Passer à l'action : Stratégie de la GRC pour la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la Commission des pertes massives

Modifications apportées après avril 2020

Immédiatement après la tragédie et tout au long des procédures de la Commission des pertes massives, la GRC s'est employée à corriger les lacunes relevées. Les premiers efforts ont notamment porté sur les améliorations suivantes :

• Doubler le nombre de ressources à temps plein au sein du Groupe tactique d'intervention de la Nouvelle-Écosse.
• Étendre l'utilisation du système En alerte à l'ensemble du Canada, notamment par la mise en œuvre de politiques nationales et divisionnaires de la GRC sur la diffusion d'alertes au public.
• Équiper les corps policiers partenaires dans toute la Nouvelle-Écosse d'un système efficace pour le cryptage des communications radio et en vérifier l'état de préparation par des tests réguliers.
• Déployer le système Suivi des forces bleues dans toute la Nouvelle-Écosse pour voir en temps réel l'emplacement des agents de police et améliorer la connaissance de la situation.
• Lancer un nouveau cours sur la collaboration policière en matière de violence entre partenaires intimes sur le réseau Canadien du savoir policier.

Mise en contexte

La démarche adoptée par la GRC pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission des pertes massives a pour objet d'aller plus loin qu'un simple exercice visant à faire le suivi des recommandations visant à créer des conditions propices à des changements durables qui répondent aux conclusions sous-jacentes du rapport. Les efforts sont de portée générale et tous les intervenants concernés y contribuent, y compris la collectivité policière canadienne. Pour procéder efficacement, la GRC a analysé chaque recommandation de la Commission des pertes massives pour comprendre :

• le principe de chaque recommandation et les constatations sous-jacentes connexes;
• l'application de chaque recommandation dans le cadre de la structure et du mandat de la GRC;
• le contexte général d'autres recommandations semblables, de l'examen de la Commission des pertes massives et d'autres examens externes importants.

À l'appui de cette analyse, la GRC a élaboré un cadre stratégique ainsi qu'un ensemble de principes directeurs afin de veiller à ce que tous les efforts mènent à une réforme organisationnelle à long terme pour améliorer la sécurité publique. Dans le cadre de son analyse, la GRC a effectué un exercice de priorisation fondé sur les risques pour déterminer les thèmes et les recommandations exigeant une attention et des mesures immédiates. Cela nous a permis de nous assurer que nous nous concentrions d'abord sur les recommandations qui ont l'impact le plus important sur la sécurité du public et du personnel de la GRC, ainsi que sur celles qui nous aideraient à rétablir la confiance avec les personnes les plus touchées par la tragédie.

La réponse globale de la GRC au rapport de la Commission des pertes massives repose sur les principes directeurs suivants :

1. Les incidents doivent être gérés selon une approche panorganisationnelle (nouvelle norme).
2. Les incidents doivent être gérés de manière à ce que le public continue d'avoir confiance en l'organisation.
3. La GRC doit collaborer avec les autres services de police, les premiers intervenants, gouvernement et les partenaires communautaires.
4. Il faut revoir la sécurité des communautés au Canada et mieux comprendre les facteurs à l'origine des incidents de pertes massives et s'attaquer à ces facteurs.
5. Les éléments précurseurs comme la violence fondée sur le genre et la santé mentale nécessitent une approche pansociétale.
6. La GRC doit adopter une approche centrée sur la victime et tenant compte des traumatismes dans tous les éléments de la réforme.
7. Les lacunes en matière d'information nuisent à la sécurité et à la confiance du public ‒ la transparence est essentielle.

Portée des recommandations

L'analyse a permis de confirmer que la GRC a un rôle à jouer pour faire progresser chacune des 130 recommandations. Cependant, la nature de ce rôle varie d'une recommandation à l'autre. En fait, la GRC a classé les recommandations comme suit :

Chef de file de la GRC (33 recommandations)

La GRC a le mandat pour appliquer la recommandation.

Contributeur de la GRC (55 recommandations)

La GRC joue un rôle important, mais elle n'est pas en mesure de faire progresser les travaux à elle seule.

Impact de la GRC (20 recommandations)

La GRC sera touchée par certaines initiatives dirigées par d'autres partenaires (par exemple, modifications législatives) et devra s'adapter et appliquer tout changement qui en découle.

