitehorse, Thompson et Wood Buffalo), suivi de Burnaby en avril. Un projet pilote est également prévu en Nouvelle-Écosse.

Les sites ont été choisis en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment à la suite de consultations publiques tenues tout au long de 2022, 2023 et 2024. Le projet pilote de l'Initiative de collecte de données fondées sur la race donnera à la GRC l'occasion de mettre à l'essai les processus et d'y apporter des améliorations et des modifications avant la mise en œuvre prévue à l'échelle nationale.

L'initiative vise à recueillir, à analyser et à communiquer des données fondées sur la race afin de mieux comprendre les expériences des personnes et des communautés autochtones, noires et d'autres communautés racialisées dans leurs interactions avec les agents de première ligne de la GRC.

La collecte de données fondées sur la race pour comprendre les interactions avec la police (comme les vérifications du bien-être et les arrestations) et le recours à la force fournira des renseignements fondés sur des données probantes pour aider à améliorer la façon dont la GRC fournit des services à diverses communautés. Plus précisément, cela permettra :

  • de cerner les différences de résultats du travail policier dans les communautés autochtones, noires et racialisées;
  • de mieux comprendre la nature et l'ampleur des disparités causées par le racisme systémique, ainsi que son incidence sur la sécurité des communautés;
  • de favoriser la prise de décisions et l'élaboration de politiques, de procédures et de formations axées sur les données;
  • de créer des liens de confiance avec les communautés;
  • d'améliorer les résultats en matière de sécurité communautaire.

On recueillera les données de chaque site pilote pendant un an avant de les analyser et de publier les résultats. Lors de la communication des résultats de cette initiative, les données seront présentées sous forme de résumé et dépersonnalisées de façon appropriée afin que les personnes ne puissent pas être identifiées. Après avoir analysé les données, la GRC prévoit de se servir des résultats pour élaborer des mesures visant à résoudre les problèmes ou à combler les lacunes relevées. Les recommandations relatives aux plans d'action seront élaborées avec la participation des employés de la GRC, y compris les agents de première ligne, d'intervenants et de membres du public, ainsi que de dirigeants afin d'obtenir divers points de vue et d'assurer la faisabilité opérationnelle et la viabilité dans le cadre d'un déploiement national. La GRC s'est engagée à tenir des consultations régulières et significatives auprès des communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées, ce qui constitue un aspect central du processus de planification des mesures. Les observations fondées sur les données, conjuguées à des consultations significatives auprès des communautés, joueront un rôle essentiel dans l'amélioration des politiques, des procédures et de la formation afin de promouvoir des services de police plus équitables.

Novembre 2023

Mise à jour

L'initiative de collecte de données sur la race occupe une place importante dans les efforts généraux que déploie la GRC pour éliminer le racisme systémique et améliorer les services dans les communautés qu'elle sert. Cette initiative vise à accroître l'efficacité, l'efficience et l'équité de l'influence de notre organisation. Un engagement concret aidera la GRC à comprendre le contexte communautaire local et les perspectives des employés.

Cet engagement comprend les volets suivants :

  • visiter des détachements dans six divisions au pays;
    • rencontrer les dirigeants divisionnaires, les chefs de détachement, les partenaires gouvernementaux, les intervenants et les organismes communautaires, comme les communautés inuites et des Premières Nations, pour en savoir plus sur leurs expériences uniques;
  • organiser régulièrement des retraites dans le but de réunir des universitaires, des spécialistes d'autres services de police, des partenaires de divers secteurs de la GRC et de la fonction publique fédérale, pour promouvoir la lutte contre le racisme;
  • collaborer avec des partenaires et des intervenants afin d'élaborer des documents de formation et de communication pour l'initiative, et d'accroître leur soutien pour les vastes efforts de modernisation de la GRC;
  • participer aux groupes de travail afin de coordonner les lignes directrices encadrant la collecte de données sur la race dans les services de police.

Le programme pilote de l'initiative de collecte de données sur la race est en voie de commencer à recueillir les données dans les cinq sites pilotes recommandés au début de 2024.

