Commission des pertes massives – Énoncés de position de la GRC
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Dans le cadre de notre nouvelle approche visant la mise en œuvre des recommandations de la Commission des pertes massives (CPM), nous communiquons des énoncés de position concernant certaines recommandations. Ces énoncés garantissent que nous rendons compte de nos actes et faisons preuve de transparence quant à nos progrès.
Qu'est-ce qu'un énoncé de position
Les exposés de position expliquent notre analyse des recommandations, notamment :
- notre position, et si la recommandation est :
- acceptée sans réserve : nous souscrivons à la recommandation telle qu'elle est formulée dans le rapport final, et nous efforcerons de la mettre en œuvre;
- acceptée dans son principe : nous nous accordons avec l'esprit de la recommandation. Si nous ne sommes pas en mesure de mettre en œuvre la recommandation telle qu'elle est formulée dans le rapport final, nous expliquons pourquoi;
- les points à prendre en considération pour la mise en œuvre des recommandations;
- toute mesure prise ou à venir.
Énoncés de position actuels
Les énoncés de position que nous avons rédigés jusqu'à ce jour sont résumés ci-dessous. Nous examinerons régulièrement ces énoncés et les mettrons à jour au besoin. D'autres énoncés seront communiqués une fois disponibles.
Nos énoncés de position portent sur les sujets suivants :
- Alertes publiques
- Assumer sa responsabilité
- Éducation et formation sur les services de police au Canada - Division Dépôt de la GRC
- Gestion et possession de l'uniforme et de l'équipement
- Gouvernance de la GRC avec les administrations contractantes
- Gouvernance policière et structure des services de police en Nouvelle-Écosse
- Principes des services de police
- Stations de transmissions opérationnelles
- Vente de véhicules mis hors service
Alertes publiques
Cet énoncé décrit notre position concernant les recommandations C.4, C.5, P.17, P.18, P.19. P.20, P.21 et P.22 de la CPM, qui nous demandent, collectivement :
- de renouveler les politiques et procédures liées au système d'alerte publique;
- de collaborer étroitement avec nos partenaires pour améliorer l'utilisation du Système En alerte.
Cet exposé de position explique que nous acceptons dans leur principe les recommandations C.4, C.5, P.17, P.20 et P.21, et que nous acceptons sans réserve les recommandations P.18, P.19 et P.22. Nous avons progressé dans nos mesures liées aux communications publiques, notamment en collaborant avec Sécurité publique Canada et d'autres services de police pour intégrer l'utilisation du Système En alerte à nos pratiques. Cela comprend la création de politiques nationales et divisionnaires sur l'utilisation du Système En alerte, et l'intégration de la formation sur les alertes publiques aux programmes de cours à la Division Dépôt et au Collège canadien de police.
On trouvera l'énoncé de position complet dans le Portail du gouvernement ouvert.
Assumer sa responsabilité
Cet énoncé décrit notre position concernant la recommandation P.37 de la CPM, qui portait sur l'adoption d'une politique consistant à admettre ses erreurs et à en assumer la responsabilité. Cette politique veillerait à ce que des mécanismes de reddition de comptes soient mis en place pour remédier aux erreurs commises. Cet exposé de position explique que nous acceptons dans son principe cette recommandation. Nous continuerons à instaurer une culture de responsabilisation en améliorant notre processus de promotion des cadres et officiers et en apportant de plus grands changements à notre culture organisationnelle.
On trouvera l'énoncé de position complet dans le Portail du gouvernement ouvert.
Éducation et formation sur les services de police au Canada - Division Dépôt de la GRC
Cet énoncé décrit notre position concernant les recommandations P.56 et P.70 de la CPM, qui portaient sur la modernisation de la recherche et de la formation sur la police au Canada. Cela comprend notamment :
- l'abandon progressif du modèle de formation de la GRC à la Division Dépôt;
- le travail réalisé par Sécurité publique Canada avec les provinces et les territoires pour créer un modèle de formation diplômante sur trois ans, comme norme minimale de formation policière à l'échelle du Canada.
Cet exposé de position explique que nous acceptons dans leur principe chaque recommandation. Bien que la mise en œuvre complète de ces recommandations sorte de notre mandat et de notre pouvoir, nous nous efforcerons de mettre à jour notre formation et notre éducation pour que les cadets suivent un programme modernisé.