Soutien de la GRC (22 recommandations)

La GRC n'a pas le pouvoir ni le mandat de mettre en œuvre ces recommandations, mais il serait possible pour elle d'offrir un appui.

Nos thèmes

Notre analyse a permis de dégager 10 thèmes, que nous utilisons pour regrouper chacune des recommandations de la Commission des pertes massives :

1. Gestion de crises

   Raison

   De nombreuses recommandations formulées par la Commission des pertes massives font valoir la nécessité d'examiner notre approche de gestion de crises. Cela comprend la planification, la formation et les exercices, les rôles lors d'incidents, la collaboration entre les autorités et les interventions à la suite d'incidents, dont le soutien aux personnes touchées. Par conséquent, la GRC effectue un examen de son approche pour trouver des améliorations à apporter au processus afin de mieux servir et protéger la population canadienne.

   Le saviez-vous?

   Lors de la tragédie dans la Nation crie de James Smith en 2022, la GRC s'est beaucoup servi de messages du système En Alerte pour garder les citoyens informés et en sécurité. Pendant et après l'incident, la GRC a donné plusieurs conférences de presse pour tenir toute la population canadienne informée, dans la mesure de possible, de l'évolution de la situation et des résultats jusque-là dans l'enquête. La même approche a été adoptée après l'accident d'autobus tragique au Manitoba en 2023.

2. Gouvernance

   Raison

   Il s'agit de recommandations de la Commission des pertes massives axées sur la nécessité d'améliorer les structures de gouvernance de la GRC, notamment en améliorant la surveillance de la mise en œuvre des recommandations découlant d'examens externes importants, et en donnant suite aux avis formulés par le Conseil consultatif de gestion de la GRC.

   Le saviez-vous?

   La GRC a croisé les recommandations de la Commission des pertes massives avec celles de deux enquêtes récentes : l'enquête sur la mort de Desmond et l'enquête du coroner sur l'incident survenu en 2022 dans la Nation crie de James Smith. Cela nous aide à identifier les domaines dans lesquels les efforts en cours peuvent se chevaucher, et où des efforts supplémentaires de la GRC pourraient être nécessaires.

3. La violence fondée sur le genre et la violence exercée par les partenaires intimes

   Raison

   Tout en reconnaissant que la GRC n'est pas nécessairement le principal responsable de nombreuses recommandations relatives à la sécurité communautaire et à la violence sexiste, il est toujours nécessaire que l'organisation s'engage activement avec ses partenaires pour soutenir la mise en œuvre. La GRC doit également revoir et mettre à jour ses politiques, ses procédures et son engagement avec les services de soutien pour s'assurer que les membres répondent à ces types de crimes en adoptant une approche centrée sur la victime et tenant compte des traumatismes.

   Le saviez-vous?

   La GRC travaille actuellement avec des experts pour examiner l'utilisation de centres de signalement de soutien pour les membres du public dans ses détachements à travers le pays, qui offriraient aux victimes un endroit sûr et discret pour signaler les cas de violence fondée sur le sexe ou de violence entre partenaires intimes.

4. Armes à feu

   Raison

   Le rapport final comprend plusieurs recommandations visant l'amélioration d'initiatives de lutte contre les armes à feu et de prévention connexes. À titre de responsable du Programme canadien des armes à feu, la GRC a un rôle à jouer pour mieux faire connaître les règlements sur les armes à feu et ainsi que la prévention de la violence par arme à feu.

   Le saviez-vous?

   Le Programme canadien des armes à feu procède à la mise à jour de son site Web pour y ajouter de l'information concernant les cessions d'armes à feu de successions, ce qui comprend la bonne façon de se départir d'armes à feu après le décès du propriétaire.

5. Communication d'information

   Raison

   La Commission des pertes massives a recommandé que la GRC et ses partenaires améliorent la communication d'information. Ceci assurera que les partenaires aient un accès rapide à des renseignements essentiels pour assurer une prise de décisions efficace, et de tout mettre tout en œuvre pour empêcher qu'un incident se produise. La Commission des pertes massives a aussi recommandé que la GRC améliore sa gestion des données et l'interopérabilité de ses systèmes de façon à mieux soutenir la prise de décision fondées sur des données probantes.