Le Groupe des politiques antiracisme continuera de se réunir avec les membres et les communautés autochtones, la communauté noire et les communautés racisées à l'échelle locale dans les sites pilotes pour mieux comprendre leurs préoccupations et répondre aux questions sur la collecte de données sur la race.

Août 2023

Mise à jour

Le Groupe des politiques antiracisme dirige la mise en œuvre de l'initiative de collecte de données sur la race et élabore une stratégie antiracisme pour la GRC.

Le Groupe des politiques antiracisme compte lancer une version réduite de l'initiative à des endroits sélectionnés afin de la mettre à l'essai et d'en améliorer le cadre avant sa mise en œuvre nationale.

Le Groupe des politiques antiracisme se rendra dans plusieurs détachements partout au pays afin de rencontrer des membres de la GRC, des représentants d'organisations communautaires et autres intervenants. Des lieux d'essai possibles ont été évalués en fonction de plusieurs facteurs, notamment la perspective de la communauté quant aux tensions/problèmes connus avec la police, la mesure dans laquelle le détachement et la division sont prêts, le soutien de la communauté à l'égard de la collecte de données sur la race, et les initiatives antiracisme provinciales et municipales en cours qui viendraient appuyer l'initiative de collecte de données sur la race de la GRC.

Les détachements suivants ont été sélectionnés pour ce projet pilote :

  • Burnaby, Colombie-Britannique (Division E)
  • Fort McMurray/Wood Buffalo, Alberta (Division K)
  • Whitehorse, Yukon (Division M)
  • Thompson, Manitoba (Division D)
  • Halifax, Nouvelle-Écosse (Division H)

Les travaux sur le projet pilote de collecte de données sur la race sont en cours et la collecte de données devrait commencer au début de 2024. Le Groupe des politiques antiracisme applique les pratiques exemplaires des Normes relatives aux données contre le racisme de l'Ontario et continue de renforcer les relations à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation et d'en établir de nouvelles. Entre autres, la GRC élabore actuellement un réseau interne de champions du changement afin d'appuyer les initiatives de lutte contre le racisme systémique à la GRC et participe à des groupes de travail avec Statistique Canada, l'Association canadienne des chefs de police et l'Association des chefs de police de l'Ontario afin d'élaborer une approche coordonnée et des lignes directrices sur la collecte de données sur la race dans le domaine policier.

Mai 2022

Mise à jour

La GRC est en voie de mettre en place un système de collecte de données fondées sur la race qui produira des données fiables. Les données seront utilisées pour identifier les tendances qui indiquent des résultats disproportionnés ou disparates pour les personnes racialisées et pour examiner les moyens d'atténuer les impacts négatifs.

Il s'agit d'un projet à long terme et à forte intensité de ressources qui nécessite :

  • une expertise approfondie en la matière;
  • une approche globale de la GRC;
  • une collaboration avec les partenaires des administrations et les principaux intervenants;
  • la coordination des fonctions internes de GI/TI et d'analyse.

La GRC s'est engagée avec le service de police de Toronto et la police régionale de Peel à échanger des pratiques exemplaires pour faire progresser la collecte de données fondées sur la race.

Des efforts sont en cours pour sensibiliser les employés de la GRC au racisme systémique. Les exigences et les appuis nécessaires à une mise en œuvre réussie font l'objet d'une évaluation continue.

Janvier 2022

Mise à jour

Nous avons engagé une équipe spécialisée qui sera responsable de la planification et de la mise en œuvre du déploiement. Cela comprend l'élaboration de procédures pour les membres de première ligne, de matériel de formation et d'outils de déclaration, ainsi que l'engagement avec les partenaires municipaux et provinciaux, et les représentants de la communauté.

En septembre 2021, Statistique Canada a fait circuler le sondage sur la participation au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) parmi les partenaires de l'application de la loi au Canada. Le sondage permet de mesurer les préoccupations relatives à la collecte de données fondées sur la race et de cerner les lacunes dans leurs pratiques et systèmes actuels de collecte de données qui devraient être comblées afin d'appuyer cette collecte.

Au milieu de l'année 2022, la GRC intégrera les résultats des consultations communautaires de Statistique Canada et du sondage sur la participation à la DUC afin d'informer ses pratiques actuelles de collecte de données sur la race et son cadre stratégique.

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