On trouvera l'énoncé de position complet dans le Portail du gouvernement ouvert.
Gestion et possession de l'uniforme et de l'équipement
Cet énoncé décrit notre position concernant les recommandations C.28 et C.29, qui portent sur l'amélioration de la gestion et de la réforme des uniformes de police et des articles connexes. L'amélioration des politiques et des procédures permettra de limiter les incidents d'usurpation de l'identité policière. Cet exposé de position explique que nous acceptons dans son principe cette recommandation. Il décrit les améliorations que nous avons apportées à nos politiques pour assurer un meilleur suivi de l'équipement de police et pour améliorer l'élimination des uniformes et équipements.
On trouvera l'énoncé de position complet dans le Portail du gouvernement ouvert.
Gouvernance de la GRC avec les administrations contractantes
Cet énoncé décrit notre position concernant les recommandations P.45 et P.53 qui visent respectivement à accroître la participation communautaire au recrutement des dirigeants et à assurer des services de police adéquats dans les collectivités rurales et éloignées.
Cet exposé de position explique que nous acceptons dans leur principe les recommandations. On y explique également brièvement comment la GRC fournit des services de police contractuels dans le cadre d’ententes de service et le rôle que ces ententes jouent dans la manière dont une communauté est consultée et la façon dont les services de police sont fournis. Enfin, on y détaille les mesures que nous prendrons pour améliorer la gouvernance avec les administrations contractantes.
On trouvera l’énoncé de position intégral dans le Portail du gouvernement ouvert.
Gouvernance policière et structure des services de police en Nouvelle-Écosse
Cet énoncé décrit notre position concernant les recommandations P.61 et P.67, qui portent respectivement sur la façon d’améliorer la gouvernance policière au Canada et la « future structure des services de police en Nouvelle-Écosse ».
Cet exposé de position explique que nous acceptons dans leur principe les recommandations. On y explique que, bien que les recommandations relèvent de la compétence du gouvernement provincial, nous avons fait des efforts pour améliorer notre propre gouvernance interne et appuyer l’examen des services de police en Nouvelle-Écosse. On y explique aussi comment nous entendons mettre en œuvre des éléments de ces recommandations à l’échelle nationale.
On trouvera l’énoncé de position intégral dans le Portail du gouvernement ouvert.
Principes des services de police
Cet énoncé décrit notre position concernant la recommandation P.36 de la CPM, qui demande que tous services de police canadiens adoptent les principes de maintien de l'ordre formulés par le professeur Ian Loader.
Cet exposé de position explique que nous acceptons dans son principe cette recommandation. Nous nous engageons à établir notre propre ensemble de principes directeurs.
On trouvera l'énoncé de position complet dans le Portail du gouvernement ouvert.
Stations de transmissions opérationnelles
Cet énoncé décrit notre position concernant les recommandations P.10, P.11 et P.12, auxquelles la GRC souscrit pleinement.
Ces recommandations portent sur la façon dont les stations de transmissions opérationnelles (STOs) de la GRC saisissent et gèrent l’information. La GRC a engagé plusieurs initiatives pour mettre en œuvre ces recommandations, notamment actualiser la formation par scénarios des répartiteurs, vérifier que les logiciels actuels sont en mesure d’enregistrer de l’information lors d’un incident critique, et procéder à une évaluation nationale des STOs.
On trouvera l’énoncé de position intégral dans le Portail du gouvernement ouvert.
Vente de véhicules mis hors service
Cet énoncé décrit notre position concernant la recommandation C.30 de la CPM, à laquelle la GRC souscrit pleinement.
En 2021, le ministre a imposé un moratoire sur la vente des véhicules déclassés de la GRC jusqu’à ce que des améliorations soient apportées au processus de mise hors service de ces véhicules. Le document décrit le travail accompli depuis 2021 pour examiner, mettre à jour et renforcer les mécanismes internes de surveillance et de responsabilité relativement au processus de mise hors service des véhicules de la GRC. Compte tenu des nouveaux mécanismes de contrôle qu’elle a établi, la GRC estime qu’elle a satisfait aux exigences de la recommandation.
On trouvera l’énoncé de position intégral dans le Portail du gouvernement ouvert.
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