   Le saviez-vous?

   La GRC examine et met à jour ses politiques relatives à la communication d'information opérationnelle pour s'assurer que celle-ci soit transmise plus efficacement à l'échelle de l'organisation, ainsi qu'à ses partenaires. Elle augmente également sa capacité pour aider à coordonner et à simplifier l'élaboration de politiques opérationnelles.

6. Culture et reddition de comptes

   Raison

   La Commission des pertes massives a fait ressortir des lacunes importantes qui, combinées aux examens antérieurs très médiatisés de la culture de la GRC, ont érodé la confiance du public dans l'organisation. Les questions touchant la diversité et l'inclusion, et la culture de gestion à la GRC, ont une incidence sur la capacité des employés à faire efficacement leur travail et empêchent l'organisation de recruter un grand nombre de postulants diversifiés et qualifiés.

7. Entraînement

   Raison

   La formation est un important thème sous-jacent du rapport final. Il faut notamment améliorer la formation offerte, mieux faire connaître la formation existante à notre personnel et favoriser le recours à celle-ci. La GRC reconnaît aussi qu'il est nécessaire d'améliorer la prestation de la formation à l'École de la GRC – la Division Dépôt – à la suite de plusieurs examens internes et externes. L'organisation s'efforcera d'améliorer la formation de base des cadets et le régime d'apprentissage continu à l'intention de tous ses employés.

   Le saviez-vous?

   Le centre de formation de la GRC est appelé la Division Dépôt. La moyenne d'âge des cadets à la Division Dépôt est 29 ans, et la majorité des cadets ont déjà fait des études postsecondaires. Certains programmes de formation de la Division Dépôt donnent d'ailleurs droit à des crédits pour des études postsecondaires, et plusieurs établissements d'enseignement postsecondaire au Canada ont des programmes d'accréditation pour accepter les équivalences. La Division Dépôt procède à une importante modernisation depuis plusieurs années suite à divers examens tels que le rapport d'examen du Conseil consultatif de gestion sur Rapport sur le Programme de formation des cadets. À cette fin, elle travaille en étroite collaboration avec des chercheurs à l'Université de Regina et à l'Université des Premières Nations du Canada.

8. Partenariats et engagement

   Raison

   Les recommandations de la Commission des pertes massives ont une incidence non seulement sur la GRC, mais aussi sur nos partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux, communautaires et que nos partenaires autochtones. Il est donc essentiel que la GRC continue de collaborer avec ces partenaires, par les organisations telles que de l'Association canadienne des chefs de police, pendant qu'elle met en œuvre les recommandations et communique les progrès réalisés. La GRC travaillera de part et d'autre avec ses divisions pour veiller à ce que les initiatives proposées soient soutenues et s'appliquent à des contextes divisionnaires bien précis.

9. Ressources et recrutement

   Raison

   Il est primordial de s'assurer que la GRC a des capacités suffisantes pour s'acquitter de son mandat. Il ne s'agit pas simplement de recruter un plus grand nombre de membres – il faut trouver des candidats diversifiés et compétents pour cette profession exigeante. La GRC face des difficultés à pourvoir des postes vacants et à recruter et à maintenir en poste des employés, et ces difficultés ont des répercussions sur tous les aspects de l'organisation. C'est pourquoi le commissaire a fait du recrutement l'une de ses trois grandes priorités, et une vaste gamme de mesures sont en cours pour moderniser cette fonction essentielle.

   Le saviez-vous?

   La GRC a lancé le Programme d'expérience précadet diversifié et inclusif, une nouvelle initiative de recrutement et de maintien de l'effectif visant à éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les personnes racisées et sous-représentées qui souhaitent devenir membres de la GRC.

10. Normes organisationnelles

    Raison

    La Commission des pertes massives a indiqué clairement que la GRC doit améliorer sa façon d'examiner, de mettre à jour et de communiquer ses politiques opérationnelles et administratives. Ces modifications auront aussi une incidence sur les normes, les processus et les protocoles de la GRC, et permettront à l'avenir de renforcer les interventions de première ligne en cas d'incidents critiques.

    Le saviez-vous?

    La GRC a revu et mis à jour ses procédures d'élimination des uniformes et continue de contrôler le respect de ces procédures afin d'assurer un suivi plus efficace et de prévenir d'éventuelles utilisations abusives.

Détermination des mesures à prendre

Après avoir établi un cadre pour baliser la mise en application des recommandations de la Commission des pertes massives, la GRC s'est concentrée sur l'étape la plus importante : la détermination des mesures à prendre pour donner suite aux recommandations. Nous avons donc fait le point sur les mesures déjà en cours ou achevées à cet égard. Dans de nombreux cas, nous avons compris qu'il fallait aller plus loin et nous avons déterminé des mesures supplémentaires à prendre afin de nous conformer pleinement aux recommandations. En adoptant cette nouvelle ligne de conduite – qui consiste à aller au-delà des recommandations afin de répondre à la cause profonde de chaque problème soulevé– la GRC a cherché des initiatives qui lui permettraient également de s'attaquer à la cause première des problèmes mentionnés dans le rapport final de la Commission des pertes massives.

De juillet à novembre 2023, la GRC a tenu 16 séances de mobilisation auxquelles étaient conviés des centaines d'experts de partout au pays afin de discuter des recommandations, regroupées en fonction des thèmes précédemment mentionnés. Ces discussions ont permis à la GRC de mieux comprendre les travaux en cours ou à venir, et de réfléchir de manière critique aux démarches supplémentaires qui pourraient être entreprises. Des représentants d'un large éventail de secteurs d'activité y ont pris part, incluant les opérations, la formation, les ressources humaines, les acquisitions, les politiques, et plus). Ceci a permis à la GRC de relever d'importantes relations d'interdépendance entre différentes recommandations et différents thèmes et de constater que des efforts déployés dans un domaine peuvent avoir une incidence sur une autre sphère. Par exemple, pour donner suite à une recommandation qui demande la modification d'une politique opérationnelle, il ne suffit pas d'actualiser la politique en question : la GRC doit également informer les employés du changement apporté, offrir de la formation sur la nouvelle politique et contrôler le respect de la politique de façon continue. Forte d'une meilleure compréhension des recommandations et de leur mise en application à la GRC, l'organisation a été plus à même de définir l'enchaînement des mesures à prendre et de s'assurer que ses efforts étaient déployés de façon stratégique et réfléchie. Plus de 1 600 heures de travail ont été consacrées à ces discussions, sans compter les innombrables autres heures de travail effectué par les experts au sein de leurs équipes respectives pour faire progresser les initiatives en tant que telles, ni le travail important qui a été accompli à l'appui des constatations découlant d'autres examens liés à la tragédie, notamment les recommandations tirées de l'examen de l'équipe d'enquête sur les situations comportant des risques et de l'enquête menée actuellement par Emploi et Développement social Canada en vertu du Code canadien du travail.

Notre plan d'action

À l'issue de cette démarche d'analyse et d'étroite collaboration, la GRC a dégagé plusieurs engagements qui décrivent la façon dont elle compte donner suite aux recommandations liées à chaque thème. Chacun de ces engagements est assorti d'une série de mesures de suivi – des initiatives que nous prenons pour respecter nos engagements et ainsi mettre les recommandations en application. Tous ces éléments forment notre plan d'action global, que vous retrouverez sous la section intitulée « Exemples d'engagements et de mesures de suivi ». Il importe de signaler que la GRC considère que son plan d'action est un document évolutif : des mesures peuvent y être ajoutées ou modifiées au fil du temps dans le but de favoriser l'atteinte des résultats voulus. Dans d'autres cas, la date d'échéance peut être repoussée si la GRC est contrainte d'obtenir des autorisations ou des ressources supplémentaires pour pouvoir aller de l'avant. Quoi qu'il en soit, la GRC fera preuve de transparence envers la population canadienne en ce qui concerne ses engagements, les mesures connexes et la progression de leur mise en œuvre. Dans le cadre de ce processus, la GRC aspire à apporter des changements de fond afin de fournir des services de police qui suscitent la confiance des communautés qu'elle sert.

Une démarche progressive

La Commission des pertes massives a énoncé clairement que la GRC, de même que les autres organisations concernées, doit prendre le temps de bien faire les choses. Nous savons que la mise en œuvre de la stratégie et des changements requis nécessitera un engagement à long terme divisé en trois phases :

Phase 1 - Mai à décembre 2023 - Terminée

Phase de travail préliminaire axé sur la mise sur pied de l'Équipe de mise en œuvre stratégique et de groupes de consultation, ainsi que sur l'élaboration de stratégies. À cette étape, on s'assure de créer une base solide pour la mise en œuvre du plan à long terme. Efforts ciblés pour mettre en œuvre mettre en œuvre les recommandations dans les délais de six mois imposés par la Commission des pertes massives.

Phase 2 - Janvier 2024 à avril 2025 - En cours

Mise en branle des efforts visant à apporter des changements et de la conception de plans de travail qui définissent précisément les mesures, les ressources et les capacités nécessaires pour apporter les changements.

Phase 3 - Avril 2025 et au-delà - Long terme

Certaines démarches à plus long terme pourraient s'échelonner sur plusieurs années, car elles sont souvent ancrées dans un changement de fond nécessaire. Les progrès seront évalués et communiqués au public périodiquement.

Groupes consultatifs et de surveillance

La GRC fait régulièrement des comptes rendus au Conseil consultatif de gestion, un groupe indépendant qui donne des avis et des conseils impartiaux au commissaire de la GRC sur des questions de modernisation et de gestion clés. La GRC lui a demandé conseil quant à la démarche globale à adopter pour donner suite aux recommandations de la Commission des pertes massives, à la suite de quoi le Conseil consultatif de gestion a formé un comité permanent chargé de recueillir de l'information et de donner des conseils sur les efforts de modernisation de la GRC. La GRC s'engage à continuer de transmettre de l'information au Conseil consultatif de gestion et de lui demander conseil relativement à la mise en application des recommandations de la Commission des pertes massives.

Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont mis sur pied le Comité de suivi des progrès pour favoriser leur responsabilisation et pour faciliter l'échange de connaissances et d'information à l'appui de la mise en œuvre des recommandations de la Commission des pertes massives, de la surveillance des mesures prises à cette fin et de la production de rapports à leur sujet. La GRC s'est engagée à collaborer pleinement, franchement et en toute transparence avec le Comité de suivi des progrès, et elle continuera à fournir tous les documents demandés, dans les limites de ses pouvoirs légiférés, afin de montrer les progrès qu'elle réalise à l'appui de la mise en œuvre des recommandations de la Commission des pertes massives.

De plus, la GRC a mis en place un comité consultatif divisionnaire composé de membres de toutes les divisions de la GRC. Le mandat de ce comité est d'éclairer la prise de décisions concernant l'introduction de changements profonds et durables à l'appui de la mise en application des recommandations de la Commission des pertes massives. Il fait partie de l'effort plus large de la GRC pour comprendre et mettre en avant les efforts innovants de l'ensemble de l'organisation pour répondre à la Commission des pertes massives. Il vise également à favoriser le dialogue et la discussion au sein des divisions sur les recommandations de la Commission des pertes massives, et à s'assurer que les actions en cours sont comprises et soutenues par les divisions.

Efforts de transparence

Nous reconnaissons le besoin de montrer les progrès accomplis de manière transparente aux Canadiens - cette stratégie est un élément essentiel de l'approche globale de la GRC en matière de mise en œuvre.

Dans cette volonté de transparence, la GRC s'affaire en ce moment à créer un centre de suivi des progrès. Il s'agira d'un portail interactif où la progression des mesures prises en réponse aux recommandations divers de la Commission des pertes massives sera régulièrement mise à jour et où les efforts généraux de modernisation seront également consignés. Les Canadiens en sauront plus sur ces démarches prochainement.

Dans le cadre de ses efforts généraux de responsabilisation et de transparence, la GRC est également en train de rédiger des exposés de principe décrivant sa position, son analyse et les mesures qu'elle entreprend en lien avec les recommandations de la Commission des pertes massives. L'organisation entend conserver ces documents, notamment pour justifier ses mesures, mais aussi pour rendre compte de tous les efforts qu'elle déploie au fil du temps pour mettre en œuvre la réforme.

Informer les familles

Considérant prioritaire de tenir les familles et les victimes de la tragédie informées de son travail et de ses progrès, la GRC a élaboré une stratégie de communication en désignant un agent dédié aux familles touchées.